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Documents officiels de l'année 1859

29 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 6141 du 05/01/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique internationale, conclue le 30 juin 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse.

Décret N° 6247 du 15/02/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique internationale conclue, le 1^er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse.

Décret N° 6280 du 01/03/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et la Belgique, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre les Bureaux frontières des deux pays.

Décret N° 6281 du 01/03/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et la Sardaigne, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre les Bureaux frontières des deux pays.

Décret N° 6282 du 01/03/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et la Suisse, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre les Bureaux frontières des deux pays.

Décret N° 6547 du 19/05/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant que les habitants des Colonies françaises pourront échanger des Correspondances entre eux par la voie des Paquebots britanniques et de la France.

Loi N° 6686 du 04/06/1859

LOI sur le transport, par la Poste, des Valeurs déclarées.

Arrêté du 06/07/1859

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL pour l’exécution de la loi concernant le transport, par la Poste, des Valeurs déclarées.

Décret N° 6800 du 02/08/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Arrangement signé entre la France et la Prusse, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre Bureaux-Frontières des deux pays.

Décret N° 6872 du 26/08/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Acte d’acceptation de l’accession de Sa Majesté la Reine d’Espagne aux deux Conventions télégraphiques des 30 juin et 1^er septembre 1858.

Décret N° 6873 du 27/08/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et l’Espagne, pour la Taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre Bureaux frontières des deux pays.

Décret N° 6985 du 30/09/1859

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l’Espagne.

Décret N° 7045 du 10/10/1859

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Dépêches échangées, par la voie des Services britanniques, entre la France et les Etablissements français dans l’Inde.

Décret N° 7118 du 13/11/1859

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Correspondances entre la France et les Établissements français des Iles Marquises, des Iles Basses, des Iles de la Société, de la Nouvelle Calédonie, de l’Ile des Pins et des Iles Loyalty.

Décret N° 7204 du 14/12/1859

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir pour les Lettres échangées entre la France et le Corps expéditionnaire en Chine.

Décret N° 7231 du 31/12/1859

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l’Espagne.

Notification de janvier 1859

Correspondances pour les Bahamas et Cuba.

Notification de février 1859

Correspondances pour Malte, Alexandrie, les Indes orientales, l’archipel indien, la Chine et l’Australie.

Arrêté du 25/04/1859

ARRÊTÉ du Directeur général relatif aux chiffres-taxes.

Circulaire N° 119 d’avril 1859

Lettres chargées de ou pour l’extérieur, adressées à des destinataires ayant changé de résidence.

Circulaire N° 124 de mai 1859

Taxation, au moyen de chiffres-taxes, de toutes les correspondances à la taxe de 10 centimes par lettre simple.

Notification de mai 1859

Lettres, journaux et imprimés à destination de l’armée d’Italie.

Circulaire N° 135 de juillet 1859

Notification de la loi le transport concernant, par la poste, des valeurs déclarées.

Circulaire N° 143 d’octobre 1859

Définition des cas où les bureaux ambulants peuvent recevoir des lettres à la main.

Circulaire N° 146 de novembre 1859

Notification d’un décret impérial concernant la transmission, par la voie des services britanniques, des imprimés de toute nature provenant ou à destination des Établissements français dans l’Inde — Instructions à ce sujet.

Notification de novembre 1859

Correspondances expédiées pour l’Amérique du Nord, par la voie de Queenstown.

Circulaire N° 151 de décembre 1859

Notification d’un décret concernant l’échange des correspondances, par la voie des services britanniques, entre les établissement français de l’Océanie et la métropole — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 152 de décembre 1859

Notification d’un décret concernant les correspondances originaires ou à destination des forces militaires françaises de terre et de mer en Chine — Instructions à ce sujet.

Notification de décembre 1859

Taxe des feuilletons, articles littéraires et variétés mis en circulation après avoir été détachés des journaux dans lesquels ils ont été imprimés.

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