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Documents officiels de l'année 1910

27 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 14/03/1910

DÉCRET modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France avec les colonies ou établissements français à l’étranger.

Loi du 08/04/1910

LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910. ( Extrait )

Loi du 21/04/1910

LOI portant approbation de l’arrangement du 22 février 1910, qui stipule la réduction de la taxe des lettres échangées entre la France et le Grand-Duchè de Luxembourg.

Décret du 03/05/1910

DÉCRET fixant la taxe des lettres échangées dans les rayons limitrophes franco-belges, franco-suisses et franco-espagnol et la taxe des lettres, de papiers d’affaires et des journaux dans les échanges avec les bureaux français de Tripoli de Barbarie et du Maroc.

Loi du 04/05/1910

LOI portant approbation de la convention télégraphique conclue, les 24 octobre 1909 et 22 janvier 1910, entre la France et la Russie, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays.

Décret du 31/05/1910

DÉCRET fixant la date d’admission et les conditions d’expédition des télégrammes affranchis en timbres-poste.

Décret du 09/06/1910

DÉCRET portant ouverture de la voie d’Italie pour l’acheminement des colis postaux à destination des Indes orientales néerlandaises.

Décret du 14/04/1910

DÉCRET fixant la date de mise à exécution des dispositions prévues par les articles 44 à 47 de la loi des finances du 8 avril 1910.

Arrêté du 13/04/1910

Arrêté fixant les dimensions des lettres et des envois expédiés sous forme de rouleaux.

Arrêté du 25/04/1910

Arrêté fixant, à partir du 1^er mai 1910 le prix des carnets de timbres-poste de 40 figurines à 5 centimes et de 20 figurines à 10 centimes.

Arrêté du 22/04/1910

Arrêté remplaçant l’arrété du 8 octobre 1909, relatif à l’admission au tarif de 5 centimes de cartes illustrées ou non portant une inscription manuscrite de sens quelconque, composée de cinq mots au plus.

Décret du 05/05/1910

Décret portant promulgation de l’arrangement signé à Paris, le 22 février 1910, entre la France et le grand-duché de Luxembourg en vue de réduire la taxe des lettres échangées entre les deux pays.

Décret du 05/05/1910

Décret autorisant l’office postal de Madagascar à faire usage de coupons-réponse

Décret du 04/01/1910

Décret portant fixation des taxes radiotélégraphiques.

Décret du 20/05/1910

Décret portant création d’un service de correspondances pneumatiques à Marseille.

Décret du 31/05/1910

Décret rendant applicables en Indo-Chine diverses dispositions législatives concernant le service des postes.

Décret du 24/06/1910

Décret modifiant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux échangées avec divers bureaux de l’Ethiopie par l’intermédiaire de la colonie françaikse de la côte des Somalis .

Arrêté du 28/11/1910

Arrêté autorisant l’emploi du système dit "scéllé en acier" pour l’expédition des colis postaux.

Arrêté du 05/12/1910

Arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 1908 en ce qui concerne les mentions à porter sur l’étiquette des paquets ou des sacs de journaux routés ou les paquets de journeaux "hors sac".

Instruction N° 656 du 29/01/1910

Élections générales pour le renouvellement de la Chambre des Députés.

Instruction N° 658 de mars 1910

Unification des taxes et conditions du régime franco-colonial et intercolonial.

Notification de mars 1910

Note sur les modifications apportées dans la tarification postale par les articles 44 à 47 de la loi de finances du 8 avril 1910.

Instruction N° 660 du 13/04/1910

Instruction n° 660 du 13 avril 1910 concernant le transport par la poste des lettres, papiers d’affaires et journaux et l’interdiction d’insérer dans un envoi postal certains objets, produits ou matières.

Circulaire du 25/04/1910

Circulaire du 25 avril 1910 concernantla vente des carnets de timbres-poste.

Arrêté du 22/04/1910

Arrêté ministériel du 22 avril 1910 rendant applicables dans les relations entre la France et ses colonies, les dispositions des arrêtés ministériels des 26 novembre 1909 et 22 avril 1910 autorisant, dans le service intérieur, l’inscription de cinq mots quelconques, sur les cartes de visite et sur les cartes postales illustrées et celles qui portent un texte admissible au tarif des imprimés, lorsqu’elles sont expédiées à découvert ou sous enveloppe ouverte.

Arrêté du 02/05/1910

Arrêté ministériel du 2 mai 1910 portant création d’un chiffre-taxe à deux francs.

Circulaire du 25/10/1910

Circulaire du 25 octobre 1910 relative à la suppression de la franchise postale pour les troupes opérant sur la frontière algéro-marocaine.

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