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Documents officiels de l'année 1887

51 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 17532 du 05/01/1887

DÉCRET qui fixe la Taxe à parcevoir pour les Communications téléphoniques entre Paris et Lille.

Décret N° 17528 du 13/01/1887

DÉCRET qui prescrit la Promulgation de la la Convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et l’île de Malte, signée, le 16 septembre 1885, entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 17722 du 16/03/1887

LOI portant réforme du Régime en vigueur pour les Lettres expédiées après les levées générales.

Décret N° 17745 du 17/03/1887

DÉCRET qui fixe la durée du délai pendant lequel les lettres sont admises à la Taxe supplémentaire dans les bureaux de poste de Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon et Grenoble.

Décret N° 17842 du 07/04/1887

DÉCRET qui autorise la création de Bureaux auxiliaires des Postes.

Décret N° 18030 du 09/04/1887

LOI ayant pour objet une modification des dimensions des Boites de valeurs déclarées confiées à la Poste.

Décret N° 17795 du 15/04/1887

DÉCRET qui approuve la Convention concernant le régime des abonnements dans le service de la correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, signée, le 4 avril 1887, entre la France et la Belgique, et qui en prescrit la publication.

Décret N° 18001 du 17/05/1887

DÉCRET qui autorise l’échange des Colis postaux entre la France (y compris la Corse et l’Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, l’agence maritime de Tripoli de Barbarie et la république Argentine.

Décret N° 18042 du 11/06/1887

LOI concernant la Diffamation et l’Injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert.

Décret N° 18082 du 18/06/1887

DÉCRET qui étend le service des Colis postaux aux relations du bureau de poste établi à Shang-Haï (Chine) avec la France, les colonies ou établissements français et les Pays étrangers participant à la Convention internationale du 3 novembre 1880.

Décret N° 18131 du 07/07/1887

DÉCRET relatif à l’extension du service des Colis postaux aux relations des Colonies françaises avec le bureau de poste établi à Shang-Haï et vice-versa.

Loi N° 18133 du 07/07/1887

LOI portant approbation de la Convention passée, le 30 juin 1886, avec la compagnie des messageries maritimes, pour l’exploitation des services maritimes postaux de la Méditerranée, de l’Indo-Chine, du Brésil et de la Plata, de l’Australie et de la Nouvell

Décret N° 18188 du 12/07/1887

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter pour les Correspondances à destination ou en provenance du territoire de Kameroun.

Décret N° 18132 du 15/07/1887

DÉCRET relatif à l’extension du service des Colis postaux aux relations des Colonies françaises avec la République Argentine.

Décret N° 18189 du 15/07/1887

DÉCRET qui fixe le délai pendant lequel les lettres déposées dans les bureaux de poste de Saint-Étienne, après les levées générales, pourront être expédiées moyennant la taxe supplémentaire.

Décret N° 18155 du 19/07/1887

DÉCRET qui rend exécutoire la Convention conclue le 30 juin 1886 entre le Ministre des Postes et des Télégraphes et la Compagnie des messageries maritimes.

Décret N° 18198 du 01/08/1887

DÉCRET qui approuve la Convention concernant l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur, signée, le 18 juin 1886, entre la France et la Grande-Bretagne et qui en prescrit la publication.

Décret N° 18459 du 22/09/1887

DÉCRET étendant le service des colis postaux aux relations des Colonies françaises avec l’Angleterre.

Décret N° 18484 du 26/09/1887

DÉCRET portant fixation des taxes applicables aux Colis postaux pour la Turquie (voie de Trieste), Diégo-Suarez, Massouah, Cameroun, l’Etat indépendant du Congo, la Grèce et l’île de Malte.

Décret N° 18444 du 18/10/1887

DÉCRET qui modifie les taxes et conditions applicables aux Colis postaux pour la Grande-Bretagne et la Grèce.

Loi N° 18749 du 17/12/1887

LOI portant approbation des Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mai 1887, entre la France et la Suisse.

Décret N° 18750 du 22/12/1887

DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention télégraphique conclue à Paris, le 11 mai 1887, entre la France et la Suisse.

Circulaire de janvier 1887

AVIS faisant suite au décret du 20 novembre 1886 et tenant lieu d’Instruction.

Circulaire de janvier 1887

Mandats internationaux de et pour l’Égypte.

Circulaire de janvier 1887

Échange de mandats avec Malte.

Circulaire de février 1887

Correspondances pour l’Andorre.

Arrêté du 17/03/1887

ARRÊTÉ rendu en vertu, du décret présidentiel du 17 mars 1887 relatif à la mise en application des dispositions de la loi du 16 mars 1887 relative aux lettres expédiées après les levées générales.

Circulaire de mars 1887

Échange de mandats avec certains bureaux austro-hongrois du Levant.

Circulaire de mars 1887

Suspension de l’échange des valeurs déclarées et des colis postaux avec la Roumanie.

Circulaire de mars 1887

Saison de pêche sur les cotes d’Islande.

Circulaire d’avril 1887

Timbres-poste de l’office de Siam.

Circulaire d’avril 1887

Affranchissement des correspondances à destination de la côte occidentale d’Afrique.

Circulaire d’avril 1887

Saison de pèche sur les côtes de Terre-Neuve et composition de la division navale de Terre-Neuve.

Arrêté du 12/05/1887

ARRÊTÉ concernant la vente à prix réduit ou la livraison gratuite au public des cartes-lettres-annonces, des cartes postales et des enveloppes-annonces.

Arrêté du 02/05/1887

ARRÊTÉ concernant les échantillons.

Circulaire de mai 1887

Cartes-lettres-annonces, cartes postales et enveloppes-annonces.

Circulaire de juin 1887

Extension du service des colis postaux aux relations avec la République d’Argentine.

Circulaire de juin 1887

Suppression du chiffre-taxe de 40 centimes.

Arrêté du 09/04/1887

ARRÊTÉ déterminant les conditions du fonctionnement des bureaux auxiliaires de poste.

Arrêté du 15/07/1887

ARRÊTÉ rendu, en vertu du décret présidentiel du 15 juillet 1887, relatif à la mise en application des dispositions de la loi du 16 mars 1887, relative aux lettres expédiées après les levées générales.

Circulaire de juillet 1887

Extension du service des colis postaux aux relations avec le bureau de poste français établi à Shang-Haï.

Circulaire de juillet 1887

Extension du service des colis postaux aux relations des colonies ou établissements français avec la République Argentine.

Circulaire de juillet 1887

Admission de Kameroun dans l’Union postale.

Circulaire d’août 1887

Imprimés pour la Russie.

Circulaire de septembre 1887

Timbres à date des agents embarqués (sur les paquebots-poste).

Instruction N° 355 de septembre 1887

INSTRUCTION sur le service des colis postaux entre la France continentale, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les bureaux français à l’étranger et les colonies ou établissements français d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande d’autre p

Instruction N° 356 de septembre 1887

Extension du service des colis postaux.

Réglement de septembre 1887

RÈGLEMENT DE DETAIL ET D’ORDRE pour l’exécution de la Convention concernant l’échange des colis postaux sans déclaration de valeur, conclue entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande.

Instruction N° 358 d’octobre 1887

Perception du droit de factage britannique sur les colis postaux expédiés des colonies françaises, etc., en Angleterre — Acheminement par la voie de Trieste des colis à destination de la Grèce.

Circulaire de novembre 1887

Inconvénients de la cire pour la fermeture des lettres à destination des pays d’outre-mer.

Circulaire de décembre 1887

Cartes postales pour l’étranger.

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