FFAP : Lois

Décret N° 14044 du 09/01/1884

DÉCRET qui étend au 12°, au 20° et à une portion du 19° arrondissement de Paris le service des Dépêches télégraphiques circulant par le Réseau pneumatique.

Décret N° 14046 du 14/01/1884

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales entre la France, l’Algérie, le Brésil et Haïti.

Décret N° 14049 du 19/01/1884

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie pour l’expédition d’un Colis postal par la voie d’Italie à destination d’Alexandrie d’Égypte.

Décret N° 14050 du 19/01/1884

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir au Sénégal, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane française pour l’expédition d’un Colis postal par la voie d’Italie à destination d’Alexandrie d’Égypte.

Décret N° 14096 du 23/01/1884

DÉCRET qui approuve l’Arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d’Échantillons de Marchandises, signé, le 22 décembre 1883, entre la France et la Confédération Argentine.

Décret N° 14057 du 02/02/1884

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France pour les Télégrammes à destination des Iles Canaries.

Décret N° 14059 du 13/02/1884

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales entre la France, l’Algérie et la Bulgarie

Décret N° 14060 du 15/02/1884

DÉCRET concernant l’échange des Lettres contenant des Valeurs déclarées entre la France, l’Algérie, La Tunisie, les Colonies françaises, le Tonkin et divers Pays étrangers.

Décret N° 14358 du 15/02/1884

DÉCRET concernant les Lettres avec Valeurs déclarées à destination ou provenant du Tonkin.

Décret N° 14359 du 01/03/1884

DÉCRET qui fixe le prix du Timbrage des Cartes-lettres non pliées présentées par le Public

Décret N° 14360 du 12/03/1884

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les correspondances échangées par la voie d’Angleterre entre la France, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux français à l’Etranger et divers pays.

Décret N° 14362 du 15/03/1884

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales avec réponse payée entre la France, l’Algérie et le Pérou.

Décret N° 14364 du 15/04/1884

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales avec réponse payée entre la France, l’Algérie et la République du Nicaragua.

Décret N° 14416 du 10/06/1884

DÉCRET concernant les Cartes postales avec réponse payée à destination du Japon et de l’Équateur.

Loi N° 14445 du 05/07/1884

LOI qui approuve l’Arrangement conclu avec le Gouvernement espagnol relativement au Câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal.

Loi N° 14576 du 11/07/1884

LOI qui approuve un Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 14446 du 12/07/1884

DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention conclue, le 2 mai 1884, entre la France et l’Espagne, pour égler les questions d’exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal.

Loi N° 15390 du 12/07/1884

LOI qui approuve la Convention pour l’échange des Mandats de poste entre la France et la Perse.

Décret N° 14674 du 23/07/1884

DÉCRET concernant l’échange des Lettres avec Valeurs déclarées entre la France, l’Algérie, la Tunisie et la Turquie.

Décret N° 14577 du 29/07/1884

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique, signé le 14 mars 1884, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Loi N° 14503 du 30/07/1884

LOI qui ouvre un Crédit extraordinaire pour la pose d’un Câble télégraphique sous-marin entre l’île de Téneriffe et la côte du Sénégal.

Loi N° 14578 du 01/08/1884

LOI qui approuve un Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et la Suisse.

Loi N° 14669 du 01/08/1884

LOI qui approuve la Convention relative à l’échange des Mandats de poste entre la France et le Canada.

Loi N° 14890 du 01/08/1884

LOI qui approuve une Convention pour l’échange des Mandats de poste entre la France et le Japon.

Décret N° 14611 du 03/08/1884

DÉCRET concernant l’échange des Lettres contenant des valeurs déclarées entre les Colonies françaises et la Turquie.

Décret N° 14579 du 05/08/1884

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique, signé le 8 avril 1884, entre la France et la Suisse.

Décret N° 14670 du 15/08/1884

DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention relative à l’échange des Mandats de poste entre la France et le Canada.

Décret N° 14709 du 16/09/1884

DÉCRET concernant l’envoi des Cartes postales avec réponse payée à destination de l’Égypte.

Décret N° 14719 du 23/09/1884

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour l’échange des Télégrammes-Mandats entre la France, l’Algérie, la Tunisie et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 14720 du 23/09/1884

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour l’échange des Télégrammes-Mandats entre la France, l’Algérie, la Tunisie et la Suisse.

Décret N° 14721 du 23/09/1884

DÉCRET concernant l’échange des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux français établis dans les ports Ottomans et le Tonkin.

Décret N° 14722 du 29/09/1884

DÉCRET concernant l’échange des Colis postaux entre le Tonkin, la France, les Colonies françaises et divers Pays Etrangers.

Décret N° 14805 du 14/11/1884

DÉCRET qui fixe la Taxe des dépêches télégraphiques circulant par la voie des Tubes pneumatiques dans les limites de l’enceinte fortifiée de Paris.

Décret N° 15108 du 11/12/1884

DÉCRET qui fixe la Taxe applicable aux correspondances échangées entre France et l’Algérie et la Tunisie, d’une part, et le Sénégal, de l’autre.

Décret N° 14891 du 12/12/1884

DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention pour l’échange des Mandats de poste signée, le 30 juin 1884, entre la France et le Japon.

Loi N° 15071 du 20/12/1884

LOI qui approuve le Tarif télégraphique établi par l’Arrangement conclu, le 3 novembre 1884, entre la France et la Grèce.

Décret N° 15113 du 27/12/1884

DÉCRET qui autorise l’application de la Convention relative à l’échange des Télégrammes conclue entre la France et la Grèce.

Décret N° 15072 du 30/12/1884

DÉCRET qui prescrit la promulgation de l’Arrangement télégraphique signé, le 3 novembre 1884, entre la France et la Grèce.

Décret N° 15005 du 31/12/1884

DÉCRET qui met à la disposition du public des Cabines téléphoniques et fixe la Taxe des Correspondances.

Circulaire de janvier 1884

Apposition du timbre T sur toutes les correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies.

Circulaire de janvier 1884

Cartes postales avec réponse payée pour le Brésil et Haïti.

Circulaire de janvier 1884

Correspondances pour le Sénégal et La Plata.

Circulaire de janvier 1884

Relations avec Maurice et Madagascar par la voie du Cap de Bonne Espérance.

Circulaire de janvier 1884

Paquebots-poste français - Remaniement des lignes des Antilles et du Mexique.

Circulaire de février 1884

Cartes postales avec réponse payée pour la Bulgarie.

Circulaire de février 1884

Paquebots allemands de la ligne de New-York.

Instruction de février 1884

Valeurs déclarées pour le Tonkin.

Arrêté du 07/03/1884

ARRÊTÉ concernant le timbrage des cartes-lettres.

Circulaire de mars 1884

Timbrage des cartes-lettres pour le compte du public.

Circulaire de mars 1884

Correspondances pour diverses colonies anglaises.

Circulaire de mars 1884

Saison de pêche sur les côtes d’Islande.

Circulaire de mars 1884

Saison de pêche sur les côtes de Terre-Neuve — Composition de la division navale de Terre-Neuve.

Circulaire de mars 1884

Cartes postales avec réponse payée pour le Pérou.

Circulaire de mars 1884

Ligne libre de Bordeaux à La Vera-Cruz.

Circulaire d’avril 1884

Cartes postales avec réponse payée pour la République du Nicaragua.

Circulaire d’avril 1884

Courriers pour la Nouvelle-Zélande.

Circulaire d’avril 1884

Expéditions pour la Guyane.

Circulaire de mai 1884

Émission d’enveloppes blanches à 5 centimes.

Circulaire de mai 1884

Cartes circulaires expédiées sous bandes et portant l’adresse au verso.

Circulaire de mai 1884

Taxe des lettres en Perse.

Circulaire de mai 1884

Paquebots-poste français — Modification des itinéraires des lignes B de Saint Nazaire à La Vera-Cruz et F de Saint Thomas à la Jamaïque.

Circulaire de juin 1884

Cartes postales avec réponse payée pour le Japon et l’Équateur.

Circulaire de juin 1884

Correspondances pour la Corée.

Circulaire de juin 1884

Transports de correspondances par bâtiments de commerce (Concerne la grande pêche).

Arrêté du 18/07/1884

ARRÊTÉ autorisant l’établissement et l’exploitation de réseaux téléphoniques.

Circulaire de juillet 1884

Correspondance pour Obock.

Circulaire de juillet 1884

Arrangement concernant l’envoi des échantillons pour la République Argentine.

Instruction N° 313 de juillet 1884

Valeurs déclarées pour la Turquie.

Instruction N° 315 de juillet 1884

Échantillons pour la République Argentine.

Circulaire d’août 1884

Journaux déposés en dernière limite d’heure.

Circulaire de septembre 1884

ARRANGEMENT concernant l’échange des mandats de poste, par la voie télégraphique, entre la France et le Luxembourg.

Circulaire de septembre 1884

ARRANGEMENT concernant l’échange des mandats de posté, par la voie télégraphique, entre la France et la Suisse.

Circulaire de septembre 1884

Correspondances pour la Patagonie.

Circulaire de septembre 1884

Extension du service des colis postaux aux relations avec le Tonkin.

Instruction N° 317 de septembre 1884

Mandats télégraphiques avec le Luxembourg.

Instruction N° 318 de septembre 1884

Mandats télégraphiques avec la Suisse.

Circulaire d’octobre 1884

CONVENTION relative à l’échange des mandats postaux entre la France et le Canada.

Circulaire d’octobre 1884

Valeurs déclarées pour la Turquie.

Circulaire d’octobre 1884

Courriers pour la côte occidentale d’Afrique.

Circulaire d’octobre 1884

Affranchissement obligatoire.

Instruction N° 321 d’octobre 1884

Échange de mandats de poste avec le Canada.

Instruction N° 324 d’octobre 1884

Admission pour les départements, l’Algérie, la Tunisie et l’étranger, des cartes-télégrammes et des télégrammes fermés qui ne pouvaient circuler que dans l’intérieur de Paris.

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