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Documents officiels de l'année 1905

33 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 45521 du 14/01/1905

DÉCRET autorisant l’échange de Lettres de valeur déclarée avec la colonie britannique des iles Bermudes.

Décret N° 45522 du 14/01/1905

DÉCRET autorisant l’échange de Lettres et de Boîtes de valeur déclarée avec les Indes néerlandaises.

Décret N° 45634 du 08/01/1905

DÉCRET fixant les Taxes percevoir sur les correspondances échangées avec les colonies italiennes de l’Erythrée et du Bénadir.

Décret N° 45637 du 15/03/1905

DÉCRET qui fixe les Taxes (applicables, sur les câbles français aux correspondances télégraphiques acheminées par la voie Brest-Dakar.

Décret N° 45652 du 22/01/1905

DÉCRET étendant le service des Colis postaux avec valeur déclarée ou grevés de remboursement à la colonie portugaise de Timor.

Décret N° 45782 du 24/02/1905

DÉCRET portant fixation des Taxes d’affranchissement des colis postaux à destination du Honduras, acheminés par la voie des paquebots français de la ligne de Colon.

Décret N° 45783 du 24/02/1905

DÉCRET portant fixation des Taxes d’affranchissement des colis postaux à destination du Panama.

Décret N° 45784 du 15/03/1905

DÉCRET portant fixation nouvelle de la taxe d’affranchissement des colis postaux à destination de la Guyane britannique acheminés par la voie de la colonie néerlandaise de Surinam.

Décret N° 45802 du 24/02/1905

DÉCRET portant extension du service des Colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec les colonies françaises du Sénégal, de la Guinée, de la Côte-d’Ivoire et du Dahomey.

Décret N° 46038 du 01/05/1905

DÉCRET élevant à 3,000 francs le maximum de la déclaration des Lettres de valeur déclarée à destinalion des colonies britanrtiqnes de Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent.

Décret N° 46043 du 21/05/1905

DÉCRET portant : 1° Approbation de la Convention concernant l’échange des colis postaux, conclue le 21 octobre 1904, entre l’administration des posles et des télégraphes française et l’administration des douanes et postes de Chine; 2° fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux objet de ladite convention.

Décret N° 46130 du 22/05/1905

DÉCRET portant admission, dans les échanges avec les Antilles danoises, des Colis postaux de 5 et iO kilogramme.

Décret N° 46140 du 24/06/1905

DÉCRET portant réduction des Taxes applicables aux lettres et boîtes de valeur déclarée à destination des colonies portagaises de Macao et de Timor.

Décret N° 46247 du 12/08/1905

DÉCRET fixant les Taxes applicables aux télégrammes acheminés par les câbles Marseille-Oran-Tanger-Cadix.

Décret N° 46274 du 10/08/1905

DÉCRET relatif aux Taxes des télégrammes échangés avec l’Egypte et le Boukhara.

Décret N° 46275 du 14/08/1905

DÉCRET relatif à l’échange de Mandats de poste entre la France et la République de Bolivie.

Décret N° 46439 du 14/09/1905

DÉCRET autorisant l’admission des Lettres et des boîtes de valeur déclarée, grevées de remboursement, dans les rapports avec les Indes orientales néerlandaises.

Arrêté du 17/01/1905

Arrêté du 17 janvier 1905 autorisant là concession de recettes auxiliaires à gérance gratuite.

Circulaire du 20/01/1905

Circulaire du 20 janvier 1905 relative à la concession de recettes auxiliaires à gérance gratuite.

Circulaire de mars 1905

Extension du service des colis postaux grevés de remboursement aux colonies du Sénégal, de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey.

Arrêté du 15/03/1905

Arrêté du 13 mars 1905, autorisant, dans le service intérieur, les expéditeurs de cartes-postales à coller sur ces objets une étiquette indicative des noms et adresses des destinataires.

Circulaire de mars 1905

Vente de chiffres-taxes, de figurines tunisiennes et de figurines des bureaux français à l’étranger à la Recette principale des Postes et des Télégraphes de la Seine.

Circulaire d’avril 1905

Services maritimes postaux entre le Continent et la Corse.

Circulaire du 28/06/1905

Circulaire du 28 juin 1905 relative aux disparitions et maculations de cartes postales illustrées.

Circulaire d’août 1905

Modifications à l’Instruction n° 324 insérée au Bulletin mensuel n° 23 de novembre 1884, et relative à l’admission de correspondances pneumatiques pour les départements, l’Algérie, la Tunisie et l’étranger.

Circulaire du 17/07/1905

Circulaire du 27 juillet 1905 relative à la tarification des cartes illustrées.

Instruction N° 595 de novembre 1905

Instruction n" 595 concernant la modification des règles applicables aux cartes postales illustrées dans les relations franco-coloniales.

Circulaire de novembre 1905

Correspondances pour le Tukon (Klondike).

Décret N° 46657 du 10/11/1905

DÉCRET relatif aux Correspondances recommandées, grévées de remboursement avec les Indes orientales néerlandaises.

Décret N° 46660 du 12/11/1905

DÉCRET étendant aux relations avec la Martinique le service des Colis postaux grévés de remboursement.

Décret N° 46661 du 12/11/1905

DÉCRET portant admission des Colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 francs dans les relations avec la Colombie.

Décret N° 47062 du 12/11/1905

DÉCRET fixant les taxes d’affranchissement des Colis Postaux à destination des colonies britanniques du Transvaal, du Natal, de l’Orange et du Cap, acheminés par la voie des paquebots allemands à Marseille et de la colonie portugaise de Mozambique.

Loi N° 47094 du 17/12/1905

LOI portant approbation d’un Acte additionnel à la Convention franco-britanniqae du 8 décembre 1882 signé à Paris, le 20 avril 1904 dans le but d’élever le maximum du montant des mandats de poste échangés entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande.

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