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Documents officiels de l'année 1853

24 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 155 du 07/02/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant ratification et promulgation de la Convention provisoire pour la Correspondance télégraphique entre la France et la Suisse.

Décret N° 300 du 11/04/1853

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la transmission, par Suez, des Correspondances originaires de la France, de l’Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des Bureaux de Poste, à destination de l’Australie.

Décret N° 155 du 07/02/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention entre La France, la Belgique et la Prusse, pour régler la transmission des Correspondances télégraphiques.

Décret N° 340 du 28/04/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention entre La France et la Sardaigne, pour régler la transmission des Correspondances télégraphiques.

Loi N° 345 du 03/05/1853

LOI relative à l’échange des Correspondances entre la France et ses Colonies.

Loi N° 356 du 07/05/1853

LOI qui réduit la Taxe des Lettres affranchies de Paris pour Paris.

Loi N° 419 du 28/05/1853

LOI sur la Correspondance télégraphique privée.

Loi N° 552 du 10/06/1853

LOI relative à l’exécution de la ligne de Télégraphie électrique entre la France et l’Algérie.

Décret N° 609 du 22/06/1853

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Dépêches entre la France et la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal et les Etablissements français de l’Inde par la voie des services étrangers.

Décret N° 610 du 22/06/1853

DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine les Taxes à percevoir dans les Colonies françaises sur les Dépêches originaires ou à destination des pays étrangers, transportés par les bâtiments à voiles naviguant entre lesdites Colonies et la Métropole.

Décret N° 557 du 25/06/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue entre la France et la Prusse.

Décret N° 613 du 29/06/1853

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 11 août 1847, conclue entre la France et la Prusse.

Décret N° 605 du 01/07/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue entre la France et les États-Romains.

Décret N° 660 du 29/07/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique conclue entre la France et la Bavière.

Décret N° 760 du 30/08/1853

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Taxe des Lettres circulant en Algérie.

Décret N° 849 du 09/09/1853

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Cautionnements des Directeurs du Télégraphe et des Chefs du Service télégraphique chargés de la perception des Taxes.

Décret N° 785 du 14/09/1853

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 1^er avril 1853, entre la France et les États-Romains.

Décret N° 786 du 14/09/1853

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées au moyen de Paquebots français, soit des parages de la Méditerranée où la France possède des Etablissements de poste, pour les États-Romains, soit des États-Romains pour les mêmes parages.

Décret N° 790 du 16/09/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue entre la France et le Royaume des Deux-Siciles.

Décret N° 1086 du 28/10/1853

DÉCRET IMPÉRIAL portant que le service des Lignes télégraphiques formera une Direction du Ministère de l’Intérieur.

Décret N° 943 du 21/11/1853

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Correspondances entre la France et la Guyane française, et les îles Saint-Pierre et Miquelon, par la voie de l’Angleterre.

Décret N° 978 du 07/12/1853

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 23 décembre 1852, entre la France et le Royaume des Deux-Siciles.

Décret N° 979 du 07/12/1853

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances transportées par les Paquebots français de la Méditerranée.

Décret N° 980 du 07/12/1853

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Taxe des Lettres circulant en Algérie

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