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Documents officiels de l'année 1903

57 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 42829 du 21/02/1903

DÉCRET relatif aux envois de fonds au moyen de ma~rth de poste, avec la République de Honduras.

Décret N° 42890 du 30/01/1903

DÉCRET portant extension du Service des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes aux échanges entre les bureaux ou établissements français de l’étranger et les colonies françaises d’une part et la Tanisie, d’autre part.

Décret N° 43193 du 11/05/1903

DÉCRET autorisant l’échange de Mandats de poste avec l’ile de Crète.

Décret N° 43202 du 04/05/1903

DÉCRET qui fixe le délai pendant lequel les Objets de correspondance déposés dans les boîtes des bureaux de poste de Vincennes et de Saint Mandé après les levées générales, pourront être expédiés moyennant une taxe supplémentaire.

Décret N° 43205 du 04/05/1903

DÉCRET fixant les droits d’assurance à percevoir sur les Envois de valeur déclarée à destination du Japon, de l’île de Ceylan et des établissements des détroits, expédiés par la voie d’Italie et des paquebots anglais ou allemands.

Décret N° 43207 du 05/05/1903

DÉCRET portant admission des Colis postaux dans les échanges avec la Bosnie-Herzégovine.

Notification N° 43377 de juin 1903

NOTE relative à l’adhésion du Gouvernement bolivien à l’Arrangement international de Washington, du 15 juin 1897, concernant le service des Mandats postaux, publiée au Journal officiel de ce jour.

Décret N° 43383 du 26/06/1903

DÉCRET portant suppression des Franchises postales accordées aux militaires et marins de l’expédition de Chine..

Décret N° 43401 du 03/07/1903

DÉCRET portant admission des Colis postaux grévés de remboursement dans les relations avec les colonies portugaises d’Afrique

Décret N° 43407 du 10/07/1903

DÉCRET qui modifie le texte des articles 14 et 15 du décret du 7 mai 1901 relatif aux Taxes téléphoniques.

Décret N° 43410 du 21/07/1903

DÉCRET portant admission des Colis postaux dans les relations avec la colonie portugaise de Mozambique, par la voie du Portugal et des paquebots portugais.

Décret N° 43412 du 24/07/1903

DÉCRET portant réduction des Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marshall et Mariannes.

Loi N° 43416 du 03/01/1903

LOI concernant la réorganisation des Services maritimes postaux entre le continent et la Corse.

Décret N° 43439 du 30/06/1903

DÉCRET qui autorise l’échange de Lettres de valeur déclarée avec certaines colonies britanniques.

Notification N° 43442 de juin 1903

NOTIFICATION au Gouvernement de la République de l’adhésion du Gouvernement britannique à la Convention postale de Washington du 15 juin 1897 pour le protectorat de la Nigeria.

Notification N° 43443 de juin 1903

NOTIFICATION au Gouvernement de la République par l’ambassadeur de la République helvétique de l’adhésion de l’Angleterre à la Convention postale universelle du 15 juin 1897 pour le protectorat britannique du Somaliland.

Notification N° 43461 d’août 1903

ADHÉSION de la principauté de Montenegro à l’Arrangement international conclu à Washington pour l’échange des lettres et des boîtes avec valeurs déclarées.

Décret N° 43603 du 17/09/1903

DÉCRET portant fixation des Taxes d’affranchissement et d’assurance des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur à destination de l’Inde portugaise.

Décret N° 43604 du 19/09/1903

DÉCRET fixant les Taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique de la Nigéria du Sud.

Décret N° 43738 du 13/09/1903

DÉCRET qui étend le service des Colis postaux grévés de remboursement aux relations avec le Montenegro.

Décret N° 43746 du 29/09/1903

DÉCRET portant extension du Service des Colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor.

Décret N° 43747 du 05/10/1903

DÉCRET portant extension du trafic des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances.

Décret N° 43748 du 05/10/1903

DÉCRET portant admission des Colis postaux de vamleur déclarée dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d’Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d’Afrique centrale.

Circulaire de janvier 1903

Échange de lettres et de boîtes de valeurs déclarées avec le Japon.

Circulaire de janvier 1903

Extension de l’échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes entre la Tunisie, et les colonies françaises, bureaux ou établissements français à l’étranger.

Circulaire de janvier 1903

Taxation des valeurs impayées.-- Admission irréguliére des valeurs à recouvrer adressées poste restante.

Circulaire du 29/01/1903

Circulaire du 29 janvier 1903, relative au service de la Poste restante.

Circulaire de février 1903

Extension du service des Colis postaux à la Bosnie et l’Herzégovine.

Instruction N° 545 de mars 1903

Instruction n° 545 relative à l’organisation d’un service de mandats-poste entre la France et la République de Honduras.

Circulaire de mars 1903

Traitement à appliquer aux cartes illustrées placées sous enveloppes transparentes, lorsque l’adresse du destinataire portée sur la carte ne figure pas sur l’enveloppe protectrice.

Arrêté du 12/03/1903

Arrêté ministériel du 12 mars 1903 modifiant le paragraphe 3 de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 25 novembre 1893 relatif aux conditions d’admission des objets affranchis à prix réduit.

Circulaire du 01/04/1903

Circulaire du 1er avril 1903 relative à l’extension de l’utilisation des automobiles pour le service postal.

Arrêté du 07/05/1903

Arrêté du 7 mai 1903, rendu en vertu du décret présidentiel du 4 mai 1903, relatif aux objets de correspondance expédiés de Vincennes et de Saint Mandé (Seine) après les levées générales.

Arrêté du 23/01/1903

Arrêté du 23 janvier 1903, relatif aux objets de correspondance expédiés de Lyon après les levées générales.

Instruction N° 547 de mai 1903

Organisation d’un service de mandats-poste entre la France et l’Equateur.

Instruction N° 548 de mai 1903

Instruction n° 548 relative à l’organisation d’un service de mandats-poste. entre la France et l’île de Crète.

Circulaire de juin 1903

Acheminement d’envois de valeur déclarée pour l’île de Ccylan ; les établissements des Détroits et le Japon.

Circulaire de juin 1903

Tarifs des imprimés placés sous bandes.

Circulaire de juillet 1903

Extension de l’échange des lettres de valeur déclarée, aux relations avec les colonies britanniques de l’île Maurice, des îles Seychelles, de Sierra-Leone, de la Côte-d’Or, de l’île de Grenade, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent.

Circulaire du 16/06/1903

Circulaire du 16 juin 1903, relative aux communications ne remplissant pas les conditions nécessaires pour bénéficier de la modération de taxe.

Circulaire de juillet 1903

Admission des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec les possessions portugaises d’Afrique.

Décret du 23/06/1903

Décret du 26 juin 1903 supprimant le bénéfice des lois du 30 mai 1871 et du 16 avril 1895 (article 23) aux corps de troupe détachés en Chine.

Arrêté du 24/07/1903

Arrêté ministériel du 24 juillet 1903 concernant les cartes postales non admises au tarif des imprimés.

Circulaire de septembre 1903

Échange de colis postaux avec Mozambique par la voie du Portugal et des paquebots portugais.

Circulaire d’octobre 1903

Utilisation du chemin de fer transsibérien pour le transport des correspondances postales.

Circulaire d’octobre 1903

Entrée du Protectorat britannique de la Nigeria du Sud dans l’union postale universelle et participation à l’échange des lettres de valeur déclarée.

Instruction N° 556 de novembre 1903

Instruction n° 556 relative à l’organisation d’un service de mandats de postes avec les colonies portugaises.

Circulaire de décembre 1903

Droit fixe de recommandation applicable aux objets à tarif réduit à destination des colonies, établissements ou protectorats français.

Décret N° 43792 du 22/10/1903

DÉCRET relatif à l’échange des Mandats-poste entre la France, l’Algérie et les bureaux français à l’étranger, et les colonies portugaises.

Notification de novembre 1903

NOTE du gouvernement de S. M. Britannique au Conseil fédéral suisse, qui concerne la colonie anglaise du Honduras britannique, accédant à l’arrangenment de Washington.

Notification de novembre 1903

NOTE du gouvernement de S. M. Britannique au Conseil fédéral suisse, qui concerne l’administration de l’île de Chypre, accédant à l’arrangement de Washington.

Décret N° 43898 du 13/08/1903

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique 23 juin 1903, la France et l’Etat indépendant du Congo.

Décret N° 43986 du 25/10/1903

DÉCRET portant suppression de la Franchise postale accordée aux Correspondances des troupes de la Madagascar.

Décret N° 43987 du 02/11/1903

DÉCRET portant réduction des Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination de diverses villes de la Parse.

Décret N° 44041 du 01/12/1903

DÉCRET Concerne la mise en place de levées exceptionnelles à Lorient..

Décret N° 44052 du 16/11/1903

DÉCRET autorisant à partir du 1^er décembre 1903, l’Echange des lettres et des boites de valeur déclarée entre la France, l’Algérie, les colonies, les bureaux de poste français et l’étranger et le Monténegro.

Arrêté du 03/12/1903

Arrêté du 3 décembre 1903 rendu en vertu du décret présidentiel du 1^er décembre 1903, relatif aux objets de correspondance expédiés de Lorient (Morbihan) après les levées générales.

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