FFAP : Lois

Décret N° 6817 du 27/02/1878

DÉCRET qui rattache le Service des Télégraphes au Ministère des Finances.

Loi N° 6766 du 02/03/1878

LOI qui approuve la Convention conclue, le 3 novembre 1877, entre la France et la Suède, pour l’Echange des Mandats de poste.

Décret N° 6777 du 09/03/1878

DÉCRET portant promulgation de la Convention pour l’échange des Mandats de poste, le 3 novembre 1877, entre la France et la Suède.

Décret N° 6878 du 16/03/1878

DÉCRET concernant les Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies et dans les Bureaux de poste français à l’Étranger, pour l’affranchissement des Correspondances adressées dans la République Argentine.

Décret N° 6879 du 20/03/1878

DÉCRET qui institue un Conseil d’Administration des Postes et des Télégraphes.

Loi N° 6812 du 21/03/1878

LOI relative à la Taxe télégraphique.

Loi N° 6925 du 04/04/1878

LOI qui approuve la Convention conclue, le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l’échange des Mandats de poste.

Loi N° 6858 du 05/04/1878

LOI qui autorise le Ministre des Finances à consentir des Abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique.

Loi N° 6859 du 06/04/1878

LOI relative à la Réforme postale.

Décret N° 6926 du 09/04/1878

DÉCRET qui promulgue la Convention conclue, le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 6919 du 16/04/1878

DÉCRET portant que les Taxes postales établies par la loi du 6 avril 1878 seront appliquées à partir du 1^er mai 1878.

Décret N° 6920 du 16/04/1878

DÉCRET portant que les Taxes télégraphiques établies par la loi du 21 mars 1878 seront appliquées à partir du 1^er mai 1878.

Décret N° 6921 du 16/04/1878

DÉCRET concernant la délivrance de Récépissé d’un Télégramme déposé.

Décret N° 6922 du 16/04/1878

DÉCRET qui fixe les Taxes applicables aux Correspondances à destination ou provenant de divers Pays étrangers.

Décret N° 7116 du 19/04/1878

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Lettres échangées, par certaines Voies déterminées, avec divers Pays étrangers.

Décret N° 7120 du 20/04/1878

DÉCRET qui fixe les Taxes applicables aux Correspondances à destination ou provenant de divers Pays étrangers.

Loi N° 7200 du 08/06/1878

LOI qui approuve la Convention conclue, le 20 avril 1878, entre la France et la Norwège, pour l’échange des Mandats de poste.

Loi N° 7204 du 13/06/1878

LOI qui approuve la Convention conclue, le 25 mai 1878, entre la France et l’Autriche-Hongrie, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 7201 du 29/06/1878

DÉCRET qui promulgue la Convention conclue, le 20 avril 1878, entre la France et la Norwège, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 7205 du 06/07/1878

DÉCRET qui promulgue la Convention conclue, le 25 mai 1878, entre la France et l’Autriche-Hongrie, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 7216 du 16/07/1878

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Lettres échangées, entre la France, l’Algérie et divers Pays étrangers.

Décret N° 7382 du 21/09/1878

DÉCRET qui fixe les Taxes à appliquer, en France, en Algérie, dans les Colonies et dans les Bureaux de poste français à l’Étranger pour l’affranchissement des Correspondances à destination du Pérou.

Décret N° 7478 du 16/11/1878

DÉCRET qui fixe les Taxes à appliquer, en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux de poste français à l’Etranger pour l’affranchissement des Correspondances à destination de divers Pays étrangers.

Loi N° 7663 du 19/12/1878

LOI qui approuve la Convention de l’Union postale universelle, conclue à Paris le 1^er juin 1878.

Loi N° 7669 du 19/12/1878

LOI qui approuve l’Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste, signé à Paris le 4 juin 1878.

Loi N° 7670 du 19/12/1878

LOI qui approuve l’Arrangement concernant l’échange des Lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris le 1^er juin 1878.

Loi N° 7566 du 26/12/1878

LOI portant fixation du Droit de Recommandation pour toute Lettre circulant en France et en Algérie.

Décret N° 7625 du 30/12/1878

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant du Pérou.

Notification de janvier 1878

Correspondances pour le Cambodge et le Tonkin.

Notification de février 1878

Moyens de communication avec la Perse.

Instruction N° 261 de mars 1878

Entrée de la République Argentine dans l’Union générale des postes.

Instruction N° 262 de mars 1878

Loi du 6 avril 1878 - Taxe des lettres, des cartes postales, des journaux et imprimés - Droit proportionnel sur les valeurs déclarées - Avis de réception de chargements et d’objets recommandés.

Instruction N° 264 de mars 1878

Remplacement du timbre de taxe de 40 centimes par un timbre de taxe de 30 centimes - Retrait des chiffres-taxes à 25 et à 40 centimes - Envoi, d’office, à tous les bureaux, d’un approvisionnement de timbres-poste à l5 centimes et de chiffres-taxes à 30 et

Notification de mars 1878

Correspondances pour les Iles Fiji.

Notification de mars 1878

Relations avec Constantinople par la voie d’Odessa.

Instruction N° 266 d’avril 1878

Notification d’une convention conclue entre la France et la Suède pour les envois d’argent au moyen de mandats de poste et du réglement de détail et d’ordre arrêté entre l’administration française et l’administration suédoise pour l’exécution de cette conv

Instruction N° 267 d’avril 1878

Notification d’une convention conclue entre la France et le Danemark pour les envois d’argent au moyen de mandats de poste et du réglement de détail et d’ordre arrêté entre l’administration française et l’administration danoise pour l’exécution de cette co

Instruction N° 268 d’avril 1878

Réduction des taxes applicables aux lettres à destination ou provenant des pays compris dans l’Union générale des Postes et de divers pays d’outre-mer étrangers à l’Union.

Notification d’avril 1878

Établissement d’un bureau temporaire de poste et télégraphe de plein exercice pour le service intérieur de l’exposition universelle internationale de 1878, à Paris.

Notification d’avril 1878

Correspondance avec Saint Pierre et Miquelon, Terre-Neuve et les colonies anglaises de l’Amérique du Nord.

Notification d’avril 1878

Tarif égyptien.

Notification d’avril 1878

Tarif des taxes adoptées par l’office argentin pour les correspondances de toute nature à destination ou provenant des pays de l’Union.

Notification d’avril 1878

Introduction de l’escale de Sainte Croix de Teneriffe dans l’itinéraire des paquebots de la ligne de Bordeaux à Colon.(traversée d’aller.)

Notification de mai 1878

AVIS concernant la parution du Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.

Circulaire de mai 1878

Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.

Circulaire de mai 1878

Circulaire sur la fusion des deux services des Postes et Télégraphes.

Instruction N° 9 de mai 1878

Affranchissement en timbres-poste des objets circulant à prix réduit - Rémunération des sous-agents chargés de coller les timbres-postes sur ces objets.

Instruction N° 11 de juin 1878

Cartes postales fabriquées par l’industrie privée - Conditions qu’elles devront remplir pour être admises à circuler à découvert et à prix réduit.

Instruction N° 13 de juin 1878

Entrée du Canada dans l’Union générale des postes - Notification d’un décret rendu à ce sujet.

Instruction N° 14 de juin 1878

Notification d’une convention conclue entre la France et la Norwège pour les envois d’argent au moyen de mandats de poste et du règlement de détail et d’ordre arrêté entre l’administration française et l’administration norvégienne pour l’exécution de cette

Circulaire de juin 1878

Lettres insuffisamment affranchies provenant des pays qui appliquent la progression par l/2 once.

Circulaire de juillet 1878

Timbrage des correspondances.

Circulaire de juillet 1878

Rétrocession de l’île Saint Barthélémy à la France.

Circulaire de juillet 1878

Relations avec Cuba.

Instruction N° 22 de juillet 1878

Réduction des taxes applicables aux lettres échangées avec les parages du Pacifique par la voie de Panama.

Circulaire d’août 1878

Journaux déposés en dernière limite d’heure - Timbrage préalable des bandes.

Circulaire d’août 1878

Relations avec Curaçao par voie française.

Circulaire d’août 1878

Relations avec Chypre.

Circulaire d’août 1878

Émission de timbres-postes à 3 et à 35 centimes et de cartes postales timbrées à 10 et à l5 centimes.

Instruction N° 24 d’août 1878

Notification d’une convention conclue entre la France et l’Autriche-Hongrie pour les envois d’argent au moyen de mandats de poste et du règlement de détail et d’ordre arrêté entre l’administration française et l’administration austro-hongroise pour l’exécu

Instruction N° 27 d’août 1878

Retrait partiel des timbres-poste à 20 centimes.

Instruction N° 29 de septembre 1878

Entrée du Pérou dans l’Union générale des postes - Notification d’un décret rendu à ce sujet.

Instruction N° 33 d’octobre 1878

Dépôt par l’intermédiaire des facteurs ruraux, au bureau télégraphique de leur résidence, des télégrammes que les particuliers désirent faire expédier.

Circulaire de novembre 1878

Relations avec Constantinople.

Circulaire de novembre 1878

Correspondances pour Siam.

Instruction N° 38 de novembre 1878

Entrée de diverses colonies anglaises dans l’Union postale - Notification d’un décret rendu à ce sujet.

Circulaire de décembre 1878

Relation avec la Nouvelle-Calédonie.

Circulaire de décembre 1878

Taxes adoptées dans les colonies anglaises de Terre-Neuve, de la côte occidentale d’Afrique, des îles Falkland et du Honduras britannique.

Circulaire de décembre 1878

Chypre assimilé, au point de vue postal, à Gibraltar et à Malte.

Instruction N° 42 de décembre 1878

Lettres de valeurs déclarées pour le Luxembourg.

Instruction N° 43 de décembre 1878

Ajournement de l’entrée du Pérou dans l’Union postale.

Instruction N° 44 de décembre 1878

Loi du 26 décembre 1878, qui réduit de 50 à 25 centimes le droit fixe à percevoir pour les lettres et boîtes chargées avec déclaration de valeurs et pour les lettres recommandées.

Instruction N° 45 de décembre 1878

Réduction du droit fixe applicable aux lettres recommandées et aux valeurs déclarées pour l’extérieur.

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