FFAP : Lois

Décret N° 11535 du 06/01/1882

DÉCRET qui approuve l’arrangement signé à Paris le 2 janvier 1882 et concernant les poids et dimensions d’Échantillons de marchandises échangés, par la voie de la poste, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 11536 du 15/01/1882

DÉCRET qui approuve l’arrangement signé à Paris le 11 janvier 1882 et relatif aux relations postales entre la France et le Portugal.

Décret N° 11811 du 06/03/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie et les Pays-Bas.

Décret N° 11812 du 08/03/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre le Sénégal, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion, la Cochinchine, Pondichéry, Karikal et les Pays-Bas.

Décret N° 11792 du 04/04/1882

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter, en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Étranger, sur les Correspondances à destination ou provenant de la République de Nicaragua.

Décret N° 11793 du 04/04/1882

DÉCRET concernant les Taxes à acquitter dans les Colonies sur les Correspondances à destination ou provenant de la République de Nicaragua.

Loi N° 11846 du 20/04/1882

LOI concernant la création d’Enveloppes et de Bandes revétues du timbre fixe d’affranchissement. (concerne les entiers postaux).

Décret N° 12086 du 06/05/1882

DÉCRET gui réduit la Taxe à percevoir pour les télégrammes à destination de l’Italie.

Décret N° 12088 du 23/05/1882

DÉCRET qui supprime les limites de volume et de dimension des Colis postaux dans les rapports de la Franche continentale avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Décret N° 12090 du 12/06/1882

DÉCRET qui porte à 10,000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les Lettres de valeurs déclarées échangées entre la France, l’Algérie et l’Espagne.

Décret N° 12091 du 17/06/1882

DÉCRET qui porte à 10,000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les Lettres de valeurs déclarées échangées entre les Colonies françaises et l’Espagne.

Décret N° 12092 du 19/06/1882

DÉCRET qui élève à 2,000 francs le maximum des Valeurs dont le Recouvrement sera effectué par la Poste.

Décret N° 12094 du 26/06/1882

DÉCRET qui réduit la Taxe à percevoir pour les Télégrammes à destination de l’Espagne.

Décret N° 12454 du 18/07/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre les Bureaux français établis en Turquie, la France, l’Algérie, la Tunisie, les Colonies et divers Pays étrangers.

Décret N° 12455 du 21/07/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre le Sénégal, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Pondichéry, Karikal, la Cochinchine et les Bureaux de poste français établis dans les Ports ottomans.

Décret N° 12334 du 27/07/1882

DÉCRET qui approuve l’Arrangement postal signé, le 20 juillet 1882, entre la France et l’Espagne.

Loi N° 12143 du 28/07/1882

LOI concernant l’exploitation des Services maritimes postaux entre le Continent et la Corse.

Loi N° 12145 du 31/07/1882

LOI qui approuve le Tarif télégraphique établi par l’Arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce.

Décret N° 12462 du 10/08/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux de poste français établis dans les Ports ottomans et le Portugal.

Décret N° 12463 du 10/08/1882

DÉCRET qui fixe le prix des Enveloppes et des Bandes mises en vente par l’État (concerne les entiers postaux).

Décret N° 12465 du 11/08/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre les Colonies françaises et le Portugal.

Décret N° 12335 du 23/08/1882

DÉCRET qui approuve la Déclaration concernant les Mandats de poste signée à Paris, le 18 août, entre la France et la Belgique.

Décret N° 12469 du 26/08/1882

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir sur les Télégrammes échangés entre la France et la Grèce.

Décret N° 12496 du 08/09/1882

DÉCRET qui ajourne l’échange des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux de poste français établis dans les Ports ottomans et le Portugal.

Décret N° 12577 du 09/09/1882

DÉCRET concernant les Correspondances échangées entre le Bureau de poste d’Andorre, divers Pays étrangers et les Colonies françaises.

Décret N° 12583 du 21/10/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux des Ports ottomans et le Portugal.

Décret N° 12587 du 30/10/1882

DÉCRET concernant les Lettres contenant des valeurs déclarées échangés entre la Nouvelle-Calédonie, la France, les Colonies françaises et divers Pays étrangers.

Décret N° 12590 du 07/11/1882

DÉCRET concernant le prix des Enveloppes mises en vente par l’État (concerne les entiers postaux).

Décret N° 12592 du 10/11/1882

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir sur les Télégrammes à destination de Tripoli.

Décret N° 12594 du 14/11/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux des Ports ottomans et la Nouvelle-Calédonie.

Décret N° 12596 du 18/11/1882

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Etranger, sur les Correspondances expédiées par Paquebots-poste français ou anglais à destination des Colonies britanniques de l’Australie.

Décret N° 12663 du 29/11/1882

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre les Colonies françaises et les Possessions portugaises des Açores et de Madère.

Décret N° 12667 du 02/12/1882

DÉCRET concernant l’échange de Lettres ou Boîtes de valeurs déclarées entre la France, l’Algérie et les Bureaux français en Tunisie.

Décret N° 12675 du 09/12/1882

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter, en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Etranger, sur les Correspondances à destination ou provenant de la République de Costa-Rica.

Décret N° 12676 du 12/12/1882

DÉCRET concernant les Taxes à acquitter dans les Colonies françaises sur les Correspondances à destination ou provenant de la République de Costa-Rica.

Loi N° 12935 du 27/12/1882

LOI qui approuve la Convention relative à l’échange des Mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne.

Loi N° 12937 du 27/12/1882

LOI qui approuve le Tarif télégraphique établi par l’Arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l’Autriche-Hongrie

Loi N° 12939 du 27/12/1882

LOI qui approuve le Tarif télégraphique établi par l’Arrangement conclu, le 3 novemvre 1882, entre la France et la Roumanie.

Circulaire du 12/01/1882

Admission des cartes postales avec réponse payée à destination du Paraguay et de la République Dominicaine.

Instruction N° 223 de janvier 1882

Échantillons de marchandises échangées avec le Grand-Duché de Luxembourg.

Instruction N° 224 de janvier 1882

Service extraordinaire de la distribution à domicile des correspondances circulant par la poste et des télégrammes, et de la levée des boites supplémentaires dans les localités où se produit temporairement une grande affliuence de visiteurs.

Instruction N° 226 de janvier 1882

Échantillons de marchandises échangées avec le Portugal.

Circulaire de février 1882

Relations avec La Réunion et Maurice.

Arrêté du 14/03/1882

Arrêté portant introduction des cartes postales avec réponse payée dans les relations avec les États-Unis de Colombie.

Circulaire de mars 1882

Portes des boîtes aux lettres rurales et supplémentaires - Addition d’un 3° cadran indicateur du nombre des levées quotidiennes.

Instruction N° 229 de mars 1882

Instruction relative à la généralisation de l’emploi des chiffres-taxes pour la taxation des objets de correspondance non affranchis ou insuffisamment affranchis de toute origine.

Instruction N° 233 de mars 1882

Extension du service des colis postaux dans les relations avec les Pays-Bas.

Circulaire d’avril 1882

Admission des cartes postales avec réponse payée à destination des États-Unis de Colombie.

Circulaire d’avril 1882

Direction à donner aux correspondances pendant la saison de pêche sur les côtes d’Islande.

Circulaire d’avril 1882

Communications avec Saint Pierre et Miquelon, le Canada et Terre-Neuve.

Instruction N° 234 d’avril 1882

Journaux réunis en volumes - Taxe.

Instruction N° 235 d’avril 1882

Entrée de la République de Nicaragua dans l’Union.

Décret du 19/05/1882

Décret portant fixation des taxes et conditions applicables aux colis postaux échangés au moyen des paquebots français, entre la Tunisie, d’une part, l’Italie et les pays auxquels l’Italie peut servir d’intermédiaire d’autre part.

Circulaire de mai 1882

ARRANGEMENT concernant le poids et les dimensions des échantillons échangés par la poste entre la France et la Suisse.

Circulaire de juin 1882

Espacement des timbres-poste sur les valeurs déclarées pour l’étranger.

Circulaire de juin 1882

Valeurs déclarées pour l’Espagne et le Portugal.

Circulaire de juin 1882

Cartes-réponses originaires de la République Dominicaine.

Instruction N° 238 de juin 1882

Emploi, pour le service des colis postaux, des paquebots français fonctionnant entre La Goulette et Messine.

Circulaire de juillet 1882

Emploi de la voie de Lisbonne pour les expéditions sur le Sénégal et l’Amérique du Sud.

Circulaire de juillet 1882

Cartes-réponses originaires de la colonie néerlandaise de Curaçao.

Instruction N° 245 de juillet 1882

Journaux — Mode d’envoi.

Instruction N° 246 de juillet 1882

Généralisation de l’emploi des chiffres-taxes - Création de nouvelles formules et modifications à apporter aux formules actuellement en usage, jusqu’au moment de leur réimpression.

Réglement de juillet 1882

RÈGLEMENT portant exécution du service des colis postaux par les bureaux établis dans les ports ottomans.

Arrêté du 29/07/1882

ARRÊTÉ portant introduction des cartes postales avec réponse payée dans les relations avec le Chili.

Instruction N° 247 d’août 1882

Extension du service des colis-postaux aux relations avec le Portugal.

Instruction N° 248 d’août 1882

Échantillons pour l’Espagne.

Arrêté du 08/09/1882

Arrêté ministériel concernant les enveloppes et bandes timbrées.

Circulaire de septembre 1882

Fixation au l^er octobre 1882 de la date à partir de laquelle la taxe applicable aux objets de correspondance, de toute origine, non affranchis ou insuffisamment affranchis, devra être exclusivement représentée par des chiffres-taxes.

Circulaire de septembre 1882

Arrangement concernant le tarif télégraphique entre la France et la Grèce.

Instruction N° 251 de septembre 1882

INSTRUCTION relative aux enveloppes et bandes timbrées.

Circulaire d’octobre 1882

Correspondance avec le Brésil et La Plata par les paquebots anglais partant de Southampton.

Instruction N° 255 d’octobre 1882

Extension du service des colis postaux aux relations avec le Portugal.

Décret du 20/11/1882

Décret portant fixation des taxes et conditions applicables dans le service colonial aux colis postaux provenant ou à destination de la Nouvelle-Calédonie.

Arrêté du 07/11/1882

Arrêté fixant la date de mise en vente des enveloppes de petit format à cinq centimes.

Circulaire de novembre 1882

Paquebots-poste français - Ligne de Marseille à Nouméa - Premier voyage préparatoire

Circulaire de novembre 1882

Paquebots-poste français - Remaniement des lignes entre la France, l’Algérie et la Tunisie.

Instruction N° 258 de novembre 1882

Enveloppes timbrées à 5 centimes.

Instruction N° 261 de novembre 1882

Extension du service des colis postaux aux relations avec la Nouvelle-Calédonie.

Instruction N° 262 de novembre 1882

Extension du service des colis postaux aux relations avec les possessions portugaises des Açores et de Madère.

Instruction N° 263 de novembre 1882

Correspondance pour Maurice, La Réunion, Mayotte, Nossi-Bé, Madagascar, l’Australie et la Nouvelle-Calédonie.

Circulaire du 08/12/1882

CONVENTION pour l’échange des Mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne.

Circulaire de décembre 1882

Entrée de la République de Costa-Rica dans l’Union.

Circulaire de décembre 1882

Retrait des timbres et griffes de taxes.

Circulaire de décembre 1882

Envoi supplémentaire, par voie française, pour Maurice, La Réunion, l’Australie et la Nouvelle-Calédonie.

Circulaire de décembre 1882

Mouvement des paquebots-poste français de la ligne du Havre et New-York pendant l’année l883.

Instruction N° 264 de décembre 1882

Extension du service des valeurs déclarées aux bureaux français en Tunisie.

Instruction N° 266 de décembre 1882

Traitement des colis postaux renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondance.

Instruction N° 267 de décembre 1882

Mise à exécution d’une convention nouvelle concernant l’échange des mandats de poste avec l’Angleterre.

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