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Documents officiels de l'année 1886

45 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 16446 du 16/02/1886

DÉCRET qui fixe les délais pendant lesquels les Lettres sont admises à la Taxe supplémentaire dans les Bureaux de poste de Grenoble.

Décret N° 16523 du 27/03/1886

DÉCRET qui étend le service des Colis postaux par la voie des paquebots-poste français ou par la voie d’Italie aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France (y compris la Corse et l’Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports ottomans, et avec les Colonies ou Etablissements français et avec les Pays Etrangers pArticipant à la Convention internationale du 3 novembre 1880

Décret N° 16524 du 27/03/1886

DÉCRET qui fixe la taxe des Colis postaux provenant du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, du Tonkin et de l’Annam, à destination des Payx Etrangers participant à la Convention internationale du 3 novembre 1880

Décret N° 16525 du 27/03/1886

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie et des bureaux établis en Turquie, en Égypte, à Tripoli de Barbarie, au Maroc et à Shang-Haï, sur les correspondances à destination ou provenant des Pays participant à la Convention de l’Union postale universelle du 1^er juin 1878

Décret N° 16526 du 27/03/1886

DÉCRET concernant le Recouvrement par la poste des quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, dans les relations entre la France, l’Algérie et la Tunisie, l’Allemagne (y compris Héligoland), l’Autriche-Hongrie, la Belgique, l’Egypte, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Suisse

Décret N° 16527 du 27/03/1886

DÉCRET concernant l’envoi des Lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, tant de la France, de l’Algérie et de la Tunisie à destination des Colonies ou Établissements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, du Sénégal, de la Réunion, de la Cochinchine (y compris le Tonkin et l’Annam), de Pondichéry et de la Nouvelle Calédonie, et vice-versa, ...

Décret N° 16528 du 27/03/1886

DÉCRET concernant les envois de Fonds par la voie de la Poste et au moyen de Mandats entre la France, l’Algérie et la Tunisie, l’Allemagne (y compris Héligoland), l’Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark (y compris l’Islande et les îles Feroë, les Antilles danoises, l’Egypte, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Norvège et la Suisse.

Décret N° 16505 du 01/04/1886

DÉCRET qui prescrit la Promulgation : 1° d’actes additionnels à la Convention de l’Union postale universelle et aux Arrangements concernant les lettres avec valeur déclarée, les mandats de poste et les colis postaux ; 2° d’un Arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne le 21 mars 1885

Décret N° 16792 du 29/06/1886

DÉCRET portant réduction de 50 p. 100 sur la Taxe du tarif télégraphique aux dépêches destinées à être publiées dans les journaux.

Loi N° 17535 du 29/06/1886

LOI qui approuve les Réglements et Tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin le 17 septembre 1885.

Loi N° 17536 du 29/06/1886

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 11 mai 1886, entre la France et la Grande-Bretagne.

Loi N° 16826 du 15/07/1886

LOI portant approbation des Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 22 juin 1886, entre la France et la Belgique.

Loi N° 16827 du 16/07/1886

DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention télégraphique établis par la Convention signée à Paris, le 22 juin 1886, entre la France et la Belgique.

Décret N° 17255 du 09/11/1886

DÉCRET concernant l’échange des Mandats de poste entre la France, l’Algérie et la Tunisie et la République Argentine.

Décret N° 17258 du 20/11/1886

DÉCRET qui modifie les conditions et les tarifs des Cartes-Télégrammes et des Cartes-Lettres échangées à l’intérieur de Paris par les tubes pneumatiques.

Loi N° 17527 du 20/12/1886

LOI qui approuve la Convention relative à l’échange des mandats de poste entre la France et l’île de Malte.

Décret N° 17371 du 28/12/1886

DÉCRET qui fixe la Taxe à parcevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles.

Décret N° 17579 du 28/12/1886

DÉCRET qui approuve la Convention signée, entre la France et la Belgique, le 1^er décembre 1886, pour l’établissement d’un service de Correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, et qui en prescrit la publication.

Décret N° 17581 du 28/12/1886

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir pour les Communications téléphoniques échangées entre la Paris et Bruxelles.

Circulaire de janvier 1886

Notifications concernant le service télégraphique international - Konakry.

Arrêté du 03/02/1886

ARRÊTÉ relatif à l’admission à prix réduit des formules imprimées d’avis de passage de voyageurs, d’annonces de mise en adjudication de fournitures, d’avis d’arrivées et de départs de navires, de catalogues, prix courants et mercuriales de marchés.

Circulaire de février 1886

Recouvrements avec l’Allemagne.

Circulaire de février 1886

Bandes timbrées — De leur emploi.

Circulaire d’avril 1886

Paquebots-poste français — Ligne A de Saint-Nazaire à Colon-Aspinwal — Rectification du tableau de marche de la traversée d’aller.

Circulaire d’avril 1886

Taxe des imprimés.

Circulaire d’avril 1886

Cartes de visite portant la mention «P. P. C.» — Décision du 9 avril 1886.

Arrêté du 24/05/1886

ARRÊTÉ portant création de cartes-lettres.

Instruction N° 345 de mai 1886

Création de cartes-lettres.

Circulaire de mai 1886

Correspondances pour le Haut-Sénégal.

Réglement de mai 1886

RÈGLEMENT de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg.

Arrêté du 30/06/1886

ARRÊTÉ ( Concerne la réduction de 50 p. 100 sur la Taxe du tarif télégraphique aux dépêches destinées à être publiées dans les journaux).

Circulaire de juillet 1886

CONVENTION (Relative à l’échange de dépêches télégraphiques entre la France et la Belgique).

Circulaire de juillet 1886

CIRCULAIRE relative aux télégrammes de presse.

Circulaire de juillet 1886

Nouveaux itinéraires des paquebots français des Antilles.

Circulaire de juillet 1886

Service des paquebots allemands des lignes de l’Indo-Chine et de l’Australie.

Circulaire de juillet 1886

Paquebots-poste français — Ligne libre de Marseille à Colon-Aspinwall.

Réglement de juillet 1886

REGLEMENT (Concerne la réduction de 50 p. 100 sur la Taxe du tarif télégraphique aux dépêches destinées à être publiées dans les journaux).

Circulaire d’août 1886

Paquebots-poste français — Renouvellement des services maritimes postaux des Antilles et du Mexique.

Circulaire de septembre 1886

Émission de cartes-lettres de Monaco.

Circulaire de septembre 1886

Correspondances pour le Sénégal.

Circulaire d’octobre 1886

Admission de l’Annam dans l’Union postale.

Circulaire d’octobre 1886

Franchise postale. Correspondance du corps expéditionnaire du Cambodge.

Circulaire de novembre 1886

Timbres-poste de l’Office de Siam.

Circulaire de décembre 1886

Cartes de visite — Voeux de bonne année — Bandes timbrées.

Instruction N° 348 de décembre 1886

INSTRUCTION sur le service de recouvrement des effets de commerce déposés dans un bureau français quelconque et payables en France, an Algérie ou en Tunisie.

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