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Documents officiels de l'année 1895

66 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 29073 du 10/01/1895

DÉCRET relatif à la Taxe à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux à destination de la Serbie.

Décret N° 29174 du 26/01/1895

DÉCRET relatif à la Taxe à percevoir pour l’affranchissement des Correspondances à destination de la Colonie britannique du cap de Bonne-Espérance.

Circulaire N° 29175 du 29/01/1895

NOTIFICATION du Gouvernement de la République, par l’ambassadeur de Sa Majesté Britannique, relative à l’application à la colonie de la Tasmanie des stipulations de la Convention postale franco-britannique du 30 août 1890.

Décret N° 29438 du 15/04/1895

DÉCRET relatif à la Taxe des Télégrammes privés ordinaires admis dans les relations entre la France continentale ou la Corse et l’Algérie ou la Tunisie.

Décret N° 29589 du 14/05/1895

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec déclaration de valeur entre la France et la République de Libéria.

Décret N° 29798 du 09/07/1895

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec les établissements français de Saint-Pierre et Miquelon.

Loi N° 29826 du 09/07/1895

LOI qui approuve la Convention additionnelle, passée le 5 novembre 1894, entre l’Etat et la Compagnie des messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des Services maritimes postaux.

Décret N° 29862 du 17/08/1895

DÉCRET qui suspend l’application des dispositions de l’Article 22 du Décret du 12 janvier 1894, relatif à la Correspondance télégraphique.

Circulaire N° 30081 du 29/08/1895

DÉCRET qui promulgue la Convention additionnelle à la Convention du 18 juin i886, concernant l’Echange des Colis postaux entre la France et la Grande-Bretagne, conclue à Paris le 9 juillet 1895.

Décret N° 29988 du 03/09/1895

DÉCRET qui accorde aux Bureaux de poste et de télégraphe de Neuilly-sur-Seine une levée exceptionnelle moyennant la taxe supplémentaire.

Décret N° 30023 du 05/09/1895

DÉCRET qui modifie celui du 19 octobre 1889 relatif à la Taxe des Conversations téléphoniques.

Décret N° 30024 du 05/09/1895

DÉCRET qui modifie celui du 1^er mai 1891, relatif au Service de Messages téléphonés.

Décret N° 30025 du 07/09/1895

DÉCRET relatif à l’Organisation des Réseaux téléphoniques locaux.

Circulaire N° 30031 de septembre 1895

NOTE relative à l’adhésion du Gouvernement du Paraguay à la Convention de l’Union postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891.

Circulaire N° 30032 de septembre 1895

NOTE relative à l’adhésion du Gouvernement Serbe à la Convention de l’Union postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891.

Circulaire N° 30070 du 06/09/1895

DÉCRET qui étend au Bureau de poste français établi à Zanzibar le Service des Colis postaux.

Circulaire N° 30206 du 09/10/1895

DÉCRET qui applique les Dispositions du décret du 27 juin 1892 aux envois de Fonds faits par la poste, et au moyen de mandats, entre la France, l’Algérie et les bureaux français à l’étranger et la Serbie.

Circulaire N° 30210 du 16/10/1895

DÉCRET qui autorise la Création de Recettes auxiliaires des postes.

Circulaire N° 30443 du 19/11/1895

DÉCRET qui fixe la Taxe des Télégrammes remis par exprès.

Circulaire N° 30596 du 19/11/1895

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux à destination du Chili, du Canada, des îles Cook, de Hawaï, du Natal, du Zululand et du Protectorat allemand de l’Afrique du Sud-Ouest.

Circulaire N° 30246 du 24/11/1895

DÉCRET relatif à l’expédition des Lettres et Boites avec valeur déclarée à destination de la République du Chili.

Circulaire N° 30250 du 29/11/1895

DÉCRET qui accorde au Bureau de poste et de télégraphe de Levallois-Perret (Seine) une levée exceptionnelle moyennant la taxe supplémentaire.

Décret N° 30689 du 09/12/1895

DÉCRET relatif aux Colis postaux portant déclaration de valeur à destination du royaume de la Grande-Bretagne et d’Irlande et des Possessions britanniques.

Loi N° 30448 du 27/12/1895

LOI qui abaisse 5 centimes la Taxe supplémentaire actuellement établie sur les Lettres expédiées après les levées générales.

Loi N° 30449 du 27/12/1895

LOI autorisant : 1° l’Administration des postes à mettre à la disposition du public des Mandats-Cartes payables au domicile du bénéficiaires, moyennant une Taxe de factage; 2° l’ouverture au Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraph

Circulaire de janvier 1895

Diminution de la taxe des colis postaux pour la Serbie.

Circulaire de janvier 1895

Entrée de la colonie du Cap de Bonne-Espérance dans l’Union postale. Rectifications au Tarif international des Postes.

Circulaire de janvier 1895

Equivalents des taxes de l’Union postale — Rectifications au Bulletin mensuel dejuin 1892 et à la Circulaire aux bureaux d’échange.

Décret du 15/02/1895

DÉCRET du 15 février 1895 relatif aux franchises postales accordées aux militaires et marins du corps expéditionnaire de Madagascar.

Instruction N° 458 de février 1895

Corps expéditionnaire de Madagascar — Franchise postale — Exemption du droit de 1 p. O/O pour les mandats de 50 francs et au dessous et de la taxe additionnelle représentative de change dans les colonies françaises.

Circulaire de février 1895

Paquebots-poste français — Introduction temporaire de l’escale de Majunga dans l’itinéraire des lignes de Mahé à la Réunion et de Marseille à la Réunion par la Côte orientale d’Afrique — Correspondances pour le corps expéditionnaire de Madagascar.

Arrêté du 19/02/1895

ARRÊTÉ ministériel du 19 février 1895 modifiant et complétant l’arrêté ministériel du 25 novembre 1893 relatif aux conditions d’admission des objets affranchis à prix réduits.

Décret du 08/04/1895

DÉCRET portant fixation des taxes applicables aux colis postaux à destination de Curaçao acheminés par la voie directe des paquebots-poste français.

Circulaire d’avril 1895

Emploi de la voie de Marseille et des paquebots-poste français pour l’échange des colis postaux entre la France et Curaçao (Antilles néerlandaises).

Circulaire d’avril 1895

Correspondances pour le Corps expéditionnaire de Madagascar.

Instruction N° 459 d’avril 1895

Taxe des journaux et écrits périodiques, suppléments, prospectus, catalogues, almanachs, livraisons.

Circulaire d’avril 1895

Taxe desjournaux et écrits périodiques — Définition du caractère des suppléments — Régime auquel doivent être soumis les prospectus, catalogues, almanachs, livraisons.

Circulaire d’avril 1895

Élévation à 25 décimètres cubes du volume des colis postaux échangés avec les colonies françaises et avec les établissements ou bureaux français à l’étranger.

Circulaire d’avril 1895

Équivalents des taxes de l’Union Postale.

Circulaire d’avril 1895

Saison de pêche sur les côtes d’Islande.

Circulaire d’avril 1895

Courriers à destination des États-Unis.

Circulaire d’avril 1895

Création d’une distribution de poste française à Tétouan (Maroc).

Circulaire de juin 1895

Extension au bureau de Loango (Congo français) du service des lettres et des boîtes de valeurs déclarées.

Circulaire de juin 1895

Elévation à 5 kilogrammes du poids des colis postaux échangés avec l’île Maurice, les îles Seychelles et l’île de Malte — Extension du service des colis postaux à la distribution française de Vathy (Samos).

Circulaire de juillet 1895

ARRANGEMENT concernant l’admission des colis postaux de 3 à 5 kilogrammes dans les rapports de la France avec l’île de Chypre.

Circulaire de juillet 1895

Corps expéditionnaire de Madagascar — Lettres provenant ou à destination du chef de la mission télégraphique et de ses adjoints.

Circulaire de juillet 1895

Acheminement des correspondances pour l’Afrique australe — Rectifications à la Nomenclature des escales.

Circulaire d’août 1895

SERVICE POSTAL entre la France, l’Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, Malte et le Maroc.

Circulaire de septembre 1895

Troupes stationnées à Diego-Suarez — Franchises postales.

Circulaire de septembre 1895

Participation du bureau de poste français de Zanzibar au service des colis postaux.

Circulaire de septembre 1895

Paquebots-poste français — Réorganisation des services de la Méditerranée.

Décret du 11/10/1895

DÉCRET abrogeant l’article 70 et modifiant l’article 71 du décret du 12janvier 1894, relatif à la correspondance télégraphique dans le régime intérieur.

Arrêté d’octobre 1895

ARRÊTÉ réglementant la gérance des recettes auxiliaires des Postes.

Circulaire d’octobre 1895

Participation de la Serbie à l’échange des mandats de poste et des mandats télégraphiques.

Circulaire d’octobre 1895

Echange de mandats de poste avec la Bosnie-Herzégovine.

Circulaire d’octobre 1895

Paquebots-postefrançais — Modifications de l’itinéraire de la ligne libre de Marseille à Colon et Port-Lismon.

Circulaire d’octobre 1895

Services postaux entre la France, l’Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, Malte et le Maroc.

Circulaire de novembre 1895

Admission de lettres et boites de valeurs déclarées par le Chili — Additions au Tarif international des Postes.

Circulaire de novembre 1895

Correspondances insuffisamment affranchies pour l’étranger.

Circulaire de novembre 1895

Échange direct des colis postaux avec le Chili — Extension du service et modifications de taxes.

Circulaire de novembre 1895

Échange de colis postaux avec le grand-duché de Finlande.

Arrêté du 20/12/1895

ARRÊTÉ ministériel du 20 décembre 1895 concernant la fixation de la durée de l’unité de communication applicable aux conversations téléphoniques interurbaines dont la taxe a été exceptionnellement réduite à 0 fr. 25 par le décret du 5 septembre 1895.

Circulaire de décembre 1895

Tarif d’affranchissement et voie de transmission des lettres de valeurs déclarées pour les villes du Levant où existent des bureaux français.

Circulaire de décembre 1895

CONVENTION additionnelle du 9 juillet 1895, concernant l’échange des colis postaux entre la France et la Grande-Bretagne.

Circulaire de décembre 1895

Paquebots-poste français — Réorganisation des services de l’Extrême-Orient, de l’Australie, de l’océan Indien et du Brésil — Modifications dans des itinéraires des services de la Méditerranée.

Circulaire de décembre 1895

Acheminement par voie française des courriers pour l’Indo-Chine, l’Extrême-Orient, l’Inde, l’Australie et les parages de la Côte orientale d’Afrique.

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