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Documents officiels de l'année 1873

37 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Loi N° 1741 du 25/01/1873

LOI relative aux Lettres, Cartes postales, Échantillons, Papiers de commerce et d’affaires, Journaux, Imprimés et tous Objets recommandés circulant par la Poste.

Loi N° 1862 du 18/03/1873

LOI qui approuve la Convention de poste conclue, le 1^er novembre 1872, entre la France et la Russie.

Décret N° 2088 du 06/05/1873

DÉCRET relatif aux Correspondances expédiées de la France à destination de Tunis par la voie d’Italie, et vice versa.

Décret N° 2101 du 31/05/1873

DÉCRET qui fixe les délais pendant lesquels les Lettres déposées dans les boîtes des Bureaux de poste de Lyon après les levées générales pourront être expédiées moyennant une Taxe supplémentaire.

Décret N° 2150 du 21/06/1873

DÉCRET concernant les Taxes à parcevoir sur les Lettres, les Échantillons de marchandises et les Imprimés de toute nature transportés par des paquebots faisant un service régulier entre la France et les Pays d’outre-mer, lorsque les conditions de la transm

Loi N° 2552 du 06/12/1873

LOI relative à la modification du régime du Service postal et du Service télégraphique.

Décret N° 2638 du 23/12/1873

DÉCRET concernant les Correspondances échangées, par la voie d’Angleterre et des Etats-Unis, entre les habitants de la France et de l’Algérie et les habitants de la Nouvelle-Galles du Sud.

Loi N° 2606 du 29/12/1873

LOI portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l’exercice 1874 (extrait).

Instruction N° 72 de janvier 1873

Exécution de la loi du 20 décembre 1872 portant création de cartes postales destinées à circuler à découvert en France et en Algérie, au prix de 10 et de 5 centimes.

Instruction N° 79 de janvier 1873

Lettres et objets recommandés — Bijoux et objets précieux — Suppression du chargement de valeurs cotées - Loi du 25 janvier 1873.

Notification de janvier 1873

Correspondance pour Mozambique, Zanzibar et Natal par la voie de Suez.

Notification de janvier 1873

Voie de Cherbourg et des paquebots anglais fermée aux correspondances.

Notification de janvier 1873

Correspondance avec la côte occidentale d’Afrique.

Instruction N° 80 de février 1873

Cartes postales - Inviolabilité des inscriptions portées au verso des cartes postales

Notification de février 1873

Lettres originaires des colonies revétues de timbres-poste métropolitains.

Notification de février 1873

Maintien de la formalité du chargement dans les rapports internationaux.

Notification de février 1873

Mouvement général des paquebots-poste français pendant l’année 1873.

Instruction N° 83 de mars 1873

Suppression des relais et des lignes de postes - Abrogation ou modification des articles de l’instruction générale, relatifs, en tout ou partie, au service de la poste aux chevaux.

Notification de mars 1873

Correspondance pour la Nouvelle-Zélande.

Notification de mars 1873

Affranchissement facultatif des lettres pour certaines parties de l’Égypte.

Instruction N° 87 d’avril 1873

Abrogation des dispositions du § 2 de l’article 547 de l’instruction générale, en ce qui concerne les lettres chargées originaires de l’étranger ne portant pas déclaration de valeurs.

Instruction N° 89 d’avril 1873

Timbrage des cartes postales par les bureaux ambulants.

Instruction N° 90 d’avril 1873

Distribution des lettres taxées dont la suscription indique le contenu, et des cartes-postales frappées de surtaxes ou de compléments de taxes pour cause d’insuffisance d’affranchissement.

Notification d’avril 1873

Correspondance avec le Gabon et la côte occidentale d’Afrique.

Notification d’avril 1873

Paquebots-poste français - Modification de l’itinéraire de la ligne de Panama à Valparaiso.

Instruction N° 95 de mai 1873

Notification d’un décret portant fixation des taxes applicables aux correspondances échangées entre la France et Tunis, par la voie d’Italie.

Instruction N° 96 de mai 1873

Mode d’application du timbre d’entrée sur les imprimés d’origine étrangère.

Notification de mai 1873

Rétablissement du train rapide de Paris à Marseille - Création d’un nouveau ambulant de Lyon à Marseille.

Notification de mai 1873

Bureaux de poste temporaires

Instruction N° 99 de juin 1873

Notification d’un décret portant fixation des taxes à percevoir pour les correspondances échangées entre la France et les pays d’outre-mer, au moyen des paquebots étrangers.

Notification d’août 1873

Correspondance avec les pays d’outre-mer.

Notification de septembre 1873

Bureau temporaire établi au palais du Grand-Trianon.

Notification de septembre 1873

Correspondance avec Madère.

Notification d’octobre 1873

Assimilation des photographies aux imprimés dans les rapports avec le Brésil.

Notification de novembre 1873

Affranchissement facultatif des lettres pour certaines parties de l’Égypte.

Notification de novembre 1873

Correspondances pour Saint Vincent (Cap Vert).

Notification de décembre 1873

Correspondance avec Constantinople par la voie d’Allemagne et d’Odessa.

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