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Documents officiels de l'année 1908

48 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 50992 du 29/04/1908

DÉCRET fixant les Taxes applicables à certaines correspondances déposées dans les bureaux indo-chinois en Chine.

Loi N° 51080 du 29/04/1908

LOI concernant les Tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques.

Décret N° 51102 du 10/04/1908

DÉCRET relatif à l’admission des Colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d’Ivoire.

Décret N° 51103 du 10/04/1908

DÉCRET relatif à l’extension du service des Colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie françaises du Haut-Sénégal-Niger.

Décret N° 51108 du 02/05/1908

DÉCRET fixant la date d’exécution de la nouvelle législation postale relative aux journaux, établie par la loi du 29 avril 1908.

Décret N° 51235 du 17/01/1908

DÉCRET abrogeant les dispositions en vigueur relatives au timbrage, par l’Administration, pour le compte des particuliers, des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes.

Décret N° 51383 du 02/07/1908

DÉCRET autorisant l’échange des mandats de poste entre certaines colonies françaises d’une part, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises d’autre part, par l’intermédiaire des Postes de France.

Décret N° 51385 du 03/07/1908

DÉCRET relatif à l’expédition de mandats de poste à destination du Mexique.

Décret N° 51404 du 05/04/1908

DÉCRET approuvant une délibération du Conseil général de la Réunion portant modification du Tarif des colis postaux dans l’intérieur de la colonie.

Décret N° 51459 du 29/04/1908

DÉCRET fixant les Taxes applicables à certaines correspondances déposées dans les bureaux indo-chinois en Chine.

Décret N° 51577 du 13/08/1908

DÉCRET relatif à l’échange de Mandats de poste entre la France et l’Inde britannique .

Décret N° 51579 du 10/09/1908

DÉCRET portant promulgation de la Convention pour l’échange de Colis postaux, signée à Washington, le 15 juin 1908, entre la France et les Etats-Unis.

Décret N° 51682 du 28/08/1908

DÉCRET relatif à l’admission des Colis postaux dans les échanges avec la colonie française de la Mauritanie.

Décret N° 51932 du 09/11/1908

DÉCRET relatif à l’échange, entre la France continentale et les Etats-Unis d’Amérique, des Colis postaux ordinaires ne dépassant pas le poids de 2 kilogrammes.

Décret N° 51981 du 20/11/1908

DÉCRET portant admission de Colis Postaux dans les relations de la France avec les départements colombiens de Cauca et de Narino par la voie de Colon-Panama.

Décret N° 51997 du 05/12/1908

DÉCRET portant création, à titre d’essai, d’une nouvelle catégorie de Correspondances dites lettres-télégrammes.

Décret N° 52189 du 22/12/1908

DÉCRET modifiant le décret du 15 mars i905 relatif aux taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par le câble Brest-Dakar.

Décret N° 52209 du 02/07/1908

DÉCRET autorisant l’échange des Mandats de poste entre certaines colonies françaises, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises par l’intermédiaire de l’Administration des postes de France.

Décret N° 52309 du 19/12/1908

DÉCRET admettant dans les relations de la colonie de la Mauritanie les Colis postaux grevés de remboursement.

Décret N° 52345 du 04/10/1908

DÉCRET autorisant l’Office postal de l’Indo-Chine à faire usage de Coupons-réponse.

Décret N° 50541 du 03/02/1908

DÉCRET concernant diverses modifications au tarif des Colis postaux.

Décret N° 50563 du 17/01/1908

DÉCRET relatif aux conditions de timbrage, pour le compte des particuliers, des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes.

Décret N° 50575 du 10/02/1908

DÉCRET fixant le Délai pendant lequel les objets de correspondance déposés dans la boîte du bureau de poste du Puy (Haute-Loire), après la levée générale, pourront être expédiés moyennant une taxe supplémentaire.

Décret N° 50588 du 19/02/1908

DÉCRET fixant le délai pendant lequel les Objets de correspondance déposés dans la boîte du bureau de poste de Verdun (Meuse), après la levée générale, pourront être expédiés, moyennant une taxe supplémentaire.

Décret N° 50601 du 26/03/1908

DÉCRET fixant les Taxes applicables aux correspondances déposées dans les bureaux français à l’étranger.

Décret N° 50620 du 02/04/1908

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement, signé à Mexico, le 28 mai 1907, modifiant l’article 3 et le paragraphe 1^er de l’article 5 de la convention relative à l’échange des colis postaux conclue entre la France et le Mexique, le 10 décenabre 1891.

Arrêté N° 50623 du 23/01/1908

ARRÊTÉ qui, à partir du 15 février 1908 et à titre d’essai, admet le public et déposer, dans divers bureaux de l’Etat, des télégrammes affranchis en timbres-poste.

Circulaire du 01/02/1908

Circulaire du 1^er février 1903 relative à l’affranchissement des télégrammes en timbres poste.

Circulaire du 27/02/1908

Circulaire du 27 février 1908 relative à l’abrogation des dispositions concernant le timbrage des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes pour le compte des particuliers.

Notification de mars 1908

Note concernant l’admission au tarif des imprimés des cartes d’invitation comportant la mention : "De la part de M..."

Arrêté du 18/03/1908

Arrêté du 18 mars 1908 portant création et suppression de timbres-poste

Circulaire du 19/03/1908

Circulaire du 19 mars 1908 relative aux clauses concernant les services de la Poste et des Télégraphes à insérer dans les cahiers des charges des concessions des lignes de chemins de fer d’intérêt local et de tramways.

Arrêté du 04/05/1908

Arrêté ministériel du 4 mai 1908 pris en exécution de l’article 6 de la loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques pour déterminer les dispositions d’ordre concernant le tri préalable des journaux, la perception des taxes, le nombre minimum et le nombre maximum des exemplaires à comprendre dans les paquets, ainsi que les conditions de livraison dans les gares et dans les bureaux de poste.

Instruction N° 633 de mai 1908

Instruction n° 633 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques.

Instruction N° 634 d’août 1908

Instruction n° 634 sur le service des mandats entre diverses colonies françaises d’une part, la Grande-Bretagne et diverses colonies britanniques d’autre part.

Arrêté du 21/09/1908

Arrêté ministériel du 21 septembre 1906, relatif à la création de chiffres-taxes spéciaux au service des recouvrements.

Notification d’août 1908

Note relative à la mise en service de chiffres-taxes spéciaux à la taxation des valeurs à recouvrer demeurées impayées.

Arrêté du 16/12/1908

Arrêté ministériel du 16 décembre 1908 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté ministériel.

Notification de décembre 1908

Entrée de l’empire d’Ethiopie dans l’Union postale universelle.

Notification de décembre 1908

Adhésion de la Grande-Bretagne à l’échange des boîtes avec valeur déclarée.

Notification de décembre 1908

Adhésion du Surinam à l’Arrangement de Rome concernant les envois de valeur déclarée.

Notification de décembre 1908

Utilisation du chemin de fer transsibérien pour le transport des correspondances postales.

Arrêté du 10/04/1908

Arrêté interministériel, du 10 avril 1908, rendant applicables à la Nouvelle Galédonie les dispositions du décret du 23 mai 1907, portant organisation générale d’un service de recouvrement par la poste entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part.

Arrêté du 10/04/1908

Arrêté interministériel, du 10 avril 1908, rendant applicables aux oolonies de la Côte occidentale d’Afrique les dispositions du décret du 23 mai 1907, portant organisation générale d’un service de recouvrement par la poste entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part.

Arrêté du 14/08/1908

Arrêté interministériel, du 14 août 1908, rendant applicables aux colonies de l’Indo-Chine et du Congo français les dispositions du décret du 23 mai 1907, portant organisation générale d’un service de recouvrement par la poste entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part.

Arrêté du 16/12/1908

Arrêté ministériel du 16 décembre 1908 portant modification de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 4 mai 1908 déterminant les dispositions d’ordre relatives à l’application de la loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques.

Circulaire du 28/12/1908

Circulaire du 28 décembre 1908 autorisant les facteurs à ne pas distribuer les imprimés non urgents les dimanches et jours fériés.

Arrêté du 23/12/1908

Arrêté ministériel du 23 décembre 1908, relatif à la création de deux nouveaux chiffres-taxes spéciaux au service des recouvrements.

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