FFAP : Lois

Loi N° 33774 du 11/01/1898

LOI approuvant une Convention conclue, le décembre 1896, entre l’Etat, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la société générale des transports maritimes à vapeur pour l’exécution des services maritimes postaux entre la

Décret N° 34037 du 20/01/1898

DÉCRET qui promulgue la Convention signée à Paris , le 1^er décembre 1897, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, concernant l’échange des colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et les Indes brit

Décret N° 34022 du 26/01/1898

DÉCRET qui promulgue la Convention signée à Paris , le 1^er décembre 1897, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, concernant l’échange des colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et l’Australie.

Décret N° 34068 du 30/01/1898

DÉCRET relatif à la Taxe d’affranchissement des Colis postaux expédiés de France, de Corse, d’Algérie et des bureaux français établis à l’étranger à destination des Indes britanniques.

Décret N° 34282 du 31/01/1898

DÉCRET qui promulgue la Convention conclue à Lisbonne, le 7 décembre, 1894, et le protocole signé à Lisbonne, le 28 avril 1896, entre la France et le Portugal, en vue de favoriser l’établissement de communications télégraphiques entre divers établissements

Décret N° 34435 du 24/02/1898

DÉCRET qui rend applicables, à partir du 1^er 1898, les dispositions de la loi du 21 décembre 1897 sur le droit de recommandation des objets affranchis.

Décret N° 34386 du 18/03/1898

DÉCRET relatif à la Taxe des Colis postaux à destination de la Perse.

Loi N° 34552 du 04/04/1898

LOI modifiant le Droit à percevoir sur les mandats de poste et réduisant à trois ans le délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service.

Loi N° 35675 du 08/04/1898

LOI qui approuve les Conventions et Arrangements de l’Union postale signés à Washington le 15 juin 1897.

Décret N° 34465 du 21/04/1898

DÉCRET qui approuve l’Arrangement concernant la livraison des Colis postaux par exprès à Paris, le 13 avril 1898, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande.

Décret N° 34715 du 26/04/1898

DÉCRET relatif à l’extension du Services des Colis postaux de cinq à dix kilogrammes entre la France, l’Algérie et la Tunisie.

Décret N° 34737 du 30/04/1898

DÉCRET relatif aux Taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l’étranger, sur les Mandats de poste à destination du Pérou.

Circulaire N° 34685 d’avril 1898

NOTIFICATION au Gouvernement de la République de l’adhésion du Gouvernement de la République du Pérou à l’Arrangement du 4 juillet 1891, concernant le service des Mandats de poste

Décret N° 34944 du 26/05/1898

DÉCRET relatif aux Colis postaux livrables par exprès à destination de la Grande-Bretagne

Décret N° 34853 du 27/05/1898

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux avec l’Égypte

Décret N° 34846 du 03/06/1898

DÉCRET qui promulgue la Convention concernant l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur entre la France et le Japon, signée à Tokyo, le 22 février 1898.

Décret N° 35138 du 11/06/1898

DÉCRET qui promulgue la Convention concernant l’échange des Colis postaux, sans déclaration de valeur entre la France et la Grande République de l’Amérique Centrale, au nom de l’Etat de Nicaragua, signée à Paris, le 12 juin 1897.

Loi N° 34350 du 08/07/1898

LOI qui approuve la Convention passée, le 16 juillet 1897, avec la Compagnie générale transtlantique pour l’exploitation du Service maritime postal du Havre à New-York.

Décret N° 34361 du 11/07/1898

DÉCRET qui autorise, pour la Correspondance par Tubes pneumatiques, l’emploi des Enveloppes ou Cartes postales fournies par l’Administration ou fabriquées par l’industrie privée.

Décret N° 35253 du 14/07/1898

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux de 5 kilogrammes avec les Établissements français de la Grande-Comore et d’Anjouan.

Décret N° 35263 du 25/07/1898

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux entre la France et la Russie.

Décret N° 35446 du 25/09/1898

DÉCRET relatif à l’affranchissement des Colis postaux à destination du Japon.

Décret N° 35456 du 04/10/1898

DÉCRET relatif à la circulation, en franchise, par la poste, des Ordres d’appels individuels pour les convocations en temps de paix, adressés par les commandants des bureaux de recrutement aux hommes de la réserve et de la territoriale.

Décret N° 35496 du 18/10/1898

DÉCRET relatif à la date de la mise en vigueur de la loi du 4 avril 1898, portant modification du Droit à percevoir sur les mandats-poste.

Décret N° 35707 du 15/11/1898

DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 22 septembre 1898, entre la France et le Luxembourg, relatif à la réduction des Taxes des télégrammes destinés à la publicité.

Décret N° 35623 du 17/11/1898

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux à destination du Nicaragua.

Décret N° 35708 du 25/11/1898

DÉCRET portant approbation et publication de l’Arrangement signé à Madrid, le 6 octobre 1898, entre la France et l’Espagne, relatif à la réduction des Taxes perçues sur les télégrammes destinés à la publicité.

Décret N° 35870 du 17/12/1898

DÉCRET portant modification des Taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux à destination de diverses colonies anglaises.

Décret N° 35686 du 26/12/1898

DÉCRET fixant les Taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l’extérieur, ainsi que le Prix des livrets d’identité.

Décret N° 35687 du 28/12/1898

DÉCRET concernant l’Echange des lettres de valeurs déclarées dans les relations avec l’office des postes de la Grande-Bretagne.

Décret N° 35903 du 29/12/1898

DÉCRET relatif aux Tarif téléphoniques.

Circulaire de février 1898

Conditionnement des correspondances à destination du Soudan français.

Instruction N° 490 de février 1898

Réduction de 25 à 10 centimes du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduit — Formalités relatives au dépôt, à la transmission et à la distribution des objets recommandés dont il s’agit.

Circulaire d’avril 1898

Échange de mandats de poste avec le Pérou.

Circulaire d’avril 1898

Taxe applicable aux objets de correspondance de toute nature non ou insuffisamment affranchis.

Circulaire d’avril 1898

Taxe d’affranchissement des lettres ou cartes de charité.

Circulaire d’avril 1898

Ouverture de bureaux de poste temporaires.

Circulaire de mai 1898

Lettres avec valeur déclarée pour le bureau français de la Canée.

Circulaire de mai 1898

Correspondances pneumatiques empruntant, pour une cause quelconque, la voie de la poste — Exemption de la taxe postale. (Arrêté ministériel, du 18 avril 1898.)

Circulaire de mai 1898

CONVENTION ADDITIONNELLE à la Convention du 13 juin 1892 concernant le transport des colis postaux conclue entre l’État, d’une part, et la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à

Circulaire de mai 1898

CONVENTION ADDITIONNELLE à la Convention du 13 juin 1892 concernant le transport des colis postaux conclue entre l’État, d’une part, et les Compagnies de chemins de fer en Algérie, d’autre part.

Circulaire de mai 1898

Réorganisation du service des colis postaux en Algérie et en Tunisie (1^er mai 1898).

Instruction N° 493 de juin 1898

Transmission aux Parquets des objets de correspondance, sous bandes ou sous enveloppes non fermées, tombant sous l’application de la loi du 16 mars 1898, visant la répression des outrages aux bonnes moeurs.

Arrêté du 15/07/1898

ARRÊTÉ ministériel, du 15 juillet 1898, réglant l’application du décret du 11 juillet 1898 relatif à la correspondance par tubes pneumatiques.

Circulaire de juillet 1898

Lettres avec valeur déclarée originaires d’Espagne.

Circulaire de juillet 1898

Extension du service des colis postaux à la Russie d’Europe (y compris la Finlande et le Caucase).

Circulaire d’août 1898

Valeurs déclarées à destination des Comores.

Instruction N° 494 de septembre 1898

Mise en vigueur du nouveau tarif du droit à percevoir sur les mandats de poste et du délai de prescription fixés par la loi du 4 avril 1898.

Circulaire de novembre 1898

Autorisation d’adresser à des militaires des correspondances à distribuer par exprès — Admission des porteurs dans les casernes pour le service des exprès postaux.

Circulaire de novembre 1898

Échange de colis postaux entre la France et le Nicaragua

Circulaire de novembre 1898

Échange de colis postaux à remettre francs de droits entre la France et l’Angleterre.

Instruction N° 496 de novembre 1898

Mise en vigueur de la loi du 4 avril 1898 établissant une taxe de change sur les mandats de 200 francs et au-dessus émis en Algérie à destination de la France et des colonies françaises.

Instruction N° 497 de novembre 1898

Mise en vigueur des actes du Congrès postal de Washington à partir du 1^er janvier 1899.

Instruction N° 498 de novembre 1898

Modification des étiquettes n° 822 des envois contre remboursement.

Instruction N° 500 de novembre 1898

Taxe applicable aux cartes postales non affranchies circulant à l’intérieur de la France (y compris l’Algérie) ainsi qu’entre la France y (compris l’Algérie) et la Tunisie.

Décret de novembre 1898

DÉCRET fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l’extérieur ainsi que le prix des livrets d’identité.

Instruction N° 501 de novembre 1898

Mise à exécution de la Convention internationale du 15 juin 1897 concernant l’échange des colis postaux.

Circulaire N° 35679 de novembre 1898

DÉCRET qui promulgue la Convention concernant l’échange des Colis postaux, suivie d’un Protocole final et d’un Règlement de détail et d’ordre, signée à Washington, le 15 juin 1897.

Décret N° 35680 de novembre 1898

DÉCRET portant exécution de la loi du 8 avril 1898 concernant les colis postaux.

Décret N° 35676 du 26/12/1898

DÉCRET qui promulgue la Convention postale universelle suivie d’un Protocole final et d’un Règlement de détail et d’ordre, signée à Washington, le 15 juin 1897.

Décret N° 35677 du 26/12/1898

DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant l’échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, suivi d’un Protocole final et d’un Règlement de détail et d’ordre, signé à Washington le 15 juin 1897.

Décret N° 35678 du 26/12/1898

DÉCRET concernant l’échange des Lettres et des Boites avec valeur déclarée.

Décret N° 35681 du 26/12/1898

DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant l’échange des mandats de poste, suivi d’un Règlement de détail et d’ordre, signé à Washington le 15 juin 1897.

Décret N° 35682 du 26/12/1898

DÉCRET concernant l’échange des Mandats de poste et des Mandats télégraphiques dans les relations internationales.

Décret N° 35683 du 26/12/1898

DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant le service des Recouvrements suivi d’un Règlement de détail et d’ordre, signé à Washington le 15 juin 1897.

Décret N° 35684 du 26/12/1898

DÉCRET concernant le service des recouvrements dans les relations internationales.

Circulaire de décembre 1898

Participation de la Grande-Bretagne au service des lettres de valeurs déclarées et du Danemark au service des boites de valeurs déclarées.

Circulaire de décembre 1898

Modifications apportées aux observations préliminaires qui figurent au Tarif international des Postes (éditions de 1893 et 1897), par suite de la mise en vigueur des actes du congrès de Washington.

Circulaire de décembre 1898

Correspondances originaires d’Espagne revêtues de timbres-poste portant la mention Impuesto de guerra on Recargo.

Circulaire de décembre 1898

Rédaction des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de diverses colonies et bureaux britanniques.

Décret du 17/11/1898

DÉCRET, du 17 novembre 1898, portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de diverses colonies anglaises.

Circulaire de décembre 1898

Création de recettes-distributions de poste française à Hankéou et à Tchéfou (Chine).

Circulaire de décembre 1898

Création d’une distribution de poste française à San-Nicolo (Crète).

Circulaire N° 948A du 29/12/1898

Circulaire relative aux modifications apportées au tarif téléphonique interurbain.

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