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Documents officiels de l'année 1795
12 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Loi N° 588 du 16/01/1795
Loi N° 674 du 27/02/1795
LOI relative aux avances et indemnités à accorder aux maîtres de poste aux chevaux.
Loi N° 910 du 09/06/1795
LOI qui fixe le port des lettres pour les bureaux de petites postes.
Loi N° 85 du 27/12/1795
Loi N° 86 du 27/12/1795
Loi N° 86 du 27/12/1795