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Documents officiels de l'année 1856

22 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 3341 du 16/02/1856

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances échangées, par la voie de l’Espagne, entre la France et le Portugal.

Décret N° 3433 du 12/04/1856

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue entre la France, la Belgique, l’Espagne, la Sardaigne et la Suisse, pour régler la transmission des Dépêches télégraphiques.

Décret N° 3651 du 13/06/1856

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration du 19 mai 1856, relative à la transmission privilégiée des Dépêches d’État, par les lignes télégraphiques, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège.

Loi N° 3720 du 25/06/1856

LOI relative au transport des Imprimés, des Échantillons et des Papiers d’affaires ou de commerce, circulant en France par la Poste.

Arrêté du 09/07/1856

ARRÊTÉ portant sur l’exécution de la loi du 25 juin 1856, relatif au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d’affaires ou de commerce, circulant en France par la poste.

Décret N° 3847 du 12/07/1856

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’Échange des Journaux et autres imprimés entre la France et les Pays étrangers ou les Colonies, soit par l’intermédiaire des Postes d’Autriche, de Grèce, ou de la Tour et Taxis, soit au moyen de Bâtiments du Commerce.

Loi N° 3850 du 21/07/1856

LOI qui modifie le Tarif existant pour les Dépèches télégraphiques privées.

Décret N° 4133 du 20/11/1856

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande.

Décret N° 4145 du 26/11/1856

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’exécution de la Convention de poste conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 4157 du 03/12/1856

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 4158 du 03/12/1856

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances transportées par les Paquebots-postes français ou par les Paquebots-postes britanniques naviguant dans la Méditerranée, et expédiés de la France, de l’Algérie et de divers Pays étrangers, pour les Bureaux de post

Décret N° 4177 du 20/12/1856

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la promulgation de la Convention de poste conclue, le 14 octobre 1856, entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Décret N° 4202 du 24/12/1856

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 14 octobre 1856, entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Circulaire N° 66 de mars 1856

Correspondances échangées entre la France et le Portugal, par la voie de l’Espagne.

Circulaire N° 7 d’avril 1856

Correspondances échangées entre la France et le Portugal par la voie de l’Espagne.

Circulaire N° 18 de juillet 1856

Notification de la Loi du 25 juin l856 et de l’Arrêté du Ministre des finances du 9 juillet suivant, concernant le transport des imprimés, échantillons, papiers d’affaires ou de commerce circulant en France par la poste - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 29 d’octobre 1856

De l’application des timbres P. D., P. F. et P. P. sur les correspondances à destination de l’extérieur.

Notification d’octobre 1856

Les objets affranchis aux prix modérés établis par la loi du 25 juin l856 ne peuvent être admis au chargement.

Circulaire N° 33 de décembre 1856

Exécution d’une nouvelle Convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 34 de décembre 1856

Notification d’un décret concernant les correspondances originaires ou à destination des bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 35 de décembre 1856

Notification d’un décret concernant les correspondances échangées entre la France et ses colonies par la voie des paquebots britanniques - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 38 de décembre 1856

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et le Grand-Duché de Bade le l4 octobre l856 - Instructions à ce sujet.

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