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Documents officiels de l'année 1871

71 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 483 du 10/01/1871

DÉCRET sur les obligations des Compagnies de chemins de fer pour assurer le service postal.

Décret N° 485 du 14/01/1871

DÉCRET réduisant la taxe des dépêches envoyées de Paris par pigeons-voyageurs.

Décret N° 505 du 26/01/1871

DÉCRET réprimant tout acte de destruction de pigeons pendant la durée de la guerre.

Décret N° 508 du 27/01/1871

DÉCRET ouvrant un crédit de 200,000 francs au ministère de l’intérieur, pour assurer le service des correspondances par des modes spéciaux.

Arrêté N° 358 du 04/04/1871

ARRÊTÉ relatif à l’affranchissement des Dépêches télégraphiques.

Arrêté N° 540 du 16/04/1871

ARRÊTÉ concernant les Correspondances recueillies ou distribuées par les Bureaux de poste français établis en Turquie, en Egypte, à Tunis et à Tanger.

Arrêté N° 541 du 21/04/1871

ARRÊTÉ portant fixation des Taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les Lettres, les Échantillons de marchandises et les Imprimés de toute nature, à destination ou provenant de divers pays étrangers.

Loi N° 388 du 30/05/1871

LOI relative aux Lettres à destination des Militaires faisant partie des Corps d’armée de terre et de mer en campagne.

Loi N° 482 du 24/08/1871

LOI qui augmente les Taxes postales.

Notification du 01/01/1871

Correspondance des volontaires américains faisant partie de l’armée française.

Notification du 08/01/1871

Échange avec la Belgique par la voie de la Suisse et de l’Allemagne.

Notification du 10/01/1871

Élévation à 500 grammes du poids des échantillons adressés aux militaires en campagne.

Notification du 13/01/1871

Assimilation aux lettres ordinaires des cartes de correspondance.

Notification du 14/01/1871

Rappel des conditions à remplir par les correspondances adressées à Paris par Moulins - Avis au public.

Notification du 16/01/1871

Service de la distribution à domicile et de la levée des boites à Paris pendant la durée du bombardement.

Notification du 17/01/1871

Résumé des règles à observer à l’égard des mandats de poste pour les prisonniers de guerre français.

Notification du 22/01/1871

Création de bureaux suisses dans le rayon limitrophe.

Notification du 28/01/1871

Ouverture de la voie de Suisse pour la correspondanceavec les parties du territoire français occupées par l’ennemi.

Notification du 28/01/1871

Ouverture de la voie de Suisse aux correspondances pour les prisonniers de guerre français en Allemagne.

Notification du 30/01/1871

Impossibilité d’envoyer des mandats sur la poste aux habitants des localités envahies.

Notification du 30/01/1871

Ouverture de la voie de Suisse aux lettres franco-néerlandaises.

Notification du 31/01/1871

Suspension de l’expédition des correspondances pour Paris par Moulins - Avis au public.

Notification du 31/01/1871

Expédition des lettres ouvertes à Paris - Avis au public.

Notification du 31/01/1871

Ordre de service pour les bureaux d’échange et les agents des postes aux armées - Régime des lettres des militaires pour l’étranger, et vice versa.

Notification du 31/01/1871

Nouvel itinéraire des paquebots de la ligne d’Égypte.

Notification du 01/02/1871

Suspension de l’envoi des correspondances à Paris par pigeons voyageurs.

Notification du 04/02/1871

Avis au public. (Concerne le courrier de Paris vers l’étranger)

Notification du 04/02/1871

Lettre de M. Rampont, Directeur général des postes, à M. Libon, Administrateur délégué à Bordeaux - Convention arrêtée entre les Administrations française et allemande

Notification du 04/02/1871

Lettres aux éditeurs de journaux de Paris.

Notification du 08/02/1871

Mandats de poste pour les militaires français internés en Suisse.

Notification du 08/02/1871

Lettres des ou pour les militaires français internés en Suisse.

Notification du 08/02/1871

Correspondance avec Malte.

Notification du 10/02/1871

Échange des correspondances entre Paris et les départements non occupés.

Notification du 10/02/1871

Lettre de M. Libon, Administrateur délégué à Bordeaux, à M. Rampont, Directeur général des postes à Paris - A propos de la convention arrêtée entre les Administrations française et allemande

Notification du 10/02/1871

Lettre de M. Libon, Administrateur délégué à Bordeaux, à M. le Ministre des Finances, à Bordeaux.

Notification du 12/02/1871

Fermeture des lettres de et pour Paris - Acheminement sur la capitale des lettres retardées par l’investissement - Avis au public.

Notification du 15/02/1871

Expédition régulière des journaux.

Notification du 16/02/1871

Avis au public. (Concerne le courrier échangé avec Paris)

Notification du 16/02/1871

Lettre du Directeur général des postes à l’administrateur délégué à Bordeaux.

Notification du 17/02/1871

Échange des chargements ordinaires entre Paris et les départements non occupés.

Notification du 17/02/1871

Circulaire télégraphique.

Notification du 18/02/1871

Organisation du service local.

Notification du 20/02/1871

Avis aux éditeurs de journaux qu’ils peuvent envoyer leurs exemplaires sans limitation de nombre.

Notification du 25/02/1871

Échange des correspondances entre les territoires occupés et les territoires non occupés - Avis au public.

Circulaire du 04/03/1871

Circulaire aux Directeurs au sujet du rétablissement du service postal sur les points où il avait cessé de fonctionner.

Notification du 04/03/1871

Avis aux éditeurs de journaux des heures de dépôt de leurs exemplaires à l’Hôtel des postes.

Notification du 23/03/1871

Convention conclue entre les offices allemands et français concernant l’exécution du service postal dans les départements occupés.

Notification du 01/04/1871

Défense aux agents des départements de payer les mandats de poste émis à Paris à partir du 31 mars 1871.

Notification du 20/04/1871

Correspondance avec la partie du territoire français cédée à l’Allemagne.

Notification du 27/04/1871

Matériel. (Concerne les approvisionnements en timbres-poste)

Notification du 08/05/1871

Correspondance intérieure.

Notification du 08/05/1871

Notification de diverses mesures prises pendant la guerre et restées en vigueur.

Notification du 08/05/1871

Correspondance avec l’Espagne par paquebots français.

Notification du 08/05/1871

Modifications dans les services de paquebots-poste français.

Notification du 15/05/1871

Rétablissement de l’échange des valeurs déclarées avec les états d’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

Notification du 25/05/1871

Notification de deux arrêtés portant fixation des taxes à percevoir, tant en France et en Algérie que dans les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger.

Notification de mai 1871

Tarif des taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés échangés par la voie de la poste, entre les habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les habitants de divers pays étrange

Notification du 21/06/1871

Retour à l’ordre antérieur au 8 septembre 1870.

Notification du 28/06/1871

Exécution des arrêtés des l6 et 21 avril 1871.

Notification de juillet 1871

Nouveau service des paquebots anglais de la Côte Occidentale d’Afrique.

Notification de juillet 1871

Correction à l’instruction N° 36.

Notification de juillet 1871

Correspondance avec la partie du territoire français cédée à l’Allemagne.

Notification de juillet 1871

Ordre de service relatif à la réorganisation des services maritimes postaux.

Instruction N° 39 du 26/08/1871

Loi du 24 août 1871.

Instruction N° 41 d’août 1871

Au sujet de la loi relative aux franchises accordéesaux militaires et marins en campagne, pour l’envoi et la réception des lettres et pour la réception des mandats - Loi du 30 mai 1871, promulguée le 16 juin 1871.

Notification d’août 1871

Suppression des comptoirs français de la Côte d’Or (Afrique).

Notification d’août 1871

Application de la loi du 24 août 1871 aux lettres échangées entre la France et ses colonies au moyen des bâtiments du commerce.

Notification de septembre 1871

Paquebots-poste français - Ligne de Constantinople à Salonique.

Instruction N° 43 d’octobre 1871

Boites aux lettres supplémentaires - Les demandes de concession et les concessions sont faites exclusivement au nom des communes.

Notification de décembre 1871

Correspondance avec l’Égypte et les pays d’au delà de Suez, par la voie de Brindisi et des paquebots anglais.

Notification de décembre 1871

Paquebots-poste français - Remaniement des itinéraires des lignes du Mexique et des Antilles.

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