FFAP : Lois

Site compatible :

A l’affiche

PHILAFRANCE 2025
Le championnat de France de Philatélie 2025 se déroulera du 6 au 9 juin 2025 au Parc des Expositions de Colmar.

Les inscriptions au championnat sont à transmettre avant le 21.12.2024.

Recherche

Accès rapides

Agenda de la FFAP

Revue de presse

Emissions de timbres

Accès aux groupements et associations via la carte de France

Documents officiels de l'année 1897

63 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 32398 du 05/01/1897

DÉCRET relatif aux Taxes à payer pour l’affranchissement des Colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal.

Décret N° 32436 du 04/02/1897

DÉCRET relatif aux Taxes à payer pour l’Affranchissement des Colis postaux à destination du Guatemala, du Paraguay, de l’Australie, de la Nouvelle-Guinée britannique, de la Nouvelle-Zélande, des îles Fiji, des Nouvelles-Hébrides et des îles Seychelles.

Décret N° 32592 du 16/04/1897

DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux expédiés directement de France à Costa-Rica.

Décret N° 32732 du 29/03/1897

DÉCRET portant rédaction de la taxe des Télégrammes échangés entre la France et l’Algérie.

Circulaire N° 32736 d’avril 1897

NOTIFICATION de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne le Protectorat de Sarawak (Bornéo), à la Convention postale universelle du 4 juillet 1891.

Décret N° 32737 du 01/04/1897

DÉCRET portant promulgation en Annam et au Tonkin de diverses lois relatives au Service postal et télégraphique.

Circulaire N° 32791 d’avril 1897

NOTIFICATION de l’Accession du Gouvernement britannique, pour la Colonie anglaise de Ceylan, à la Convention télégraphique internationale signée à Saint-Petersbourg le 22 juillet 1875.

Décret N° 32792 du 17/04/1897

DÉCRET qui admet à circuler en franchise par la poste les Lettres simples provenant ou à l’adresse des militaires ou marins détachés eu Crète.

Décret N° 32867 du 12/05/1897

DÉCRET qui fixe la Taxe d’affranchissement des Colis postaux expédiés par la voie de Roumanie (via Constantza) à destination des bureaux autrichiens établis en Turquie.

Décret N° 32887 du 29/05/1897

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter pour l’Affranchissement des correspondances à destination du Protectorat britannique de Sarawak.

Décret N° 32922 du 28/06/1897

DÉCRET modifiant celui du 12 janvier 1894, relatifs à la Correspondance télégraphique privée dans le régime intérieur.

Décret N° 32986 du 28/07/1897

DÉCRET relatif aux Taxes à payer pour l’Affranchissement des Colis postaux à destination du Pérou, de la Norvège, de l’Afrique allemande du Sud-Ouest, de la Guyane anglaise et du Mexique.

Loi N° 33112 du 17/07/1897

LOI concernant le service des Colis postaux.

Loi N° 33131 du 28/06/1897

LOI portant approbation du Règlement et des Tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest, le 22 juillet 1896.

Décret N° 33132 du 28/07/1897

DÉCRET portant application du Règlement et des Tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest, le 22 juillet 1896.

Loi N° 33133 du 28/07/1897

LOI portant approbation de Déclarations pour la prorogation des Conventions et Arrangenments signés entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, le grand-duché de Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et la Russie, pour les relations télégraphiques.

Décret N° 33134 du 28/07/1897

DÉCRET portant approbation de Déclarations pour la prorogation des Conventions et Arrangements signés entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, le grand-duché de Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et la Russie, pour les Relations télégraphiques.

Décret N° 33403 du 05/09/1897

DÉCRET relatif au fonctionnement du service des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes.

Décret N° 33445 du 19/09/1897

DÉCRET qui accorde aux Bureaux de poste et de télégraphe de Billancourt et de Boulogne-sur-Seine une Levée exceptionnelle moyennant une Taxe supplémentaire.

Décret N° 33453 du 27/09/1897

DÉCRET qui réduit la Taxe à percevoir pour l’affranchissement des Colis poslaux acheminés sur les bureaux autrichiens du Levant, par la voie de Trieste.

Circulaire N° 33509 d’octobre 1897

NOTIFICATION au Gouvernement de la République française, par le Conseil fédéral suisse, de l’adhésion du Gouvernement allemand, en ce qui concerne le territoire allemand de l’Afrique du Sud-Ouest, à l’Arrangement international conclu à Vienne le 4 juillet

Décret N° 33821 du 16/11/1897

DÉCRET qui fixe les Taxes à payer pour l’Affranchissement des Colis postaux à destination du Pérou et de la République de Honduras.

Circulaire N° 33873 de novembre 1897

NOTIFICATION au Gouvernement de la République, par le Conseil fédéral suisse, de l’adhésion de l’Etat libre d’Orange à la Convention principale de l’Union postale universelle, signée à Vienne le 4 juillet 1894 (1)

Décret N° 33878 du 26/11/1897

DÉCRET relatif aux Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les bureaux français à l’étranger et dans les colonies françaises, pour l’affranchissement des correspondances à destination de l’Etat libre d’Orange.

Loi N° 33887 du 21/12/1897

LOI portant réduction du droit fixe de recommandation applicables aux Objets affranchis à prix réduit.

Circulaire de janvier 1897

Envois contre remboursement non admis pour les îles Féroe et l’Islande.

Circulaire de janvier 1897

Taxe des colis postaux à destination du Monténégro.

Circulaire de janvier 1897

Taxe des colis postaux à destination de Natal.

Arrêté du 20/01/1897

ARRÊTÉ ministériel du 20 janvier 1897, concernant l’échange des enveloppes timbrées, des cartes postales, des cartes-lettres, des cartes-télégrammes et des bandes timbrées, mises hors d’usage avant emploi.

Instruction N° 479 de janvier 1897

Échange, contre des timbres-poste ou des formules équivalentes, des enveloppes timbrées, des cartes postales, des cartes-lettres, des cartes-télégrammes et des bandes timbrées (arrêté du 20 janvier 1897).

Circulaire de janvier 1897

Paquebots-poste français. — Nouveaux itinéraires des services de l’Extrême-Orient, de l’Australie, de l’océan Indien et du Brésil.

Circulaire de février 1897

Correspondances télégraphiques pour le Sénégal et le Soudan.

Décret du 08/02/1897

DÉCRET du 8 février 1897 relatif aux lettres déposées après les levées générales.

Arrêté du 10/02/1897

ARRÊTÉ rendu en vertu du décret présidentiel du 8 février relatif aux lettres déposées après les levées générales.

Circulaire de février 1897

Admission des envois contre remboursementpour les îles Feroé.

Circulaire de mars 1897

Contrôle des boîtes de valeurs déclarées à l’entrée en France.

Arrêté du 08/04/1897

ARRÊTÉ ministériel du 8 avril 1897 fixant la date d’application du décret du 29 mars 1897 portant réduction des taxes télégraphiques entre la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco et les vallées d’Andorre, d’une part, et l’Algérie et la T

Circulaire d’avril 1897

Suppression des bureaux italiens à Tunis, à la Goulette et à Sousse.

Circulaire de mai 1897

Saison de pêche à Terre-Neuve.

Circulaire de juin 1897

Entrée du Protectorat britannique de Sarawak dans l’Union postale.

Décret du 28/06/1897

DÉCRET du 28 juin 1897 modifiant celui du 12 janvier 1894 relatif à la correspondance télégraphique privée dans le régime intérieur.

Circulaire de juin 1897

NOTE résumant les principales modifications qui viennent d’être apportées aux réglements sur le service télégraphique.

Circulaire de juillet 1897

Changements dans les droits perçus par l’Office britannique, à titre de commission, pour les mandats échangés par son intermédiaire entre la France, d’une part, les Colonies françaises et certains pays étrangers, d’autre part.

Circulaire de juillet 1897

Mandats de poste à destination ou provenant des îles Comores.

Instruction N° 484 de juillet 1897

Mandats de poste à destination ou provenant de Madagascar.

Circulaire de juillet 1897

Paquebots-poste français — Rétablissement de l’escale de Bombay aux traversées d’aller.

Circulaire de juillet 1897

Paquebots-poste de la Méditerranée — Escale de la Canée.

Instruction N° 485 d’août 1897

Inauguration du service des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à l’intérieur de la France continentale.

Instruction N° 486 d’août 1897

Inauguration du service des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes de Paris pour Paris.

Circulaire de septembre 1897

Diminution de la taxe des colis postaux à destination des bureaux autrichiens du Levant [voie de Trieste).

Circulaire de septembre 1897

Paquebots-poste français — Modifications aux itinéraires des lignes des paquebots du Brésil et de la Plata.

Circulaire d’octobre 1897

Cartes postales du service international.

Circulaire d’octobre 1897

Lettres et boîtes de valeurs déclarées pour les Comores.

Circulaire d’octobre 1897

Admission des objets recommandés à destination de l’Abyssinie.

Circulaire d’octobre 1897

Reprise de l’échange des mandats postaux et télégraphiques entre la France et le Portugal et vice versa.

Instruction N° 488 de novembre 1897

Concessions de "boîtes mobiles transportées par des entrepreneurs de voitures publiques" et de boîtes mobiles dites "municipales".

Circulaire de novembre 1897

Échange de mandats de poste avec le territoire allemand de l’Afrique du Sud-Ouest.

Décret du 26/11/1897

Décret du 26 novembre 1897 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de l’Etat libre d’Orange.

Circulaire de novembre 1897

Entrée de l’Etat libre d’Orange dans l’Union postale.

Circulaire de novembre 1897

Itinéraires des services maritimes postaux de l’Extrêm-Orient et d’Australie avec leurs embranchements.

Circulaire de novembre 1897

Itinéraires des services maritimes postaux de l’Océan indien.

Circulaire de décembre 1897

Nouvelle voie d’acheminement pour les colis postaux à destination du Pérou. Extension du service aux relations avec la République de Honduras.

Circulaire de décembre 1897

Équivalents des taxes de l’Union postale.

Nos partenaires

	FFAP Fédération Française des Associations Philatéliques La passion du timbre
La passion du timbre