FFAP : Lois

Décret N° 24653 du 18/02/1892

DÉCRET relatif à la taxe des Colis postaux originaire et à destination du réseau des Tramways de la Côte-d’Or.

Décret N° 24808 du 25/02/1892

DÉCRET concernant la Taxe des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal.

Loi N° 24843 du 19/03/1892

LOI qui approuve la Convention conclue, le 31 Août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la Correspondance téléphonique entre les deux Pays.

Décret N° 24844 du 19/03/1892

DÉCRET qui promulgue la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la Correspondance téléphonique entre les deux Pays

Loi N° 24845 du 19/03/1892

LOI qui approuve la Déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l’Exploitation du Service téléphonique entre les deux Pays.

Décret N° 24846 du 19/03/1892

DÉCRET qui promulgue la Déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l’Exploitation du Service téléphonique entre les deux Pays.

Loi N° 24936 du 25/03/1892

LOI concernant la Taxe des Lettres insuffisamment affranchies et celle des Objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement.

Décret N° 24834 du 31/03/1892

DÉCRET qui fixe la date de l’application de la Loi du 25 mars 1892 concernant la Taxe des lettres insuffisamment affranchies.

Décret N° 25016 du 08/04/1892

DÉCRET relatif à l’admission aux guichets des bureaux de Paris des Dépêches à destination de Paris, qui seront taxées au mot et transmises par la voie télégraphique.

Loi N° 24985 du 12/04/1892

LOI concernant le service des Colis postaux.

Loi N° 25192 du 13/04/1892

LOI qui approuve les Conventions et Arrangements de l’Union postale universelle conclus à Vienne, le 4 juillet 1891, et modifie le Tarifs des Envois de valeurs déclarées à l’intérieur.

Loi N° 25055 du 21/04/1892

LOI qui ouvre au Ministre du commerce et de l’industrie (2° section - Postes et Télégraphes), sur l’exercice 1892, un Crédit extraordinaire pour les frais d’établissement et d’exploitation d’une ligne télégraphique reliant les vallées d’Andorre à la France

Décret N° 25193 du 26/04/1892

DÉCRET qui promulgue la Convention postale universelle et le Protocole final conclus à Vienne le 4 juillet 1891.

Décret N° 25194 du 26/04/1892

DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant l’échange des Lettres et des Boîtes avec valeur déclarées, conclu à Vienne le 4 juillet 1891.

Décret N° 25195 du 26/04/1892

DÉCRET qui promulgue la Convention concernant l’échange des Colis postaux et le Protocole final, conclus à Vienne le 4 juillet 1891.

Décret N° 25196 du 26/04/1892

DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant le service des Mandats de poste, conclu à Vienne le 4 juillet 1891.

Décret N° 25197 du 26/04/1892

DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant le service des Recouvrement, conclu à Vienne le 4 juillet 1891.

Décret N° 25198 du 26/04/1892

DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant l’introduction des Livrets d’identité dans le Trafic postal international, conclu à Vienne le 4 juillet 1891.

Décret N° 25200 du 27/06/1892

DÉCRET concernant le Service des recouvrements.

Décret N° 25201 du 27/06/1892

DÉCRET qui fixe les Taxes percevoir sur les Correspondances ordinaires et recommandés à destination ou provenant de l’extérieur, ainsi que le Prix des Livrets d’identité.

Décret N° 25203 du 27/06/1892

DÉCRET concernant l’échange des Mandats de poste et des Mandats télégraphiques.

Décret N° 25204 du 27/06/1892

DÉCRET concernant l’échange des concernant des Lettres et des Boites avec Valeur déclarée.

Décret N° 25415 du 27/06/1892

DÉCRET qui détermine les Taxes et Conditions d’envoi applicables aux Colis postaux.

Décret N° 25286 du 30/06/1892

DÉCRET relatif aux Taxes d’affranchissement des Correspondances à destination de Natal.

Décret N° 25417 du 01/08/1892

DÉCRET relatif aux Taxes à acquitter pour l’affranchissement des Correspondances à destination de la République sud-africaine.

Décret N° 25553 du 13/08/1892

DÉCRET relatif aux Objets envoyés par la Poste contre Remboursement.

Décret N° 25554 du 13/08/1892

DÉCRET relatif aux Colis postaux originaires du Réseau du Médoc.

Décret N° 25555 du 16/08/1892

DÉCRET qui accorde la Circulation en franchise aux lettres provenant ou à l’adresse des Militaires ou Marins opérant dans les établissements du Bénin.

Décret N° 25624 du 18/08/1892

DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention signée à Mexico, le 10 décembre 1891, entre la France et le Mexique, pour régler l’échange des Colis postaux entre les deux pays.

Décret N° 25564 du 01/09/1892

DÉCRET qui fixe les Taxes applicables aux Colis postaux de Paris pour Paris, livrables à domicile ou bureau restant.

Décret N° 25575 du 19/09/1892

DÉCRET concernant l’échange des Mandats de poste entre la France, l’Algérie et les Bureaux français à l’étranger et la Guyane néerlandaise et Curaçao.

Circulaire N° 25850 du 21/11/1892

NOTE concernant l’entrée du Gouvernement de la République Sud-Africaine dans l’Union postale universelle.

Décret N° 25816 du 22/11/1892

DÉCRET relatif à l’Échange des Colis postaux avec le Mexique.

Circulaire N° 25922 du 18/12/1892

NOTIFICATION de l’Adhésion de la Suède à l’Arrangement signé à Vienne, le 4 juillet 1891, sur le service des Recouvrements par la Poste.

Décret N° 25963 du 28/12/1892

DÉCRET relatif à l’Admission de télégrammes à tarif réduit.

Décret N° 25965 du 28/12/1892

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec la République de Libéria.

Circulaire de janvier 1892

Paquebots-poste français — Ligne des Antilles et du Mexique.

Circulaire de février 1892

Création du service de la distribution par exprès des correspondances d’origine postale.

Circulaire de février 1892

Modification aux timbres-poste à 15 centimes.

Circulaire de février 1892

Modification aux bandes timbrées.

Circulaire de février 1892

Chiffres-taxes à 50 centimes.

Arrêté du 18/02/1892

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL déterminant les mesures d’exécution du service de la distribution à domicile par exprès des correspondances d’origine postale et fixant au 25 mars 1892 la date d’ouverture de ce nouveau service.

Instruction N° 416 de février 1892

Service de la distribution par exprès des correspondances d’origine postale.

Instruction N° 417 de février 1892

INSTRUCTION relative à la taxation des valeurs à recouvrer demeurées impayées et à la réexpédition des valeurs dont le débiteur a changé de résidence.

Circulaire de mars 1892

Lettres de l’étranger insuffisamment affranchies.

Circulaire de mars 1892

Saison de pêche sur les côtes de Terre-Neuve et composition de la division navale de Terre-Neuve.

Circulaire de mars 1892

Franchise postale — Lettres provenant ou à l’adresse des militaires et marins opérant au Soudan français.

Instruction N° 418 de mars 1892

Loi du 25 mars 1892 — Taxe des lettres insuffisamment affranchies et des objets admis à prix réduit, expédiés sans affranchissement ou avec affranchissement insuffisant.

Arrêté du 08/04/1892

ARRÊTÉ ministériel du 8 avril 1892 concernant les cartes postales.

Instruction N° 419 d’avril 1892

Mode de fermeture des lettres ouvertes par une personne autre que le destinataire ou trouvées en mauvais état dans le service.

Circulaire d’avril 1892

Saison de pêche sur les côtes d’Islande.

Circulaire d’avril 1892

Départs pour le Japon, par la voie de Vancouver.

Circulaire d’avril 1892

Ouverture de bureaux de poste temporaires.

Circulaire du 15/04/1892

CIRCULAIRE du 15 avril 1892 relative à la création d’établissements de "Receveurs distributeurs".

Circulaire de mai 1892

Paquebots-poste français — Suppression de services libres entre la France et l’Algérie.

Circulaire de mai 1892

Suppression des chiffres-taxes à 2, 3, 4 centimes et à 5 francs — Retrait de ces figurines et des chiffres-taxes à 20 et 40 centimes supprimés antérieurement.

Circulaire de mai 1892

Journaux et imprimés pour l’étranger.

Instruction N° 421 de mai 1892

Création de livrets d’identité.

Instruction N° 423 de mai 1892

Mise à exécution des actes du Congrès postal de Vienne.

Instruction N° 424 de mai 1892

Participation des bureaux de poste désignés par l’Administration au service des colis postaux.

Réglement de mai 1892

RÈGLEMENT concernant l’exécution du service des colis postaux par les bureaux de poste à l’intérieur de la France continentale.

Circulaire de juin 1892

Entrée de la colonie britannique de Natal dans l’Union postale.

Circulaire de juillet 1892

Entrée de la République sud-africaine (Transvaal) dans l’Union postale.

Circulaire de juillet 1892

CONVENTION CONCERNANT L’ÉCHANGE DES COLIS POSTAUX.

Circulaire de juillet 1892

CONVENTION concernant le transport des colis postaux, conclue entre l’État et les Compagnies de chemins de fer.

Circulaire de juillet 1892

CONVENTION CONCERNANT LE TRANSPORT DES COLIS POSTAUX conclue entre l’État, d’une part, les Compagnies de chemins de fer en Algérie ou en Corse, la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie concessionnaire du service maritime postal entre la France

Décret du 21/08/1892

DÉCRET du 21 août 1892, relatif à l’organisation, entre la France et ses colonies, d’un service postal d’abonnement aux journaux.

Circulaire d’août 1892

Paquebots-poste français — Ligne de Marseille à la côte occidentale d’Afrique.

Circulaire d’août 1892

Franchises postales — Correspondance des militaires ou marins en service dans les établissements du Bénin.

Circulaire d’août 1892

Modifications apportées au service des recouvrements.

Loi du 20/07/1892

LOI du 20 juillet 1892 autorisant l’expédition par la poste d’envois à livrer contre remboursement.

Instruction N° 426 d’août 1892

Mise en activité, à partir du 1^er octobre 1892, du service des envois contre remhoursement. Organisation, conditions de dépôt, de transmission, de livraison et de renvoi des sommes perçues.

Circulaire N° 25551 de septembre 1892

ADHÉSION de l’Angleterre, pour l’Australie occidentale, à la Convention postale franco-britannique du 30 août 1890.

Circulaire de septembre 1892

Participation des Antilles et de la Guyane néerlandaises à l’échange des mandats de poste et des Indes orientales néerlandaises au service des recouvrements internationaux.

Circulaire d’octobre 1892

Réorganisation du service des colis postaux de Paris pour Paris.

Circulaire d’octobre 1892

Correspondances pour diverses îles d’Océanie.

Circulaire de novembre 1892

Échange direct de colis postaux entre la France et le Mexique.

Circulaire de novembre 1892

Levées des boites supplémentaires rurales et urbaines par les courriers à pied.

Circulaire de novembre 1892

Nouveaux timbres-poste pour les colonies françaises.

Circulaire de novembre 1892

Lettres de valeurs déclarées pour les colonies portugaises.

Circulaire de décembre 1892

Extension du service des Colis postaux à la république de Libéria. Modification de la taxe des colis pour Sarawak (Bornéo).

Circulaire de décembre 1892

Vente de timbres-poste et de cartes postales à tous les guichets des bureaux de poste et de télégraphe.

Circulaire de décembre 1892

Additions et modifications au Tarif international des postes.

Circulaire de décembre 1892

Paquebots-poste français — Itinéraire de la ligne de Marseille à Nouméa.

Circulaire de décembre 1892

Recouvrements avec la Suède.

Instruction N° 431 de décembre 1892

Télégrammes à transmission différée échangés entre la France continentale et la Corse, d’une part, et l’Algérie et la Tunisie, d’autre part.

Loi N° 24599 du 26/01/1892

Loi portant fixation du Budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1892. Extrait concernant la création du service Expres/

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