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Documents officiels de l'année 1902

66 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 40630 du 09/01/1902

DÉCRET qui approuve l’Arrangement postal signé à Séoul, le 17 avril 1901, entre la France et la Corée.

Décret N° 40664 du 09/01/1902

DÉCRET relatif à l’échange de Mandats de poste avec l’Etat indépendant du Congo.

Décret N° 41261 du 19/02/1902

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec la colonie portugaise de Mozambique.

Décret N° 41275 du 22/02/1902

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec les bureaux japonais en Chine.

Décret N° 41397 du 05/03/1902

DÉCRET relatif à l’introduction du service des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes, dans les relations des bureaux de poste français à Shanghaï et Zanzibar, et à l’extension du régime de la déclaration de valeur aux Colis postaux originaires ou à destination de ce dernier bureau.

Loi N° 41431 du 30/03/1902

LOI portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1902. Extrait

Décret N° 41445 du 25/03/1902

DÉCRET portant réduction des Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination de Liberia, de Siam, des îles Cook et Hervey et modification du droit additionnel d’assurance pour les Colis postaux, avec déclaration de valeur, à destination de la Nouvelle Zélande.

Décret N° 41459 du 11/04/1902

DÉCRET relatif à l’extension du service des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et du service des Colis avec déclaration de valeur aux relations avec la Martinique, la Guadeloupe et le Guyane française.

Décret N° 41482 du 24/04/1902

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux, à destination des îles Mariannes, des républiques de l’Equateur et du Honduras (voie d’Allemagne).

Décret N° 41521 du 29/04/1902

DÉCRET portant réduction de la Taxe dite d’exprès sur les objets de correspondance du régime international.

Décret N° 41540 du 03/05/1902

DÉCRET qui règle l’échange des Colis postaux avec les colonies françaises de la Côte occidentale de l’Afrique.

Décret N° 41638 du 03/05/1902

DÉCRET relatif à l’échange de Mandats de poste entre la France et la République de Libéria.

Décret N° 41689 du 21/06/1902

DÉCRET relatif à la réduction du prix des Colis postaux à destination des bureaux autrichiens en Turquie.

Décret N° 41690 du 21/06/1902

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec les Colonies de l’Inde et de l’Indo-Chine.

Décret N° 41725 du 01/07/1902

DÉCRET concernant les Recouvrements.

Décret N° 41792 du 28/05/1902

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec valeur déclarée entre la France et des bureaux français à l’étranger et les îles Seychelles.

Décret N° 41808 du 21/06/1902

DÉCRET relatif aux Taxes d’affranchissement des Colis postaux expédiés de Corse et d’Algérie à destinations des colonies françaises de la Côte occidentale d’Afrique.

Décret N° 41928 du 14/06/1902

DÉCRET relatif à l’échange de Colis postaux avec la colonie néerlandaise de Curaçao.

Décret N° 42000 du 10/07/1902

DÉCRET élevant le maximum des Mandats-poste émis ou payables par les bureaux de poste français établis à l’étranger et fixant les conditions d’admission des valeurs à recouvrer.

Décret N° 42103 du 24/08/1902

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec la République Dominicaine.

Décret N° 42144 du 14/09/1902

DÉCRET relatif aux Taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec l’île de Crète.

Décret N° 42184 du 20/08/1902

DÉCRET qui autorise l’échange de Mandats de poste entre les colonies françaises de la Côte occidentale d’Afrique et les pays étrangers qui échangent des Mandats avec la France.

Décret N° 42230 du 17/10/1902

DÉCRET qui fixe la Taxe par mot à percevoir pour les télégrammes échangés par les communications sous-marines exclusivement françaises entre les colonies françaises de la Côte occidentale d’Afrique.

Décret N° 42271 du 03/02/1902

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement additionnel à la Convention postale franco-britannique du 30 août 1890, signé à Paris, le 11 décembre 1901.

Décret N° 42298 du 10/11/1902

DÉCRET relatif aux Taxes à percevoir pour les Colis postaux à destination du Mozambique.

Décret N° 42352 du 29/05/1902

DÉCRET modifiant le décret du 26 juin 1878 qui a réglé les conditions de la reprise du services des Mandats-poste entre la France et les colonies.

Décret N° 42457 du 20/11/1902

DÉCRET qui élève de cind à quinze le nombre des Valeurs originaires et à destination de la France et de l’Algérie, n’excédant pas 6 francs, recouvrables au profit d’une même personne et dans la cicronscription d’un même bureau de poste, qui peuvent être insérées dans la même enveloppe.

Notification de janvier 1902

Rétablissement du service des mandats de poste dans les relations avec l’Office sud-africain (Transvaal).

Notification de janvier 1902

Rapport suivi d’un décret modifiant la taxe des correspondances pneumatiques et supprimant la carte pneumatique ouverte.

Instruction N° 532 de janvier 1902

ELECTIONS GENERALES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Instruction N° 524 de janvier 1902

Instruction n° 524 relative à l’organisation d’un service de mandats de poste entre la France et l’État indépendant du Congo, par l’intermédiaire de la Belgique.

Arrêté du 22/03/1902

Arrêté ministériel, du 22 mars 1902, autorisant, dans le régime intérieur : 1° l’affranchissement des cartes postales au verso; 2° l’admission au tarif réduit des cartes illustrées portant la mention "carte postale"» et ne contenant aucune correspondance personnelle.

Instruction N° 526 de mars 1902

Cartes postales et cartes illustrées du régime intérieur : 1° Renvoi des cartes postales aux expéditeurs; 2° validité de l’affranchissement des cartes postaies lorsque les timbres figurent au verso ; 3° admission au tarif réduit des cartes illustrées portant la mention "carte postale" et ne contenant aucune correspondance personnelle.

Notification de mars 1902

Acheminement des valeurs déclarées pour l’Inde française (Pondichéry) et la Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Notification de mars 1902

Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes avec Shanghaï et Zanzibar. Colis de valeur déclarée avec Zanzibar.

Notification d’avril 1902

Réduction des taxes applicables auxcorrespondances d’origine postale à distribuer par exprès.

Notification d’avril 1902

Modification des taxes à percevoir sur les expéditeurs et les destinataires des envois "exprès".

Notification d’avril 1902

Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et de valeur déclarée avec la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française.

Instruction N° 534 de mai 1902

Instruction n° 534 relative à l’organisation d’un service de mandats-poste, entre la France et la République de Libéria.

Notification de mai 1902

Échange de colis postaux de 5 à 10 kilogrammes avec diverses colonies françaises.

Notification de juin 1902

Extension du service des colis postaux de valeur déclarée aux relations avec les îles Seychelles.

Instruction N° 539 de juillet 1902

Instruction n» 539 concernant l’échange des mandats-poste avec les bureaux français à l’étranger et les conditions d’admission des valeurs à recouvrer dans les relations avec les mêmes bureaux.

Notification de juillet 1902

Extension du service des colis postaux de valeur déclarée aux relations avec la colonie néerlandaise de Curaçao.

Notification de juillet 1902

Fixation des taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies françaises de la côte occidentale d’Afrique.

Notification de juillet 1902

Extension de l’échange des colis postaux avec l’Inde française et l’Indo-Chine.

Notification de juillet 1902

Diminution dé la taxe des colis postaux à destination de différents bureaux autrichiens établis en Turquie.

Notification d’août 1902

Traitement à appliquer aux cartes illustrées portant la mention "CARTE POSTALE" affranchies 5 centimes et contenant de la correspondance personnelle.

Notification d’août 1902

Conversion en recettes de plein exercice des recettes-distributions des postes françaises établies à Tientsin et à Hankéou (Chine). — Ouverture d’un bureau de poste français à Foutchéou (Chine ).

Notification de septembre 1902

Extension du service des colis postaux à la République Dominicaine.

Notification d’octobre 1902

Admission des colis postaux comportant déclaration de valeur dans les échanges avec les îles Cook et Hervey (Océanie).

Notification de novembre 1902

Échange des mandats entre la France, l’Algérie, les bureaux français à l’étranger et la Tunisie

Instruction N° 542 de novembre 1902

Instruction n° 542 concernant l’émission des mandats de toutes catégories à destination de la Tunisie.

Circulaire de novembre 1902

Circulaire relative à l’élévation de 5 à 15 du nombre des valeurs à recouvrer, de 6 francs et au-dessous, pouvant être insérées dans la même enveloppe.

Instruction N° 543 de novembre 1902

Instruction n° 543 sur le service des mandats entre les colonies de la Côte occidentale d’Afrique et les pays étrangers qui participent à l’Arrangement de Washington.

Notification de novembre 1902

Admission du bureau du Cap Lopez (Congo français) à l’échange des lettres et des boites de valeurs déclarées.

Notification de novembre 1902

Traitement à appliquer aux cartes illustrées placées sous enveloppes transparentes.

Notification de novembre 1902

Réduction de la taxe des colis postaux à destination du Japon (y compris l’île de Formose) et des bureaux japonais de Chine. — Admission des colis de valeur déclarée et contre remboursement, pour le Japon. — Extension du service des colis postaux aux bureaux japonais de Corée.

Circulaire du 18/11/1902

Circulaire du 18 novembre 1902 relative à la surveillance à exercer sur tous les plis circulant en franchise.

Notification de décembre 1902

Extension de l’échange des colis postaux avec la Côte française des Somalis, Mayotte, la Réunion et Tahiti.

Décret N° 42549 du 27/12/1902

DÉCRET fixant les Taxes à percevoir sur les Correspondances échangées avec la République de Cuba.

Décret N° 42552 du 29/12/1902

DÉCRET relatif aux lettres contenant des valeurs-papier déclarées et aux boîtes contenant des bijoux et objets précieux déclarés avec assurance du montant de la déclaration, adressées au Japon.

Décret N° 42553 du 29/12/1902

DÉCRET qui fixe la Taxe applicable aux avis de réception des Colis postaux, tant dans le régime intérieur que dans le régime extérieur.

Décret N° 42579 du 11/12/1902

DÉCRET relatif à l’affranchissement à destination du Japon et bureaux japonais en Chine.

Décret N° 42595 du 29/12/1902

DÉCRET relatif à la Taxe à payer pour l’affranchissement de Colis postaux à destination des possessions portugaises de l’Afrique occidentale.

Décret N° 42596 du 29/12/1902

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour !’affranchissement des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes échangés avec les colonies de la Réunion, de la Côte française des Somalis, de Mayotte et de Tahiti.

Décret N° 42732 du 25/12/1902

DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Gibraltar, signée à Paris le 22 octobre 1902.

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