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Documents officiels de l'année 1875

49 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 3909 du 08/02/1875

DÉCRET concernant les Correspondances échangées, par la voie des États-Unis, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Iles Marquises, des Iles Basses et des Iles de la Société, d’autre part.

Loi N° 4604 du 02/08/1875

LOI qui approuve une Convention passée entre l’Etat et la Compagnie des Messageries maritimes.

Loi N° 4435 du 03/08/1875

LOI qui approuve le Traité de création d’une Union générale des Postes et modifie la Taxe des lettres circulant à l’intérieur.

Décret N° 4514 du 23/08/1875

DÉCRET concernant l’intervention des Percepteurs des contributions directes et des Receveurs de postes dans le service des Caisse d’épargne.

Décret N° 4496 du 03/09/1875

DÉCRET portant promulgation du Traité signé à Berne pour la création d’une Union générale des Postes.

Décret N° 4620 du 29/10/1875

DÉCRET pour l’exécution de la loi du 3 août 1875, qui approuve le Traité de création d’une Union générale des Postes.

Décret N° 4657 du 10/11/1875

DÉCRET portant fixation des Taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les Lettres, les Échantillons de marchandises et les Imprimés de toute nature à destination ou provenant de divers Pays étrangers.

Décret N° 4658 du 16/11/1875

DÉCRET relatif au mode de correspondance entre les Postes de la Métropole et les Postes des Colonies françaises, tant par la voie des Paquebots-poste français que par celle des Services étrangers.

Décret N° 4659 du 16/11/1875

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil.

Loi N° 4638 du 18/11/1875

LOI qui approuve la Convention conclue, le 3 mai 1875, entre la France et l’Allemagne, relativement à l’Échange des mandats d’articles d’argent.

Décret N° 4776 du 09/12/1875

DÉCRET qui approuve la Convention télégraphique signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la France, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, la Su

Notification de janvier 1875

Suppression des distributions de poste de Galatz et d’Ibraïla.

Notification de janvier 1875

Correspondance avec l’Amérique du Sud.

Notification de janvier 1875

Paquebots-postes français - Expédition des paquebots français pendant l’année 1876.

Instruction N° 154 de février 1875

Notification d’un décret concernant les correspondances échangées, par la voie des États-Unis, entre la métropole et les postes coloniales des îles Marquises, des Îles Basses et des îles de la Société.

Instruction N° 155 de février 1875

Notification d’une Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne pour les envois d’argent au moyen de mandats de poste et du réglement de détail et d’ordre arrêté entre l’administration française et l’administration britannique pour l’exécution

Notification de février 1875

Nouveau système monétaire allemand.

Notification de février 1875

Suppression des bureaux français de Galatz et d’Ibraïla.

Notification de février 1875

Correspondance avec la Nouvelle-Calédonie.

Notification de février 1875

Paquebots-poste français - Remaniement des itinéraires des lignes du Mexique et des Antilles.

Instruction N° 157 de mars 1875

Timbrage des correspondances - Constatation au moyen des procés-verbaux N° 776 des infractions aux dispositions des articles 370 et 37I de l’instruction générale.

Notification de mars 1875

Saison de pêche à Terre-Neuve.

Notification de mars 1875

Suppression du bureau français du Caire.

Instruction N° 160 d’avril 1875

Échantillons - Annotations - Extension donnée aux dispositions de l’article 3, $5, de l’arrêté ministériel du 9 juillet l856 - Modification de la décision ministérielle du 25 mai 1869.

Notification d’avril 1875

Correspondance avec le Japon par la voie des États-Unis.

Notification d’avril 1875

Correspondance par terre avec Constantinople.

Notification d’avril 1875

Approvisionnement des chiffres-taxe à 0f,40 et à 0f,60.

Notification d’avril 1875

Prolongement de Constantinople à Odessa des lignes du Levant (voie du Pirée et voie de Smyrne) et réduction à un ordinaire par quinzaine du service hebdomadaire de la ligne de Thessalie.

Notification d’avril 1875

Modifications dans les itinéraires des lignes françaises du Levant.

Notification de juin 1875

Correspondance avec le Cap de Bonne-Espérance.

Notification de juin 1875

Paquebots-postes français - Itinéraire de la ligne directe du Brésil et de La Plata.

Notification de juin 1875

Paquebots-postes français - Ligne du Havre à New-York - Départs du Havre pendant le 2° semestre de l’année 1875.

Notification de juillet 1875

Correspondance avec le Venezuela.

Arrêté du 07/10/1875

Arrêté concernant la fabrication et la vente des cartes postales par l’industrie privée.

Instruction N° 174 d’octobre 1875

Cartes postales (arrêté du Ministre des finances du 7 octobre 1875 autorisant l’industrie privée à participer à la fabrication et à la mise en vente des).

Instruction N° 175 d’octobre 1875

Publication du Traité de l’Union générale des Postes — Instructions à ce sujet.

Instruction N° 176 d’octobre 1875

Taxes postales - Modifications de la taxe des lettres, imprimés, échantillons, papiers d’affaires, épreuves d’imprimerie corrigées, circulant à l’intérieur.

Instruction N° 177 d’octobre 1875

Affranchissement des journaux à destination des pays étrangers que les éditeurs sont autorisés à déposer en dernière limite d’heure.

Instruction N° 178 d’octobre 1875

Publication d’un décret portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature à destination ou provenant de divers pays étrangers - Instructions à ce sujet.

Notification d’octobre 1875

Correspondances à diriger par la voie de Naples et des paquebots de l’Indo-Chine.

Notification d’octobre 1875

Règlement de détail et d’ordre pour l’exécution du traité concernant la création d’une Union générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874.

Instruction N° 179 de novembre 1875

Publication d’un décret concernant l’échange des correspondances entre la France et ses colonies - Instructions à ce sujet.

Instruction N° 180 de novembre 1875

Exécution d’une nouvelle Convention de poste conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil - Instructions à ce sujet.

Notification de novembre 1875

Correspondance par terre avec Constantinople.

Notification de novembre 1875

Valeurs déclarées originaires ou à destination d’Heligoland.

Notification de décembre 1875

Correspondance avec Malte.

Notification de décembre 1875

Renvoi des timbres PD, PF et F.S.P.

Notification de décembre 1875

Paquebots-poste français - Itinéraires des lignes du Mexique et des Antilles - Itinéraire de la ligne du Havre à New-York.

Notification de décembre 1875

Paquebots-poste français - Départs des paquebots-poste de la ligne du Havre à New-York pendant l’année 1876 - Service rendu hebdomadaire d’avril à novembre.

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