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Documents officiels de l'année 1862

31 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 9885 du 20/01/1862

RAPPORT et DÉCRET IMPÉRIAL sur l’organisation de l’Administration des Lignes télégraphiques.

Décret N° 9914 du 29/01/1862

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 28 février 1857, portant fixation des Taxes à percevoir en France et en Algérie sur les Correspondances originaires ou à destination des Colonies Australiennes de la Grande-Bretagne.

Décret N° 10247 du 12/02/1862

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances expédiées de France pour le Corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa.

Décret N° 9962 du 19/02/1862

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne.

Décret N° 9994 du 26/02/1862

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne.

Décret N° 10042 du 12/03/1862

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de Cuba et du Mexique, par la voie des Paquebots-poste français, à destination de la France, de l’Algérie, des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte, etc.

Décret N° 10043 du 15/03/1862

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, par la voie des Paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa.

Décret N° 10044 du 22/03/1862

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les Paquebots-poste français.

Décret N° 10361 du 30/06/1862

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances provenant ou à destination de la Guadeloupe, qui seront prises ou déposées à la Martinique ou à la Guadeloupe par les Paquebots-poste français.

Loi N° 10324 du 02/07/1862

LOI portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l’exercice 1863 (extrait).

Loi N° 10388 du 06/07/1862

LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans la Convention du 27 mai 1862, relative à l’exploitation provisoire d’une partie du Service postal de navigation entre Suez et la Chine.

Décret N° 10820 du 15/10/1862

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées par la voie des Paquebots-poste français et de l’isthme de Suez, soit de la France et de l’Algérie pour les possessions britanniques d’Asie, soit des Possessions britanniques d’Asie pour la France et l’

Décret N° 10680 du 18/10/1862

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la taxe des Correspondances originaires ou à destination du Bureau de poste français établi à Shang-Haï.

Décret N° 10823 du 22/10/1862

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances provenant ou à destination des Établissements français en Cochinchine, transmises par la voie des Paquebots-poste français ou par celle des Paquebots-poste britanniques, etc.

Circulaire N° 233 de janvier 1862

Rappel du corps expéditionnaire de chine — Instructions au sujet des correspondances adressées aux troupes de terre et de mer en Cochinchine

Circulaire N° 238 de février 1862

Notification d’un décret concernant les corespondances originaire ou à destination des foreces militaires françaises de terre et de mer au Mexique — Instructions à ce sujet

Circulaire N° 239 de février 1862

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et les possessions britanniques de Victoria, de la Nouvelle-Galles du Sud, de l’Australie occidentale, de Queensland et de la Nouvelle-Zélande — Instructions à ce sujet.

Notification de février 1862

Lettres adressées aux troupes de terre et de mer en Cochinchine et en Chine — Ces lettres ne peuvent être transmises par la voie des bâtiments français qu’autant que les envoyeurs ont indiqué eux-mêmes cette voie sur l’adresse.

Circulaire N° 241 de mars 1862

Exécution de la Convention de poste conclue, entre la France et l’office des postes féodales d’Allemagne, le 25 novembre 1861 — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 244 de mars 1862

Lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies adressées aux troupe de terre et de mer en Cochinchine et en Chine — Rappel à l’exécution des dispositions de l’article 1076 de l’instruction générale.

Circulaire N° 245 de mars 1862

Organisation d’un service mensuel, par paquebots à vapeur, entre Saint Nazaire et La vera-Cruz — Notification de deux décrets concernant les correspondances transportées par ces paquebots — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 252 de juin 1862

Notification d’un décret concernant les correspondances de ou pour la Guadeloupe acheminées au moyen des paquebots-poste français de la ligne de Saint Nazaire à La Vera-Cruz — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 255 de juillet 1862

Échange des correspondances entre la métropole et les établissements français de la Côte d’Or et du Gabon, par la voie de l’Angleterre.

Notification de septembre 1862

Envoi aux inspecteurs des notions générales sur le service des postes, pour être insérées dans les annuaires départementaux, les annales scientifiques, les ordo, etc.

Notification d’octobre 1862

Ouverture et itinéraires des lignes provisoires de l’Indochine.

Notification d’octobre 1862

Correspondances transmises au moyen du service postal français de l’Indochine.

Circulaire N° 269 de novembre 1862

Notification d’un décret portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie, sur les correspondances transmises par la voie des paquebots-poste français et de l’isthme de Suez et provenant ou à destination des possessions britanniques d’Asie —

Circulaire N° 270 de novembre 1862

Création d’un bureau français de distribution à Suez (Égypte) et d’une Direction de poste à Shang-Haï (Chine) — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 271 de novembre 1862

Notification d’un décret concernant les correspondances échangées entre la métropole et les établissements français en Cochinchine et dans l’Inde par la voie de l’isthme de Suez — Lettres à destination ou provenant des colonies et établissements français i

Notification de novembre 1862

Correspondance des armées - Usage des timbres à date pour les correspondances - Copie d’une lettre de son Exc. le Ministre de la marine et des colonies aux Gouverneurs et Commandants des colonies.

Circulaire N° 274 de décembre 1862

Notification de la loi du 2 juillet 1862 qui a modifié la taxe des lettres originaires d’un bureau de poste et distribuées dans la circonscription postale du même bureau, et qui a déduit de 2 à 1 % le droit à percevoir sur les valeurs cotées — Création de

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