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Documents officiels de l'année 1867

37 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 14864 du 05/01/1867

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Duchés de Schleswig et de Holstein, d’autre part.

Décret N° 14911 du 01/02/1867

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Échantillons de marchandises et les Imprimés échangés par la voie de Panama et des paquebots-poste britanniques entre les Habitants de la France et de l’Algérie et les Habitants des Colonies anglaises y désignées.

Décret N° 15058 du 15/03/1867

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la délibération du Conseil général de la Martinique, du 29 novembre 1866, portant règlement des Taxes à percevoir sur la Ligne télégraphique existant entre Fort-de-France et Saint-Pierre.

Décret N° 15008 du 20/03/1867

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation par la France de l’accession de l’Empire de Russie, pour la Sibérie, à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865.

Décret N° 15057 du 10/04/1867

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865.

Décret N° 15109 du 01/05/1867

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et l’Italie, le 29 avril 1867, et relative au transit des Dépêches télégraphiques à travers l’Italie.

Décret N° 15143 du 08/05/1867

DÉCRET IMPÉRIAL portant Règlement d’administration publique sur le service de la Correspondance télégraphique privée.

Décret N° 15162 du 15/05/1867

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie à destination des villes de Pékin, Urga, Kalgan et Tien-Tsin (Chine), par la voie de la Prusse et de la Russie, et vice versa.

Décret N° 15393 du 28/07/1867

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 11 décembre/29 novembre 1866, entre la France et la Grèce.

Décret N° 15398 du 03/08/1867

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 27 mai 1867, entre la France et le Danemark.

Décret N° 15500 du 16/09/1867

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 11 décembre 1866, entre la France et la Grèce.

Décret N° 15501 du 16/09/1867

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir, 1° pour l’affranchissement des Lettres et des Imprimés déposés dans les Bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tanger et à Tunis à destination de la Grèce ; 2° sur les Lettres non affranchi

Décret N° 15569 du 28/09/1867

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Imprimés de toute nature échangés entre la France et les Pays d’outre-mer, sans distinction de parages, par la voie de la Belgique.

Décret N° 15597 du 16/10/1867

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 27 mai 1867, entre la France et le Danemark.

Décret N° 15598 du 16/10/1867

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances provenant ou à destination du Honduras Britannique et qui sont acheminées par la voie d’Angleterre et des États-Unis.

Décret N° 15660 du 13/11/1867

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Échantillons de marchandises échangés entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Pays y designés, d’autre part.

Décret N° 15615 du 27/11/1867

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste conclue du 19 mars 1858, signés, le 17 octobre 1867, entre la France et la Bavière.

Décret N° 15641 du 18/12/1867

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 31 octobre 1867, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège.

Décret N° 15752 du 18/12/1867

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 17 octobre 1867, entre la France et la Bavière.

Décret N° 15755 du 28/12/1867

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 31 octobre 1867, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège.

Décret N° 15756 du 28/12/1867

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir tant pour les Lettres ordinaires affranchies, les Lettres chargées et les Imprimés déposés dans les Bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tanger et à Tunis, à destination du Danemark, de la

Circulaire N° 502 de janvier 1867

Nouvelles dispositions concernant le service des boites mobiles transportées par les courriers de la voie de terre.

Notification de janvier 1867

Insertion dans les boîtes mobiles des courriers d’entreprise des lettres d’origine rurale parvenant après la fermeture des dépêches, mais avant la départ du courrier.

Circulaire N° 508 de février 1867

Relevage, par les préposés des postes, des boites mobiles établies dans les gares de chemin de fer ou transportées par les courriers d’entreprise aboutissant à ces gares et les courriers-convoyeurs de passage.

Notification de février 1867

Application des dispositions de la loi du 2 juillet l862 aux correspondances échangées par dépêches closes entre des bureaux de distribution faisant partie de la même circonscription postale.

Circulaire N° 510 de février 1867

Notification d’un décret concernant les échantillons de marchandises et les imprimés originaires ou à destination de l’Australie Méridionale, de la Tasmanie, de la Nouvelle-Galles du Sud, de Victoria, de Queensland, de l’Australie Occidentale et de la Nouv

Notification de mars 1867

Émission de timbres-postes à 30 centimes et à 5 francs.

Circulaire N° 522 de juin 1867

Lettres provenant ou à destination d’Urga, de Kalgan, de Pekin et de Tien-Tsin (Chine), acheminées par la voie de Saint Petersbourg - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 523 de juin 1867

Création d’un bureau de distribution à Port-Saïd.

Notification de juin 1867

Introduction de l’escale de Port-Saïd dans l’itinéraire de la ligne de Syrie - Création d’un bureau de distribution dans la même escale.

Notification de juillet 1867

Les timbres-postes trouvés isolément dans les boîtes ou dans les dépêches devront, à l’avenir, être oblitérés par les agents qui les auront recueillis.

Circulaire N° 525 de septembre 1867

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Grèce, le 11 décembre 1866 - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 526 d’octobre 1867

Notification d’un décret impérial concernant les imprimés échangés entre la France et les pays d’outre-mer, sans distinction de parages, par la voie de Belgique.

Circulaire N° 528 d’octobre 1867

Notification d’un décret impérial du 16 octobre 1867, concernant l’échange des correspondances entre la France et le Honduras Britannique par la voie de l’Angleterre et des États-Unis - Instructions à ce sujet

Notification d’octobre 1867

Paquebots de la Société Générale des Transports Maritimes à vapeur - Ligne de Marseille au Brésil et à La Plata

Circulaire N° 530 de novembre 1867

Notification d’un décret impérial concernant les échantillons originaires ou à destination de divers pays étrangers - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 531 de décembre 1867

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et le Danemark le 27 mai 1867 — Instructions à ce sujet.

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