FFAP : Lois

Décret N° 12936 du 12/01/1883

DÉCRET portant promulgation de la Convention pour l’échange des Mandats de poste conclue, le 8 décembre 1882, entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 13014 du 22/01/1883

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux de poste français établis dans les Ports ottomans, Sainte Marie de Madagascar, Mayotte et Nossi-Bé.

Décret N° 12938 du 24/01/1883

DÉCRET portant promulgation de la Déclaration relative au Tarif télégraphique entre la France et l’Autriche-Hongrie signée à Paris le 3 novembre 1882.

Décret N° 12940 du 24/01/1883

DÉCRET portant promulgation de la Déclaration relative au Tarif télégraphique entre la France et la Roumanie, signée à Paris le 3 novembre 1882.

Décret N° 13019 du 24/01/1883

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France, en Algérie, et en Tunisie sur les Télégrammes à destination de la Roumanie.

Décret N° 13097 du 24/01/1883

DÉCRET portant promulgation de la Déclaration relative au Tarif télégraphique entre la France et la Grèce, signée à Paris le 13 juillet 1882.

Décret N° 13020 du 26/01/1883

DÉCRET qui étend au 17°, au 18° et à une portion du 19° arrondissement de Paris le Service des Dépêches télégraphiques circulant par le réseau pneumatique.

Décret N° 13022 du 27/01/1883

DÉCRET concenant l’échange des Colis postaux entre Sainte-Marie de Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, la France, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux français établis dans les Ports ottomans, les Colonies françaises et divers Pays étrangers.

Décret N° 13023 du 02/02/1883

DÉCRET relatif aux Lettres contenant des Valeurs-papiers déclarées expédiées des Bureaux de poste français établis en Tunisie, à destination des Colonies françaises et de divers Pays étrangers.

Décret N° 13109 du 14/04/1883

DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux de poste français établis dans les Ports ottomans, les Colonies danoises et le Luxembourg.

Décret N° 13110 du 14/04/1883

DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’étranger sur les correspondances à destination ou provenant de Madagascar.

Décret N° 13113 du 19/04/1883

DÉCRET concernant le Service des Colis postaux entre les Colonies françaises et les Colonies danoises.

Loi N° 13355 du 21/05/1883

LOI qui approuve la Convention relative à l’échange des Mandats de poste entre la France et l’Inde britannique.

Décret N° 13356 du 13/06/1883

DÉCRET portant promulgation de la Convention relative à l’échange des Mandats de poste conclue, le 8 mars 1883, entre la France et l’Inde britannique.

Décret N° 13340 du 16/06/1883

DÉCRET concernant les Correspondances à l’adresse ou provenant des Militaires ou Marins faisant partie du Corps d’occupation en Tunisie.

Décret N° 13341 du 16/06/1883

DÉCRET concernant les Correspondances à l’adresse ou provenant des Militaires ou Marins faisant partie du Corps expéditionnaire du Tonkin.

Décret N° 13342 du 18/06/1883

DÉCRET qui étend à la Tunisie le service du recouvrement des Effets de commerce payables sans frais.

Décret N° 13343 du 23/06/1883

DÉCRET concernant les Cartes postales échangées entre la France, l’Algérie, le Danemark, l’Islande, les Antilles Danoises et la République de Costa-Rica.

Loi N° 13338 du 28/06/1883

LOI concernant les Services maritimes postaux : 1° entre le Havre et New-York ; 2° entre la France, les Antilles et le Mexique.

Loi N° 13484 du 09/07/1883

LOI concernant l’établissement d’un câble télégraphique sous-marin entre l’île de Teneriffe et Saint-Louis du Sénégal.

Loi N° 13485 du 09/07/1883

LOI concernant le service postal entre Calais et Douvres.

Décret N° 13843 du 21/07/1883

DÉCRET qui supprime les limites de volume et de dimensions des Colis postaux échangés entre la Corse, la France continentale, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.

Décret N° 13844 du 21/07/1883

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales entre la France, l’Algérie, la Grèce et la Colonie Britannique de Lagos.

Décret N° 13847 du 22/08/1883

DÉCRET concernant les Colis postaux échangés entre la France continentale et la Corse.

Décret N° 13849 du 01/09/1883

DÉCRET concernant l’échange des Lettres avec Valeurs déclarées entre la France, l’Algérie, la Tunisie et la Bulgarie.

Décret N° 13851 du 07/09/1883

DÉCRET concernant l’échange des Lettres contenant des Valeurs déclarées entre les Colonies françaises et la Bulgarie.

Décret N° 13852 du 18/09/1883

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales entre la France, l’Algérie, la République de Guatemala, le Royaume d’Hawaï, le Groënland, et les Colonies Britanniques des îles Bahamas, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie et de Gambie.

Décret N° 13861 du 15/10/1883

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales entre la France, l’Algérie et les Colonies Britanniques de la Guyane et de Tabago.

Décret N° 13952 du 15/11/1883

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France pour les Télégrammes à destination des Bureaux de la Tripolitaine autres que Tripoli.

Décret N° 13953 du 19/11/1883

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales entre la France, l’Algérie et le Canada.

Décret N° 13958 du 08/12/1883

DÉCRET concernant l’échange des Cartes postales entre la France, l’Algérie et l’Inde britannique.

Loi N° 13872 du 22/12/1883

LOI qui approuve une Convention relative à la pose d’un Câble télégraphique sous-marin entre le Cap Saint Jacques (Cochinchine) et Haïphong.

Arrêté du 04/01/1883

Arrêté portant introduction des cartes postales avec réponse payée dans les relations avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne.

Circulaire de janvier 1883

Franchises postales — Corps expéditionnaire en Tunisie.

Circulaire de mars 1883

Correspondances pour Pekin et Tien-Tsin.

Circulaire de mars 1883

Admission des cartes postales avec réponse payée à destination de la Suède.

Circulaire de mars 1883

Journaux et imprimés pour l’étranger.

Circulaire de mars 1883

Émission de bandes-timbrées à 3 centimes.

Arrêté d’avril 1883

Arrèté portant introduction des cartes postales avec réponse payée dans les relations avec la Suède.

Arrêté d’avril 1883

Arrêté portant émission de bandes timbrées à 3 centimes.

Circulaire d’avril 1883

Modification de la couleurs des chiffres-taxes à l, 2 et 5 francs.

Circulaire d’avril 1883

Service des lignes anglaises de Southampton au Brésil et à La Plata.

Circulaire d’avril 1883

Constatation de la levée des boîtes rurales par les courriers à pied.

Circulaire d’avril 1883

Saison de pêche sur les côtes de Terre-Neuve - Composition de la division navale de Terre-Neuve.

Circulaire d’avril 1883

Saison de pêche sur les côtes d’Islande.

Instruction N° 275 d’avril 1883

Extension du service des colis postaux aux Antilles danoises.

Instruction N° 276 d’avril 1883

Correspondances pour Madagascar.

Arrêté du 18/05/1883

Arrêté portant admission des cartes postales avec réponse payée à destination de la Barbade.

Circulaire de mai 1883

Publication de l’arrangement réglant les échanges avec l’Australie.

Circulaire de mai 1883

Admission des cartes postales avec réponse payée à destination de la Barbade.

Circulaire de mai 1883

Cartes-circulaires expédiées sans bandes et portant l’adresse au verso.

Circulaire de mai 1883

Bureaux de poste temporaires.

Arrêté du 18/06/1883

ARRÊTÉ concernant le service du recouvrement des effets de commerce en Tunisie.

Circulaire de juin 1883

CONVENTION concernant l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique.

Circulaire de juin 1883

Relations par la voie de terre avec Constantinople.

Circulaire de juin 1883

Cartes postales avec réponse payée pour le Danemark, les Antilles danoises et Costa-Rica.

Circulaire de juin 1883

Correspondances pour l’Australie occidentale.

Instruction N° 282 de juin 1883

Mise à exécution d’une Convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique.

Instruction N° 283 de juin 1883

Suppression de la franchise postale accordée à la correspondance du corps d’occupation en Tunisie.

Instruction N° 284 de juin 1883

Franchise postale - Corps expéditionnaire du Tonkin.

Instruction N° 285 de juin 1883

Extension à la Tunisie du service de recouvrement des valeurs non protestables - Conditions spéciales déterminées pour l’exécution de ce service en Tunisie.

Circulaire d’août 1883

RÈGLEMENT concernant l’extension aux colis postaux provenant ou à destination de la Corse du régime de l’envoi contre remboursement.

Circulaire d’août 1883

Tarif postal en Grèce.

Circulaire d’août 1883

Cartes postales avec réponses payée pour la Grèce et la colonie britannique de Lagos.

Circulaire d’août 1883

Lettres de ou pour les ouvriers employés dans les arsenaux aux colonies.

Circulaire d’août 1883

Paquebots-poste français - Itinéraires des lignes entre le continent et la Corse à partir du 1^er août 1883.

Instruction N° 292 d’août 1883

Suppressions des limites de volume et de dimension des colis postaux dans les relations avec les ports de Corse.

Circulaire de septembre 1883

Correspondances pour le Maroc.

Instruction N° 296 de septembre 1883

Valeurs déclarées pour la Bulgarie.

Circulaire d’octobre 1883

Cartes postales avec réponse payée pour la Guyane britannique et Tobago.

Circulaire d’octobre 1883

Correspondances pour Mozambique.

Arrêté du 24/11/1883

ARRÊTÉ concernant les conditions d’envoi et de circulation des cartes postales.

Circulaire de novembre 1883

Cartes de visite - Mentions non autorisées.

Circulaire de novembre 1883

Correspondances pour La Réunion, Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, Maurice, l’Australie et la Nouvelle Calédonie.

Circulaire de novembre 1883

Suppression d’un des deux départs de la ligne de Marseille à La Plata.

Circulaire de novembre 1883

Cartes postales avec réponse payée pour l’Inde britannique.

Circulaire de novembre 1883

Mouvement des paquebots-poste français de la ligne du Havre à New-York pendant l’année l884.

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