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 Documents officiels de l'année 1871

      71 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Loi N° 482 du 24/08/1871

LOI qui augmente les Taxes postales.

Notification du 04/02/1871

Lettres aux éditeurs de journaux de Paris.

Notification du 08/02/1871

Correspondance avec Malte.

Notification du 15/02/1871

Expédition régulière des journaux.

Notification du 17/02/1871

Circulaire télégraphique.

Notification du 18/02/1871

Organisation du service local.

Notification du 08/05/1871

Correspondance intérieure.

Notification de juillet 1871

Correction à l’instruction N° 36.

Instruction N° 39 du 26/08/1871

Loi du 24 août 1871.




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