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Documents officiels de l'année 1911

27 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Loi du 13/03/1911

LOI portant approbation de la convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et la Nouvelle Zélande signée à Paris, le 1^er décembre 1909, entre la France et la Grande Bretagne.

Décret du 20/05/1911

Décret relatif à la création d’une seconde coupure de poids (2 à 5 kilogr.) dans les échanges de colis postaux entre la France continentale et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret du 27/06/1911

Décret modifiant le décret du 10 juillet 1909, portant fixation des taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par les câbles sous-marins français.

Décret du 30/06/1911

Décret modifiant certaines taxes postales en Martinique.

Décret du 14/09/1911

Décret organisant le service des envois contre remboursement.

Décret du 27/09/1911

Décret fixant les taxes à percevoir sur les mandats de poste échangés avec la Nouvelle-Zélande.

Décret du 29/09/1911

Décret portant promulgation de la convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et la Nouvelle-Zélande, signée à Paris le 1^er décembre 1909 entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret du 24/10/1911

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de la Crête (bureaux autrichiens) acheminés par la voie d’Autriche et des paquebots autrichiens.

Arrêté du 07/11/1911

Arrêté modifiant l’article 24 de l’arrêté du 25 novembre 1893, relatif à l’expédition par la poste, à taxe réduite, des factures, bordereaux et objets quelconques ayant le caractère d’une correspondance.

Décret du 05/12/1911

Décret relatif à la taxe des radiotélégrammes.

Décret du 25/11/1911

Décret fixant le tarif spécial applicable aux objets de correspondance concernant l’exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

Décret du 20/12/1911

Décret relatif à la taxe des câbles franco-algériens et franco-tunisiens pour les correspondances échangées entre l’Algérie et la Tunisie, d’une part, et la Russie, d’autre part.

Arrêté du 07/01/1911

Arrêté du 7 janvier 1911 modifiant l’article 23 de l’arrêté du 25 novembre 1893 concernant les mentions autorisées sur les "factures d’avoir" affranchies à prix réduit.

Arrêté du 06/02/1911

Arrêté du 6 février 1911 modifiant les surcharges appliquées sur les timbres-poste des bureaux français du Maroc.

Notification de mai 1911

Échange de lettres avec valeur déclarée entre la France et la colonie de l’Afrique orientale britannique de l’Uganda.

Circulaire du 17/07/1911

Circulaire du 17 juillet 1911 concernant les modifications apportées dans les tarifs postaux par la loi de finances du 13 juillet 1911.

Loi du 13/07/1911

LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recette de l’exercice 1911 ( Extrait ).

Circulaire d’août 1911

Circulaire concernant la taxe de l’adresse des télégrammes du régime intérieur.

Notification d’août 1911

Affranchissement des journaux à destination des localités chinoises, sièges de bureaux français.

Arrêté du 18/08/1911

Arrêté du 18 août 1911, admettant au tarif des imprimés les bulletins et avis, partiellement imprimés, adressés par les vérificateurs des poids et mesures aux assujettis de leur circonscription.

Circulaire du 25/08/1911

Circulaire du 25 août 1911 concernant l’admission au tarif des imprimés des bulletins et avis adressés par les vérificateurs des poids et mesures aux assujettis de leur circonscription.

Instruction N° 684 d’octobre 1911

Modifications apportées, à partir du 1^er décembre 1911, dans le service des envois contre remboursement du régime intérieur. (Cette instruction annule et remplace l’instruction n° 426, d’août 1892).

Circulaire du 22/11/1911

Circulaire du 22 novembre 1911 concernant l’admission au tarif réduit des factures rédigées en formé personnelle.

Loi du 30/12/1911

LOI concernant l’exploitation provisoire du service maritime postal entre le Havre et New-York.

Loi du 27/12/1911

LOI concernant l’exploitation des services maritimes postaux entre la France, les Antilles et l’Amérique centrale.

Décret du 30/12/1911

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à destination de l’Uruguay.

Décret du 30/12/1911

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination du protectorat britannique de Nyasaland.

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