FFAP : Lois

Notification de janvier 1904

NOTE du gouvernement de Colombie au Conseil fédéral lui notifiant, son accession à la Convention internationale de Washington.

Décret N° 44127 du 19/01/1904

DÉCRET étendant l’échange des Colis postaux de valeur déclarée et contre remboursement aux relations avec les bureaux japonais en Chine et en Corée.

Décret N° 44132 du 27/02/1904

DÉCRET portant extension du service des Colis postaux ordinaires aux Nouvelles-Hébrides par la voie de Marseille et de la Nouvelle-Calédonie.

Décret N° 44133 du 27/02/1904

DÉCRET fixant les Taxes d’affranchissement des Colis postaux n’excédant pas 5 kilogrammes, sans valeur déclarée ni remboursement, à destination de la Perse.

Décret N° 44137 du 18/03/1904

DÉCRET portant admission des Colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes, sans déclaration de valeur ni remboursement, à destination de l’Orange et du Transvaal, par la voie de l’Inde britannique.

Décret N° 44266 du 19/01/1904

DÉCRET étendant l’échange des Colïs postaux de valeur déclarée et contre remboursement aux relations avec la Bulgarie.

Décret N° 44308 du 09/02/1904

DÉCRET relatif au service des Mandats entre la France et le Japon.

Décret N° 44310 du 09/02/1904

DÉCRET orqanisant un service de Colis postaux ordinaires, du poids maximum de 10 kilogrammes dans les relations réciproques des agences maritimes françaises établies au Maroc.

Décret N° 44468 du 10/03/1904

DÉCRET autorisant l’échange des Lettres de valeur déclarée wec l’île de Chypre.

Décret N° 44643 du 24/04/1904

DÉCRET portant extension du service des Colis postaax, de valeur déclarée, et grevés de remboursement, avec les Indes orientales néerlandaises.

Décret N° 44690 du 10/05/1904

DÉCRET qui fixe le délai pendant lequel les objets de correspondance déposés dans les bureaux de poste de Toulouse et de Nantes pourront être expédiés.

Décret N° 44717 du 29/05/1904

DÉCRET relatif à la Correspondance télégraphique privée dans le régirne intérieur.

Décret N° 44719 du 04/06/1904

DÉCRET relatif à l’émission des Mandats-poste à destination de la Bolivie, par l’intermédiaire du Chili.

Décret N° 44721 du 07/06/1904

DÉCRET relatif à l’émission des Mandats-poste entre l’Égypte et le Honduras, par l’intermédiaire de la France.

Décret N° 44849 du 30/06/1904

DÉCRET fixant les Taxes à percevoir en France sur 1es Mandats de poste échangés avec la Russie.

Décret N° 44855 du 03/07/1904

DÉCRET portant extension du service des Colis postaux entre l’Algérie et la Tunisie.

Décret N° 44870 du 03/07/1904

DÉCRET portant fixation de la taxe d’affranchissement des Colis postaux à destination de divers bureaux autrichiens établis en Turquie.

Décret N° 44871 du 03/07/1904

DÉCRET portant modifications de la taxe des Colis postaux à destination de la Rhodésia

Décret N° 44873 du 31/07/1904

DÉCRET portant fixation de la Taxe d’affranchissement des Colis postaux à destination de la Républigue Argentine et de l’Uruguay acheminés par la voie d’Italie et des paquebots italiens.

Décret N° 44913 du 06/02/1904

DÉCRET qui supprime la Franchise postale aux troupes du corps expéditionnaire du Tonkin.

Décret N° 45007 du 05/08/1904

DÉCRET fixant la Taxe applicable aux télégrammes de presse échangés avec l’Annam et le Tonkin.

Décret N° 45025 du 29/08/1904

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux grevés de remboursement tntre la France et les Antilles néerlandaises.

Décret N° 45048 du 04/09/1904

DÉCRET relatif aux Correspondances recommandées grevées de remboursement à destination du Japon.

Décret N° 45074 du 10/10/1904

DÉCRET fixant les taxes à payer pour l’affranchissement des Colis postaux échangés entre la France, les colonies et les bureaux ou établissements français qui participent à ce service, et les bureaux français ou indochinois établis en Chine.

Notification N° 45082 de novembre 1904

NOTE du représentant des Pays-Bas à Berne faisant part au gouvernement de la République française de l’adhésion du gouvernement néerlandais à l’Arrangement international de Washington.

Décret N° 45103 du 11/10/1904

DÉCRET portant organisation d’un service de Colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, et grevés de remboursement entre la France et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret N° 45117 du 07/11/1904

DÉCRET relatif aux Colis postaux destination de la Perse par la voie de la Russie..

Circulaire de janvier 1904

Correspondances de Pondichéry affranchies en numéraire.

Instruction N° 565 de février 1904

Modifications dans la manière d’exprimer le montant des mandats, dans les relations entre l’Autriche, la Hongrie, la Bosnie-Herzégovine, d’une part, et la France, d’autre part.

Circulaire de février 1904

Suspension du transit postal par la voie transsibérienne.

Circulaire de mars 1904

Admission des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Bulgarie.

Circulaire de mars 1904

Admission de colis postaux contre remboursement et avec déclaration de valeur dans les relations avec les bureaux japonais établis en Chine et en Corée.

Instruction N° 569 de mars 1904

Instruction n° 569 relative à la réorganisation du service des mandats entre la France et le Japon.

Instruction N° 572 d’avril 1904

Échange de lettres de valeur déclarée avec l’île de Chypre.

Instruction N° 574 d’avril 1904

Création, suppression et acheminement des dépèches — Correspondances de presse à livrer hors sac — Décentralisation.

Arrêté du 01/05/1904

Arrêté ministériel du 1er mai 1904 relatif à l’admission dans le service des cartes illustrées disposées pour recevoir un texte de correspondance au recto.

Instruction N° 559bi d’avril 1904

Instruction n° 559 bis relative à l’admission dans le service des cartes illustrées disposées pour recevoir un texte de correspondance au recto.

Instruction N° 575 de mai 1904

Instruction n° 575 relative à la transmission des avis d’émission des mandats tirés sur les États-Unis.

Circulaire de mai 1904

Affranchissement des envois avec valeur déclarée à destination de l’étranger.

Circulaire de juin 1904

Tarif d’affranchissement des lettres échangées entre la métropole et les colonies.

Instruction N° 576 de juillet 1904

Instruction n" 576 relative à l’organisation d’un service de mandats-poste entre la France et la Russie.

Instruction N° 577 de juillet 1904

Instruction n° 577 relative à l’organisation d’un service de mandats-poste entre la France et la Bolivie, par l’intermédiaire du Chili.

Instruction N° 559te de juillet 1904

Instruction n° 559 ter relative à l’admission de l’affranchissement au verso, pour les cartes-postales et les imprimés en forme de cartes, dans les relations avec les colonies françaises et certains pays étrangers.

Circulaire de juillet 1904

Affranchissement des correspondances originaires de Pondichéry.

Circulaire de juillet 1904

Suppression du bureau français de Zanzibar.

Circulaire de juillet 1904

Suppression de la carte-lettre à 25 centimes, de la carte-lettre avec réponse payée à 30 centimes et du timbre-poste a 2 francs.

Arrêté du 30/07/1904

Arrêté, du 30 juillet 1904, concernant le mode de conditionnement des papiers de commerce ou d’affaires.

Circulaire d’août 1904

Obligation pour les bureaux d’avoir en approvisionnement toutes les catégories de timbres-poste, cartes postales, enveloppes et bandes timbrées.

Circulaire d’août 1904

Recommandation au sujet de la suppression de la carte-lettre à 0 fr. 25, de la carte-lettre avec réponse à 0 fr. 30 et du timbre-poste à 2 francs.

Arrêté du 17/06/1904

Arrêté du 17 juin 1904, rendu en vertu du décret du 10 mai 1904, relatif aux objets de correspondance expédiés de Toulouse et de Nantes après les levées générales.

Circulaire d’octobre 1904

Extension du service international des envois contre remboursement aux relations avec le Japon.

Circulaire d’octobre 1904

Conditions d’admission en Italie de certains envois appartenant à la catégorie des imprimés.

Circulaire de novembre 1904

Organisation d’un service de colis postaux avec les États-Unis d’Amérique.

Arrêté du 25/10/1904

Arrêté ministériel du 25 octobre 1904 modifiant les dispositions de l’arrêté du 24juillet 1903, relatifs aux imprimés portant le titre «carte postale».

Arrêté du 19/03/1904

Arrêté du 19 mars 1904 créant un bureau de poste français à Ningpo (Chine).

Instruction N° 584 de novembre 1904

Instruction n» 584 relative aux mesures exceptionnelles à prendre pendant la période du renouvellement de l’année pour l’expédition des cartes de visite et des cartes postales illustrées affranchies à 5 centimes.

Circulaire de décembre 1904

Extension de l’échange des lettres de valeur déclarée aux relations avec les colonies britanniques du Honduras et de la Barbade.

Instruction N° 589 de décembre 1904

Instruction n° 589 relative au changement du taux de conversion des monnaies, pour le service des mandats, dans les relations entre la France et le Chili.

Circulaire de décembre 1904

Acheminement des correspondances pour le Yukon (Klondike) pendant l’hiver.

Notification N° 45280 de décembre 1904

NOTE par laquelle le Gouvernement britannique fait part au Gouvernement de la République française de son accession, en ce qui concerne la colonie des îles Bermudes, à l’arrangement international de Washington, relatif à l’échange des lettres et boîles avec valeur déclarée.

Décret N° 45358 du 05/11/1904

DÉCRET portant admission des Colis postaux de ualeur déclarée et grevés de remboursement dans les relations avec le Chili.

Décret N° 45377 du 13/12/1904

DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et le Honduras, signée à Tegucigalpa, le 14 septembre 1903.

Décret N° 45388 du 21/11/1904

DÉCRET fixant les Taxes à peroevoir sur les correspondances échangées avec la République de Panama.

Décret N° 45393 du 23/11/1904

DÉCRET autorisant l’échange des Lettres de valeur déclarée avec les colonies britanniques du Honduras et de la Barbade.

Loi N° 45433 du 17/07/1904

LOI concernant l’exploitation provisoire des Services nutrilintes postaux entre la France et la Côte occidentale d’Afrique.

Décret N° 45507 du 23/12/1904

DÉCRET relatif à la franchise postale des lettres expédiées ou reçues par les militaires et marins faisant partie des corps d’armée en campagne.

Loi N° 45771 du 30/06/1904

LOI approuvant la Convention conclue, le 26 mars 190i, pour l’échange des mandats-poste entre la France et la Russie.

Décret N° 45772 du 30/06/1904

DÉCRET portant promulgation de la Convention pour l’échange des mandats-poste, conclue, le 26 mars 1904 entre la France et la Russie.

Arrêté du 30/12/1904

Arrêté du 30 décembre 1904 autorisant l’inscription manuscrite sur les publications littéraires ou artistiques de l’hommage ou de l’offre de l’éditeur.

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