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Documents officiels de l'année 1906

56 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 47010 du 19/01/1906

DÉCRET autorisant l’échange de Lettres et de Boîtes de valeur déclarée avec le Protectorat allemand de Togo.

Décret N° 47106 du 21/01/1906

DÉCRET portant promulgation de l’Acte additionnel à la Convention franco-britannique dit 3 décembre 1882, signée à Paris le 20 avril 1904, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, dans le bat d’élever le maximum du montant des mandats de poste échangés entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande.

Décret N° 47169 du 13/02/1906

DÉCRET portant : 1° ouverture de la voie d’Angleterre et de l’Afrique occidentale portugaise pour l’acheminement des Colis postaux à destination, des possessions britanniques de la Rhodesia du Sud (non compris le Protectorat de Bechoualand), de la Rhodesia du Nord-Est et de la Rhodesia du Nord-Ouest; 2° Fixatiow nouvelle des tarifs d’affranchissement des colis postaux à destination de l’Inde portugaise d’une part, et de la Bhodesia du Nord-Est, d’autre part, acheminés par la voie de l’Inde britannique.

Décret N° 47170 du 14/02/1906

DÉCRET portant fixation des Taxes d’affranchissement et d’assurance, en cas de déclaration de valeur des Colis postaux destination de Gibraltar, acheminés pur la voie directe des paquebots de la Méditerranée.

Décret N° 47172 du 07/03/1906

DÉCRET relatif à l’acheminement des Colis postaux à destination du Chili, de la Bolivie, du Pérou et du Paraguay (utilisation des voies d’Italie et de la République Argentine pour l’acheminement).

Décret N° 47268 du 06/03/1906

LOI concernant le transport par la Poste des lettres et imprimés non périodiques.

Décret N° 47556 du 06/03/1906

DÉCRET portant modification des taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination de la colonie britannique d’Orange, acheminés par la voie de Mozambique.

Décret N° 47557 du 06/03/1906

DÉCRET portant réduction des Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination de la colonie britannique de Somaliland, acheminés par la voie des paquebots français et de l’Inde britannique.

Décret N° 47626 du 14/04/1906

DÉCRET portant promulgation de l’Acte additionnel à la convention du 17 août 1899 relative à l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur, signée à Quito le 1" août 1905.

Décret N° 47659 du 04/05/1906

DÉCRET portant admission des Colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française du Dahomey.

Décret N° 47834 du 07/06/1906

DÉCRET relatif aux Taxes applicables aux correspondances télégraphiques expédiées par les câbles Madagascar-Maurice-la Réunion et Saîgon-Pontianak.

Décret N° 47879 du 02/06/1906

DÉCRET relatif la Taxe d’affranchissement à percevoir en France pour les lettres à destination de la Belgique et de la Suisse.

Loi N° 47971 du 21/04/1906

LOI portant approbation d’une Convention ayant pour objet l’échange des Mandats de poste entre la France et le Mexique.

Décret N° 47971 du 19/07/1906

DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Mundats de poste signée à Mexico, le 10 mai 1905, entre la France et le Mexique.

Décret N° 48019 du 14/05/1906

DÉCRET fixant les taxes à percevoir en France sur les Mandats de poste échangés avec le Mexique.

Décret N° 48062 du 12/07/1906

DÉCRET relatif aux Taxes applicables aux Colis postaux de Paris pour Paris, enlevés en nombre au domicile des expéditeurs.

Décret N° 48087 du 20/07/1906

DÉCRET portant l’ouverture de la voie des paquebots allemands touchant à Marseille et de la colonie portugaise de Mozambique pour l’acheminement des Colis postaux à destination de la colonie britannique de la Rhodésia du Sud (Mashonaland et Malabeleland) ; 2° fixation nouvelle des Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination de la colonie britannique du Cap, acheminés par lo même voie.

Décret N° 48113 du 26/07/1906

DÉCRET portant réduction du minimum de taxe applicable aux papiers d’affaires, dans les relalions de la France arec ses colonies ou de ses colonies entre elles.

Décret N° 48172 du 26/07/1906

DÉCRET réduisant la Taxe des lettres dans les échanges entre les bureaux français en Chine.

Circulaire de janvier 1906

Ouverture du bureau français de Ningpo (Chine).

Instruction N° 601 du 31/01/1906

Élections générales pour le renouvellement de la Chambre des députés.

Instruction N° 604 du 04/04/1906

Instruction n° 604, du 4 avril 1906, concernant le transport, par la poste des lettres et des imprimés non périodiques relatifs aux élections politiques — Loi du 6 mars 1906.

Circulaire d’avril 1906

Circulaire relative à l’application de la loi du 6 mars 1906 en ce qui concerne les timbres-poste, les enveloppes timbrées et les cartes-lettres.

Arrêté du 02/04/1906

Arrêté du 2 avril 1906 portant création et suppression de figurines d’affranchissement.

Circulaire de mai 1906

Ouverture d’une recette-distribution des postes françaises à Caïffa (Syrie).

Circulaire de mai 1906

Tarif des lettres échangées avec la principauté de Monaco.

Instruction N° 608 d’août 1906

Instruction no 608 relative à l’organisation d’un service de mandats-poste entre la France et le Mexique.

Arrêté du 31/07/1906

Arrêté ministériel du 31 juillet 1906 portant modification des conditions de circulation, dans le service intérieur, des cartes postales.

Arrêté du 24/08/1906

Arrêté ministériel du 24 août 1906, relatif au traitement à appliquer aux cartes illustrées irrégulières.

Instruction N° 610 de septembre 1906

Instruction n° 610 relative aux cartes postales.

Circulaire du 03/09/1906

Décision du 3 septembre 1906 étendant le service des correspondances pneumatiques à diverses localités de la banlieue de Paris.

Arrêté du 19/09/1906

Arrêté ministériel du 19 septembre 1906 concernant les carnets de timbres-poste.

Instruction N° 611 d’octobre 1906

Instruction n° 611 relative aux carnets de timbres-poste..

Notification d’octobre 1906

Note concernant les cartes-lettres à 25 centimes.

Notification de novembre 1906

Admission des cartes postales portant leur affranchissement au verso dans les relations avec la Grande-Bretagne et les colonies britanniques.

Notification N° 613 de décembre 1906

Instruction n° 613 relative aux cartes postales à verser en rebut.

Décret N° 48319 du 16/10/1906

DÉCRET portant extension du service des Colis postaux dans les relatrions avec les îles Baléares.

Décret N° 48369 du 17/10/1906

DÉCRET modifiant l’Ordonnance du 17 novembre 1844 relative aux "Imprimés déclarés".

Décret N° 48373 du 20/10/1906

DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange de Colis postaux, signée à la Havane, le 218 juin 1906, entre la France et Cuba.

Loi N° 48379 du 21/04/1906

LOI portant approbation d’une Convention ayant pour objet l’échange des Mandats de poste entre la France et l’Equateur.

Loi N° 48414 du 05/05/1906

LOI concernant l’exploitation.des Services maritimes postaux entre la France et la Côte occidentale d’Afrique.

Décret N° 48525 du 08/12/1906

DÉCRET portant réduction des Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination de la Perse, de l’Inde portugaise, de la Rhodesia et de Somaliland, acheminés par la voie de l’Inde britannique.

Loi du 30/01/1906

LOI des finances (

Instruction N° 616 de février 1906

Instruction n° 616, relative aux modifications apportées, par l’article 30 de la loi de finances du 30 janvier 1907, dans le tarif des imprimés non périodiques et des échantillons.

Circulaire de mars 1906

Rétablissement du timbre-poste à 30 centimes.

Instruction N° 619 d’avril 1906

Instruction n° 619 concernant l’extension aux relations avec l’Indo-Chine, du service des envois contre remboursement.

Instruction N° 620 d’avril 1906

Instruction n° 620 pour l’organisation du système des avis de payement dans les échanges de mandats entre la France, d’une part, et la Grande Bretagne et certaines colonies anglaises, d’autre part.

Circulaire de mai 1906

Utilisation du chemin de fer transsibérien pour le transport des correspondances postales.

Circulaire de mai 1906

Suppression de la Direction générale des Postes et des télégraphes de Bavière.

Circulaire de juin 1906

Émission du nouveau timbre-poste à 30 centimes.

Instruction N° 621 d’août 1906

Instruction n° 621 relative aux modifications apportées à la réglementation de l’affranchissement en numéraire.

Instruction N° 622 d’août 1906

Mise en vigueur des actes du Congrès postal de Rome, à partir du 1er octobre 1907.

Instruction N° 623 d’août 1906

Mise à exécution de la Convention internationale du 26 mai 1906 concernant l’échange des colis postaux.

Instruction N° 624 d’août 1906

Création d’un coupon-réponse international — Approvisionnement des bureaux — Vente — Échange des coupons-réponse étrangers contre des timbres-poste — Échange des coupons-réponse français.

Arrêté du 13/09/1906

Arrêté du 13 septembre 1907 organisant de nouvelles levées exceptionnelles dans certains bureaux de la ville de Marseille.

Circulaire d’octobre 1906

Rattachement de certains bureaux du Dahomey à la colonie du Haut-Sénégal et Niger.

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