FFAP : Lois

Site compatible :

A l’affiche

PHILAFRANCE 2025
Le championnat de France de Philatélie 2025 se déroulera du 6 au 9 juin 2025 au Parc des Expositions de Colmar.

Les inscriptions au championnat sont à transmettre avant le 21.12.2024.

Recherche

Accès rapides

Agenda de la FFAP

Revue de presse

Emissions de timbres

Accès aux groupements et associations via la carte de France

Documents officiels de l'année 1872

33 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 846 du 05/01/1872

DÉCRET qui approuve la Déclaration échangée entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, et relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques entre le Grand-Duché et le département de Meurthe-et-Moselle.

Loi N° 1035 du 29/03/1872

LOI concernant les Dépêches télégraphiques.

Décret N° 1082 du 30/04/1872

DÉCRET qui prescrit la publication du Protocole signé à Paris, le 20 avril 1872, entre la France, le Brésil, le Danemark, l’Italie et le Portugal, et portant annulation de la Convention du 16 mai 1864, relative à l’établissement d’une Ligne télégraphique.

Décret N° 1139 du 10/05/1872

DÉCRET concernant les Correspondances échangées entre la France et l’Algérie, d’une part, et Tunis, d’autre part, au moyen des services de poste français.

Loi N° 1166 du 14/05/1872

LOI qui approuve une Convention de Poste avec l’Empire d’Allemagne.

Décret N° 1198 du 24/05/1872

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 12 février 1872, entre la France et l’Allemagne.

Décret N° 1168 du 15/06/1872

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Acte signé à Rome, le 14 janvier 1872, à l’effet d’apporter des modifications à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, et révisée à Vienne, le 21 juillet 1868.

Décret N° 1426 du 17/08/1872

DÉCRET qui fixe les délais pendant lesquels les Lettres déposées dans les boîtes des Bureaux de poste de Bordeaux après les levées générales pourront être expédiées moyennant une Taxe supplémentaire.

Loi N° 482 du 20/12/1872

LOI portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l’exercice 1873 (extrait portant sur la création des cartes postales ).

Notification de janvier 1872

Correspondance avec les pays d’au delà de Suez, par la voie mixte de Marseille-Alexandrie et des paquebots britanniques.

Notification de janvier 1872

Paquebots-poste français - Ouverture de la ligne de Panama à Valparaiso.

Instruction N° 49 de février 1872

Affranchissement des journaux déposés à la dernière limite d’heure.

Notification de février 1872

Correspondances avec les colonies et pays d’outre-mer par les bâtiments de l’état.

Instruction N° 51 de mars 1872

Timbrage préalable des bandes des journaux - Exécution du réglement du 6 février 1873 et de l’instruction N° 49.

Notification de mars 1872

Lettres pour les militaires et marins français à l’étranger (voie de Panama).

Notification de mars 1872

Correspondances à destination de Port-Saïd.

Notification de mars 1872

Correspondances pour Mételin.

Instruction N° 52 d’avril 1872

Loi du 30 mai 1871, concernant les franchises postales accordées aux militaires ou marins en campagne — Décision du ministre des finances portant que les prescriptions de cette loi ont cessé d’être applicables.

Instruction N° 54 de mai 1872

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et l’Allemagne le 12 février 1872 - Instruction à ce sujet.

Instruction N° 55 de mai 1872

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et l’Allemagne le 12 février 1872 - Enregistrement, expédition et distribution des objets recommandés avec ou sans déclaration de valeurs mentionnés dans cette Convention.

Instruction N° 56 de mai 1872

Notifications d’un décret concernant les lettres ordinaires échangées entre la France et l’Algérie, d’une part, et Tunis, d’autre part.

Notification de juin 1872

Cartes de visite.

Notification de juin 1872

Suppression des envois de correspondances pour la Guyane française par la voie anglaise.

Notification de juillet 1872

Lettres adressées aux individus déportés dans les colonies - Taxe à appliquer.

Notification de juillet 1872

Reprise des envois de correspondances pour la Guyane française par la voie anglaise.

Notification d’août 1872

Nombreux cas d’affranchissement irrégulier des correspondances pour l’Allemagne — Avertissement comminatoire.

Notification de septembre 1872

Double service sur le Brésil et La Plata.

Notification d’octobre 1872

Application du timbre P. D. à l’encore rouge.

Notification d’octobre 1872

Suppression de la voie anglaise pour la transmission des correspondances à destination des colonies françaises de la côte occidentale française d’Afrique.

Notification de novembre 1872

Images, gravures, lithographies, cartes et plans pour la Belgique.

Notification de novembre 1872

Lettres pour le Portugal et le Brésil portant la mention "voie de Cherbourg".

Notification de décembre 1872

Correspondances pour la Confédération Argentine et l’Uruguay.

Notification de décembre 1872

Correspondance avec le Cap de Bonne Espérance, Natal, l’Ascension et Sainte HélèneE.

Nos partenaires

	FFAP Fédération Française des Associations Philatéliques La passion du timbre
La passion du timbre