FFAP : Lois

Décret N° 7688 du 14/01/1879

DÉCRET portant réduction du Droit fixe perçu sur les Lettres recomandées et sur les Lettres de valeurs déclarées à destination de l’Extérieur.

Décret N° 7720 du 04/02/1879

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant des Colonies françaises et de divers Pays étrangers.

Décret N° 7655 du 05/02/1879

DÉCRET qui crée un Ministère des Postes et des Télégraphes.

Loi N° 7794 du 18/03/1879

LOI qui supprime le Droits de Timbre sur les Mandats de poste.

Loi N° 7841 du 25/03/1879

LOI concernant les avis de payement à donner, moyennant une Taxe spéciale, aux expéditeurs des Mandats de poste.

Décret N° 7863 du 27/03/1879

DÉCRET portant promulgation de la Convention de l’Union postale universelle, conclue à Paris le 1^er juin 1878.

Décret N° 7864 du 27/03/1879

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement concernant l’échange des Lettres avec valeurs déclarées entre Pays de l’Union postale universelle, signé à Paris le 1^er juin 1878.

Décret N° 7865 du 27/03/1879

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste entre Pays de l’Union postale universelle, signé à Paris le 4 juin 1878.

Décret N° 7866 du 27/03/1879

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de l’Union postale universelle, conclue le 1^er juin 1878.

Décret N° 7867 du 27/03/1879

DÉCRET pour l’exécution de l’Arrangement concernant l’échange des Lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris le 1^er juin 1878.

Décret N° 7868 du 27/03/1879

DÉCRET pour l’exécution de l’Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste, signé à Paris le 4 juin 1878.

Loi N° 7848 du 05/04/1879

LOI concernant le recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc. par la Poste.

Décret N° 8037 du 05/05/1879

DÉCRET concernant le Service des Abonnements, par l’intermédiaire de la Poste, aux Journaux, Revues et Recueils périodiques publiés en France.

Décret N° 8038 du 10/05/1879

DÉCRET concernant le Service des Recouvrements par la Poste.

Décret N° 8039 du 13/05/1879

DÉCRET sur les Lignes télégraphiques étrangères au Réseau de l’Etat.

Décret N° 8482 du 10/06/1879

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant des Pays étrangers non compris dans l’Union postale ou non assimilés aux pays de l’Union.

Décret N° 8483 du 28/06/1879

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant de diverses Colonies anglaises.

Décret N° 8485 du 09/07/1879

DÉCRET qui étend à la Corse et aux villes y dénommées les dispositions du décret du 10 mai 1879, concernant le Recouvrement des Effets de commerce par la Poste.

Décret N° 8486 du 12/07/1879

DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie les dispositions du décret du 5 mai 1879, concernant la réception des Abonnements aux Journaux, Revues, Recueils périodiques dans les Bureaux de poste.

Loi N° 8331 du 16/08/1879

LOI concernant l’exploitation de diverses Lignes maritimes postales.

Décret N° 8701 du 25/08/1879

DÉCRET qui fixe la Taxe des Dépêches télégraphiques privées échangées entre l’Algérie (ou la Tunisie) et la France.

Décret N° 8704 du 20/11/1879

DÉCRET concernant les Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux français à l’Etranger, sur les Correspondances à destination ou provenant des États-Unis du Venezuela.

Décret N° 8713 du 16/12/1879

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France pour l’affranchissement des lettres échangées entre les Bureaux de poste Français et les Bureaux de poste Espagnols situés les uns par rapport aux autres dans un rayon de trente kilomètres.

Loi N° 8682 du 18/12/1879

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, relativement à l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 8683 du 18/12/1879

LOI relative à la reconstruction de l’Hôtel des Postes.

Décret du 25/01/1879

DÉCRET relatif à la taxe des dépêches destinées à circuler exclusivement par les tubes dans Paris.

Circulaire de janvier 1879

Lettres recommandées non affranchies réexpédiées d’Allemagne en France.

Circulaire de janvier 1879

Correspondances avec Halifax et Terre-Neuve.

Instruction N° 49 de janvier 1879

Réduction des taxes par rapport aux colonies françaises et aux différents pays de l’Amérique du Nord.

Instruction N° 50 de février 1879

Délivrance et payement des mandats de poste aux particuliers, dans les bureaux français du Levant.

Instruction N° 52 de mars 1879

Publication de la Convention de l’Union postale universelle - Notification du décret d’exécution — Instructions à ce sujet.

Circulaire de mars 1879

Saison de pêche sur les côtes de Terre-Neuve.

Instruction N° 53 de mars 1879

Publication de l’arrangement pour l’échange des lettres de valeurs déclarées — Notification du décret d’exécution. — Instructions à ce sujet.

Instruction N° 54 de mars 1879

Publication de l’arrangement concernant l’échange international des mandats de poste — Notification du décret d’exécution - Instructions à ce sujet.

Instruction N° 55 de mars 1879

Application des lois des l8 et 25 mars 1879.

Arrêté d’avril 1879

Arrêté portant admission, des communes non situées sur le passage des courriers ou n’ayant pas une gare de chemin de fer à concourir à la concession d’établissements de facteurs-boîtiers municipaux.

Circulaire d’avril 1879

Dimensions des échantillons pour l’étranger.

Circulaire d’avril 1879

Correspondances avec les îles Philippines.

Arrêté de mai 1879

Arrêté réglant les conditions d’exécution de la loi du 7 avril 1879 sur les recouvrements à effectuer par la poste.

Arrêté de mai 1879

Arrété concernant les Lignes télégraphiques étrangères au Réseau de l’Etat.

Circulaire de mai 1879

Espacement des timbres-poste sur les valeurs déclarées.

Circulaire de mai 1879

Livres et imprimés de toute nature à destination des États-Unis.

Circulaire de mai 1879

Correspondances pour le Venezuela.

Circulaire de mai 1879

Reprise de la voie de Queenstown pour l’acheminement des correspondances à destination de Saint Pierre et Miquelon.

Instruction N° 57 de mai 1879

Réception des abonnements aux journaux, revues et recueils périodiques dans les bureaux de poste.

Instruction N° 58 de mai 1879

Encaissement par la poste des factures, quittances, effets de commerce et valeurs diverses payables sans frais.

Arrêté de juin 1879

Arrêté concernant la concession de recettes simples des postes aux communes qui s’engageront à subvenir temporairement à la dépense.

Circulaire de juin 1879

Conditions d’affranchissement des cartes postales circulant dans le territoire de l’Union.

Circulaire de juin 1879

Avis au sujet de la taxe applicable aux mandats télégraphiques expédiés par la poste ou déposés poste restante.

Instruction N° 61 de juin 1879

Publication d’un décret fixant les taxes applicables aux correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers.

Instruction N° 62 de juin 1879

Transmission des mandats-cartes internationaux à découvert.

Instruction N° 63 de juin 1879

Lettres trouvées dans le service en mauvais état - Mesures à prendre.

Instruction N° 65 de juin 1879

Établissement des cartes postales avec réponse payée.

Circulaire de juillet 1879

Adhésion de la Bulgarie à la Convention de Paris.

Circulaire de juillet 1879

Modification de la couleur des timbres-poste à 3, à 20 et à 25 centimes.

Instruction N° 69 de juillet 1879

Extension à l’Algérie du service des abonnements de journaux par la poste - Participation à ce service des distributeurs et des facteurs-boîtiers en Algérie et des facteurs-boîtiers en France.

Circulaire d’août 1879

Cartes postales avec réponse pour les colonies néerlandaises.

Circulaire d’août 1879

Tarif appliqué en Bulgarie.

Circulaire d’août 1879

Correspondances pour les îles Samoa.

Instruction N° 71 d’août 1879

Abus en matière de franchises postales — Mesures à prendre en vue de leur repression.

Instruction N° 73 d’août 1879

Participation des agents embarqués sur les paquebots à l’émission des mandats-cartes pour la France et l’Algérie et des mandats d’abonnements

Arrêté de septembre 1879

Arrêté relatif aux autorisations d’établissement de communications téléphoniques.

Circulaire de septembre 1879

Acheminement des correspondances pour le Gabon par voie anglaise.

Circulaire d’octobre 1879

Recommandations concernant la transmission des publications illustrées relatives aux arts, aux sciences, à l’architectures, etc.

Circulaire d’octobre 1879

Annotations au tarif international des taxes.

Instruction d’octobre 1879

Échantillons dépareillés.

Circulaire de novembre 1879

Correspondance avec la Réunion et Maurice par la voie du Cap.

Circulaire de novembre 1879

Avis concernant l’orthographe du mot timbre-poste.

Instruction N° 80 de novembre 1879

Entrée des États-Unis du Venezuela dans l’Union postale.

Instruction N° 81 de novembre 1879

Modification et extension du service des mandats télégraphiques.

Circulaire de novembre 1879

Tarif appliqué à Maurice.

Circulaire de novembre 1879

Conversion, à partir du l^er janvier 1880, de la distribution des postes françaises établie à Salonique, en recette de plein exercice, et de la recette des Dardanelles en une distribution relevant du bureau de Constantinople.

Instruction N° 83 de décembre 1879

Mise en liasse des correspondances - Précautions à prendre pour prévenir toute détérioration de lettres.

Instruction N° 86 de décembre 1879

Relations avec les Régences de Tunis et de Tripoli.

Instruction N° 86 de décembre 1879

Publication de l’arrangement entre la France et la Belgique concernant la réception des abonnements aux journaux et publications périodiques et du règlement de détail et d’ordre pour l’exécution de cet arrangement — Notification du décret d’exécution - Ins

Circulaire de décembre 1879

Indication du poids des lettres de valeurs déclarées pour l’étranger.

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