FFAP : Lois

Décret du 24/01/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement pour les colis postaux à destination de divers pays étrangers.

Décret du 09/01/1922

Décret instituant un service d’envois contre remboursement entre la France et l’Algérie, d’une part, et la colonie de la Guadeloupe, d’autre part.

Décret du 26/03/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux à destination de divers pays étranger.

Décret du 28/03/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux à destination de divers pays étranger.

Décret du 21/03/1922

Décret fixant les surtaxes applicables aux correspondances transportées par avion sur la ligne Paris-Constantinople.

Décret du 18/04/1922

Décret fixant le tarif d’affranchissement des journaux français à destination des bureaux français de Turquie.

Décret du 18/04/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l’Algérie ...

Décret du 18/04/1922

Décret fixant les surtaxes applicables aux correspondances transportées par voie aérienne du Caire à Bagdad.

Décret du 31/05/1922

Décret portant création d’un service de virements postaux entre la France et la Sarre.

Décret du 29/05/1922

Décret fixant les taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés de France continentale, ...

Loi du 30/06/1922

LOI relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921,portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Arrêté du 30/06/1922

Arrêté fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 30 juin 1923 (taxes postales, télégraphiques et téléphoniques).

Décret du 30/06/1922

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux circulant à l’intérieur de la France continentale.

Décret du 30/06/1922

Décret fixant les surtaxes applicables aux correspondances transportées par avion de Marseille ou de Lyon à Londres.

Décret du 01/08/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés de France continentale, ....

Décret du 22/08/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés de France continentale, ....

Décret du 23/09/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés de France continentale, ....

Décret du 27/09/1922

Décret instituant un service de colis postaux contre remboursement dans les relations avec les îles Saint Pierre et Miquelon.

Décret du 27/09/1922

Décret instituant un service de colis postaux contre remboursement dans les relations avec la Guyane française.

Décret du 04/10/1922

Décret fixant le montant des surtaxes aériennes applicables aux correspondances transportées par avion sur la ligne Toulouse-Casablanca-Rabat-Fez-Oran.

Décret du 20/09/1922

Décret autorisant le service postal du Gabon à émettre et à payer des mandats-poste métropolitains..

Décret du 29/10/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés de France continentale, ....

Décret du 31/10/1922

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux circulant à l’intérieur de la France continentale.

Décret du 27/11/1922

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés de France continentale, ....

Décret du 09/12/1922

Décret portant admission des colis postaux contre remboursement dans les relations postales avec le Cameroun.

Notification de janvier 1922

NOTE relative à la mise en service, par l’Office du Maroc, de timbres spéciaux pour les correspondances-avions.

Notification de janvier 1922

NOTE relative à des cartes postales comportant une demande de produits pharmaceutiques.

Notification de janvier 1922

NOTE concernant la réduction des surtaxée applicables aux correspondances transportées par avion de France au Maroc.

Circulaire du 11/01/1922

CIRCULAIRE concernant le nouveau tarif et les conditions d’admission à ce tarif des factures, relevés de comptes ou de factures et notes d’honoraires non acquittés.

Notification de janvier 1922

NOTE indiquant les taxes postales appliquées en Albanie; dans le protectorat britannique de Nyasaland et dans les îles Tonga.

Notification de janvier 1922

MODIFICATIONS et ADDITIONS au Tableau des équivalents publié au Bulletin. n° 17 de 1921, pages 489 et suivantes.

Notification de janvier 1922

ADDITIONS et MODIFICATIONS au Tableau des équivalents publié au Bulletin. n° 17 de 1921, pages 489 et suivantes.

Notification de janvier 1922

NOTE relative aux correspondances adressées poste restante.

Notification de février 1922

NOTE concernant les taxes postales applicables aux correspondances en provenance du Territoire de la Sarre.

Notification de février 1922

NOTE concernant la reprise du service postal aérien Paris-Strasbourg-Prague-Varsovie.

Notification de février 1922

NOTE concernant l’organisation d’un service d’échange de valeurs déclarées entre la France et la Syrie.

Notification de février 1922

NOTE concernant l’échange de valeurs déclarées entre la France et la Hongrie.

Notification de février 1922

MODIFICATIONS et ADDITIONS au Tableau des équivalents publié au Bulletin. n° 17 de 1921, pages 489 et suivantes.

Notification de février 1922

NOTE concernant l’adhésion de la Yougoslavie à l’Union postale universelle.

Notification de mars 1922

MODIFICATIONS et ADDITIONS au Tableau des équivalents publié au Bulletin. n° 17 de 1921, pages 489 et suivantes.

Notification de mars 1922

NOTE concernant l’ouverture du service des lettres avec valeur déclarée entre la France et la Finlande.

Décret du 13/02/1922

DÉCRET relatif à la reprise du timbrage par l’Administration pour le compte des particuliers, des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes.

Notification de mars 1922

NOTE concernant l’apposition de la vignette «Gaynemer» sur les correspondances-avion.

Circulaire N° 1828 du 08/03/1922

CIRCULAIRE relative à la suppression du timbrage des bandes des journaux expédiés par les éditeurs. - Extension à la province.

Notification d’avril 1922

NOTE concernant la réduction de la surtaxe aérienne applicable aux correspondances transportées par avion de Paris à Londres.

Notification d’avril 1922

NOTE concernant l’ouverture du bureau français de Constantinople au service des valeurs déclarées.

Arrêté du 29/04/1922

ARRÊTÉ autorisant certaines annotations manuscrites sur les objets affranchis au tarif réduit.

Circulaire N° 1853 du 18/05/1922

CIRCULAIRE concernant le retrait des timbres-poste cornmémoratifs des Orphelins de la guerre et la mise en vente de nouveaux timbres surchargés de cette catégorie.

Décret du 22/03/1922

DÉCRET portant création de nouveaux timbres commémoratifs des Orphelins de la guerre.

Arrêté du 18/05/1922

.ARRÊTÉ concernant la création de nouveaux timbres commémoratifs des orphelins de la guerre.

Notification de juin 1922

NOTE relative à l’emploi de machines à affranchir par certains pays de l’Union postale universelle.

Notification de juin 1922

NOTE relative au service des boîtes avec valeur déclarée dans les relations avec la Tchécoslovaquie.

Notification de juin 1922

NOTE relative à l’indication du montant des valeurs sur les envois avec valeur déclarée à destination de l’étranger.

Notification de juin 1922

NOTE relative à l’affranchissement des envois d’imprimés contenant une ou plusieurs étiquettes, enveloppes, cartes postales, bandes, etc.

Notification de juin 1922

NOTE relative aux journaux et écrits périodiques expédiés directement par les éditeurs français à leurs abonnés de Constantinople et de Smyrne.

Arrêté du 26/05/1922

ARRÊTÉ fixant les prix des carnets de routage.

Notification de juin 1922

NOTE concernant la franchise postale dont bénéficient les troupes détachées au Cameroun.

Notification de juillet 1922

NOTE concernant le service postal aérien Le Caire-Bagdad.

Notification de juillet 1922

TABLEAU indiquant les DROITS DE RECOMMANDATION, D’EXPRÈS ET D’AVIS DE RÉCEPTION perçus par les divers Offices de l’Union postale universelle.

Notification de juillet 1922

TABLEAU des équivalents des taxes types.

Notification de juillet 1922

NOTE concernant les taxes postales perçues par l’Administration des Postes de l’Irak (Mésopotamie).

Arrêté du 30/06/1922

ARRÊTÉ concernant les modifications apportées aux tarifs et à la réglementation des factures et relevés, des certificats de vie et quittances pour l’exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, des cartes illustrées et des cartes de visite.

Arrêté du 30/06/1922

ARRÊTÉ concernant la surtaxe des journaux adressés poste restante et l’extension du bénéfice de l’abonnement à la poste restante.

Arrêté du 30/06/1922

ARRÊTÉ concernant les cartes d’identité.

Circulaire N° 1874 du 05/07/1922

CIRCULAIRE précisant les détails d’iapplication de la loi et des arrêtés du 30 juin 1922.

Notification d’août 1922

NOTE au sujet du traitement à appliquer aux objets à prix réduit urgents.

Notification d’août 1922

NOTE concernant les envois de journaux à destination de la Sarre.

Décret du 22/06/1922

DÉCRET et NOTE relatifs au conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.

Notification d’août 1922

NOTE concernant le service des valeurs déclarées à la Trinité et à Tabago.

Notification d’août 1922

NOTE concernant l’échange des lettres valeur déclarée avec la zone espagnole du Maroc.

Notification d’août 1922

NOTE concernant l’affranchissement des correspondances échangées entre la France et la Syrie.

Notification d’août 1922

NOTE relative à l’échange des lettres valeur déclarée avec la Lithuanie.

Notification d’août 1922

NOTE relative à l’échange de lettres valeur déclarée entre la France et la Pologne.

Notification de septembre 1922

NOTE concernant la réexpédition à l’étranger d’un objet recommandé ou chargé du service intérieur, comportantun avis de réception.

Notification de septembre 1922

ERRATUM au Tableau n° 579 des principales taxes postales (édition de juillet 1922). - Tarif des impressions en relief à l’usage des aveugles!.

Notification de septembre 1922

NOTE concernant l’échange de lettres valeur déclarée avec les bureaux italiens de Pékin et de Tien-Tsin. - NOTE concernant la fermeture des bureaux britanniques de Chine.

Notification d’octobre 1922

NOTE relative au service postal aérien Londres-Marseille.

Notification d’octobre 1922

NOTE relative à l’ouverture de la ligne postale aérienne Paris-Bucarest-Constantinople.

Notification d’octobre 1922

NOTE relative à la mise en vente de timbres oblitérés d’avance.

Notification d’octobre 1922

NOTE concernant les taxes postales appliquées en Russie.

Circulaire N° 1893 du 25/09/1922

CIRCULAIRE concernant la taxation des cartes postales illustrées et des factures.

Notification d’octobre 1922

MODIFICATIONS au Tableau des équivalents.

Notification d’octobre 1922

NOTE relative aux imprimés affranchis à l’aide de timbres oblitérés d’avance et faisant retour à l’envoyeur.

Notification d’octobre 1922

NOTE concernant l’échange des lettres avec valeur déclarée entre la France et la Roumanie.

Notification de novembre 1922

NOTE relative au service postal aérien Toulouse-Casablanca-Oran.

Arrêté du 06/10/1922

ARRÊTÉ complétant l’arrêté du 29 avril 1922, qui a autorisé certaines annotations manuscrites sur les objets affranchis au tarif réduit.

Notification de novembre 1922

NOTE concernant l’échange des lettres avec valeur déclarée entre la France et la Chine.

Arrêté du 30/10/1922

ARRÊTE du 3o octobre 1922 déterminant les catégories d’imprimés qui peuvent être présentées directement à l’affraNchîssement en numéraire..

Notification de novembre 1922

NOTE concernant l’émission de vignettes spéciales en Turquie.

Notification de novembre 1922

NOTE concernant l’échange des boîtes avec valeur déclarée avec la Suède.

Notification de novembre 1922

NOTE concernant l’échange des lettres avec valeur déclarée entre la France et la Lettonie.

Notification de novembre 1922

NOTE concernant l’indication de voie mentionnée sur les correspondances à destination des pays d’outre-mer.

Notification de novembre 1922

NOTE concernant l’échange des lettres.avec valeur déclarée entre la France et l’Esthonie.

Notification de décembre 1922

NOTE concernant l’admission des objets recommandés à destination de la Russie.

Circulaire N° 1907 du 08/12/1922

CIRCULAIRE relative aux corresponces-avion échangées entre la France, le Maroc et l’Algérie.

Circulaire N° 1909 du 12/12/1922

CIRCULAIRE modifiant certaines dispositions relatives à la suppression du timbrage des bandes de journaux.

Notification de décembre 1922

ADDITIONS et MODIFICATIONS au tableau des équivalents.

Notification de décembre 1922

NOTE concernant les taxes postales syriennes.

Notification de décembre 1922

NOTE sur les taxes postales applicables aux correspondances provenant de la Sarre.

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