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Documents officiels de l'année 1854

15 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 1237 du 18/02/1854

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 16 février 1854, entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales.

Décret N° 1206 du 24/02/1854

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir dans les Bureaux dépendants de l’Administration des Postes de France, pour les Lettres originaires ou à destination du territoire desservi par l’Administration des Postes danoises.

Loi N° 1446 du 20/05/1854

LOI sur la taxe des Lettres.

Décret N° 1678 du 01/06/1854

DÉCRET IMPÉRIAL sur l’organisation de l’Administration des Lignes télégraphiques.

Décret N° 1679 du 04/06/1854

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Traitement, les Frais de route et de séjour et l’Uniforme des Fonctionnaires et Agents du Service télégraphique.

Loi N° 1620 du 22/06/1854

LOI sur la Télégraphie privée.

Décret N° 1918 du 12/08/1854

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 9 août 1854, entre le Ministre des finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales.

Décret N° 1938 du 09/09/1854

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels aux Conventions de poste des 3 novembre 1847 et 27 avril 1849, conclus entre la France et la Belgique.

Décret N° 1984 du 22/09/1854

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution des Articles additionnels aux Conventions de poste des 3 novembre 1847 et 27 avril 1849, conclus entre la France et la Belgique.

Décret N° 2080 du 11/11/1854

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Article additionnel à la Convention conclue, le 4 octobre 1852, entre la France, la Belgique et la Prusse, pour la transmission des Dépêches télégraphiques internationales.

Décret N° 2161 du 29/11/1854

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 28 novembre 1854, entre les Ministres de la Guerre et des finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales.

Décret N° 2213 du 06/12/1854

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie l’organisation de l’Administration des Lignes télégraphiques

Décret N° 2231 du 15/12/1854

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de Poste conclue, le 1^er septembre 1854, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège.

Décret N° 2230 du 23/12/1854

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention de Poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et la Grande-Bretagne, le 12 décembre 1854.

Décret N° 2241 du 24/12/1854

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de Poste conclue, le 12 décembre 1854, entre la France et la Grande-Bretagne.

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