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Documents officiels de l'année 1901

64 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 39438 du 17/01/1901

DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, la Correspondancean de service adressée par le Ministre des travaux publics aux Présidents des Chambres consultatives des Arts et Manufactures.

Loi N° 39492 du 14/03/1901

LOI portant approbation de l’Arrangement additionnel à la Convention franco-britannique du 8 décembre 1892 et signé à Paris le 10 octobre 1900, pour assurer l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l’Angleterre.

Décret N° 39496 du 31/01/1901

DÉCRET relatif à l’exécution de l’échange des Colis postaux avec déclarations de valeur ou contre remboursement aux relations directes avec le Portugal..

Décret N° 39498 du 21/03/1901

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement additionnel à la Convention franco-britannique du 8 décembre 1892 et signé à Paris le 10 octobre 1900, pour assurer l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l’Angleterre.

Décret N° 39740 du 07/03/1901

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de Ceylan, des établissements des Détroits, de Hong-Kong et des agences postales en Chine dépendant de Hong-kong.

Décret N° 39779 du 23/03/1901

DÉCRET instituant au Ministère des colonies un Agent comptable des timbres-poste coloniaux et valeurs postales timbrées, en service dans les Colonies et Possessions françaises.

Décret N° 39795 du 27/03/1901

DÉCRET qui suspend l’application des Taxes fixées par le décret du 12 février 1901 pour les Colis postaux à destination de certains pays et des colonies britanniques.

Décret N° 39796 du 28/03/1901

DÉCRET qui ouvre le Bureau de poste français de Shanghai (Chine) au service des Colis postaux avec déclaration de valeurs.

Décret N° 39822 du 23/03/1901

DÉCRET qui accorde aux Sous-Officiers et Soldats des armées de terre et de mer en activité de service la franchise postale pour deux lettres simples par mois.

Loi N° 39849 du 08/07/1901

LOI portant approbation de la Convention relative à l’échange de mandats de poste entre la France et la république de Costa-Rica, signée le 9 novembre 1899 à San José de Costa-Rica.

Décret N° 39850 du 08/07/1901

DÉCRET portant promulgation de la Convention relative à l’échange de mandats de poste entre la France et la république de Costa-Rica, signée le 9 novembre 1899 à San José de Costa-Rica.

Décret N° 39878 du 08/05/1901

ADHÉSION du Gouvernement britannique pour ce qui concerne la colonie britannique de Malte à l’Arrangement de Washington, du 15 juin 1897, relatif à l’échange des lettres et des boites de valeurs déclarées, sous certaines réserves.

Décret N° 39928 du 24/02/1901

DÉCRET relatif à la distribution par exprès des Correspondances postales en Algérie, dans l’agglomération d’une localité siège d’un bureau de poste.

Décret N° 39942 du 08/05/1901

DÉCRET qui autorise l’échange des Mandats de poste entre la France et le Brésil.

Décret N° 39944 du 09/05/1901

DÉCRET relatif à l’extension du service des Colis postaux en Turquie.

Décret N° 39946 du 09/05/1901

DÉCRET relatif à l’extension du service des Colis postaux, avec déclaration de valeur, entre la France, l’Algérie, le bureau de poste français de Shanghaï (Chine) et les îles Açores, l’île de Madère, la Guyane néerlandaise et l’île de Malte (voie d’Italie).

Décret N° 39952 du 12/05/1901

DÉCRET relatif à l’extension du service des Colis postaux, avec déclaration de valeur, entre la France, l’Algérie, le bureau de poste français de Shanghaï (Chine) et l’île Maurice.

Décret N° 40005 du 12/02/1901

DÉCRET qui fixe les Taxes des colis postaux à destination de certains pays étrangers.

Décret N° 40126 du 07/06/1901

DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec la Rhodésia dtt Sud et le protectorat britannique de Béchuanaland.

Décret N° 40151 du 15/06/1901

DÉCRET relatif à l’échange des Lettres de valeurs déclarées avec les Colonies britanniques des établissements du Détroit et des îles Leeward.

Décret N° 40162 du 18/06/1901

DÉCRET qui fixe les Taxes télégraphiques pour les Correspondances échangées par les câbles d’Oran-Tanger et de Tourane-Amoy.

Décret N° 40311 du 26/07/1901

DÉCRET relatif à l’échange des Colis postaux, portant déclaration de valeur entre la France, la Corse et l’Algérie, le Bureau de poste de Shanghai et l’ile de Malte.

Loi N° 40434 du 01/07/1901

LOI relative à l’exploitation provisoire des Services maritimes postaux erttre la France, les Antilles et l’Amérique centrale.

Décret N° 40476 du 04/08/1901

DÉCRET qui fixe le Tarif des mandats-poste, des mandats de recouvrement et des mandats d’abonnement dans les relations entre la France, l’Algérie et les Colonies françaises et les Bureaux français l’étranger.

Décret N° 40547 du 23/08/1901

DÉCRET relatif au service des Colis poataux, partir du 1^er octobre 1901, à destination de Macao {Chine), Jérusalem (Palestine) et Sculari-d’Albanie ( Turquie).

Décret N° 40548 du 23/08/1901

DÉCRET concernant la création d’un échange direct de Colis postaux eatre la France et la Libéria.

Décret N° 40608 du 05/09/1901

DÉCRET relatif à l’affranchissement des Colis postaux à destination des pays de l’Afrique du Sud.

Notification de janvier 1901

Cartes de visite établies sur carte illustrées.

Notification de janvier 1901

Rappel aux prescriptions de l’article 1688 de l’Instruction générale des Postes relatif aux objets expédiés contre remboursement.

Notification de février 1901

Publication de la nomenclature des escales pour 1901 et tableau synoptique des courriers pour les pays d’outre-mer.

Notification de février 1901

Échange de colis postaux entre la France et le PortugaL.

Décret du 24/02/1901

Décret, du 24 février 1901, portant extension à l’Algérie du service de la distribution des correspondancespar exprès.

Instruction N° 515 de mars 1901

Instruction n° 515, relative à l’organisation d’un service de mandats de poste entre la France et la République de Costa Rica.

Notification de mars 1901

Traitement applicable aux cartes postales émanant de l’industrie privée, échangées dans les relations internationales et au recto desquelles ne figure pas le titre "Carte postale".

Notification de mars 1901

Echanges directs de colis postaux entre la France et les Colonies britanniques d’Orient.

Notification de mars 1901

Franchises postales. — Lettres provenant ou à destination des militaires et marins opérant dans le territoire militaire des Pays et Protectorats du Tchad.

Notification d’avril 1901

Ouverture du bureau de poste français de Shanghai au service des colis postaux avec déclaration de valeur.

Instruction N° 517 de mai 1901

Instruction N° 517, relative à l’organisation d’un service de mandats-poste entre la France et le Brésil.

Notification de mai 1901

Échange de lettres de valeurs déclarées dans les relations avec les colonies britanniques des établissements du Détroit et des îles Leeward.

Notification de mai 1901

Admission du bureau espagnol de Tanger à l’échange des lettres avec valeur déclarée.

Notification de mai 1901

Franchises postales. — Circulation en franchise des ordres d’appel avec récépissés établis sur cartes, adressés par les Commandants des bureaux de recrutement aux hommes de la réserve et de la territoriale.

Arrêté du 16/05/1901

Arrêté ministériel, du 17 mai 1901, modifiant l’arrêté ministériel du 25 novembre 1893 relatif aux conditions d’admission des objets affranchis à prix réduit.

Notification de juin 1901

Colis postaux avec la Turquie.

Notification de juillet 1901

Cartes postales illustrées à destination de l’Italie.

Notification de juillet 1901

Participation des recettes-distributions françaises de Casablanca, Mazagan et Mogador (Maroc) à l’échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée.

Notification d’août 1901

Échange direct de colis postaux avec Libéria.

Décret du 01/10/1901

Décret fixant, à partir du 1er octobre 1901, le tarif des mandats-poste, des mandats de recouvrement et des mandats d’abonnement dans les relations entre la France, l’Algérie et les colonies françaises et les bureaux français à l’étranger.

Décret du 26/09/1901

Décret, du 26 septembre 1901, concernant l’échange de valeurs déclarées pour l’île de Malte.

Notification d’octobre 1901

Échange de lettres de valeurs déclarées avec le Protectorat allemand de l’Afrique orientale.

Notification de décembre 1901

Participation du bureau télégraphique d’Amoy (Chine) au service postal.

Notification de décembre 1901

Avenant à la Convention du 20 avril 1898 additionnelle à celle du 13 juin 1892 concernant le transport des colis postaux, conclue entre l’État, d’une part, et les Compagnies de chemins de fer en Algérie, d’autre part.

Notification de décembre 1901

Convention additionnelle à la Convention du 13 juin 1892 concernant le transport des colis postaux, conclue entre l’État, d’une part, et la Compagnie des Messageries Maritimes, la Compagnie Générale Transatlantique, la Compagnie des Chargeurs Réunis, la Compagnie de Navigation Mixte, la Société générale de Transports Maritimes à, vapeur et MM. N. Paquet et Cie, d’autre part.

Notification de décembre 1901

Extension du service des colis postaux à la Turquie. Réduction des taxes d’affranchissement pour Belgrade et Ghabatz. (Serbie).

Notification de décembre 1901

Envoi, par la poste, de timbres-poste oblitérés à titre d’échantillons.

Décret N° 40738 du 24/09/1901

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour les Colis postaux à destination de diverses colonies britanniques.

Décret N° 40740 du 26/09/1901

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Lettres de valeur déclarée à destination des Etablissements allemands (Côte orientale d’Afrique).

Décret N° 40741 du 26/09/1901

DÉCRET relatif à l’échange des Lettres de valeur déclarée avec l’île de Malte

Décret N° 40753 du 05/10/1901

DÉCRET concernant l’application à l’échange des mandats-poste avec le Pérou des stipulations de l’Arrangement de Washington.

Décret N° 40911 du 07/12/1901

DÉCRET portant réduction de la Taxe des colis postaux originaires ou à destination des bureaux français établis en Turquie ou à Tripoli de Barbarie

Décret N° 40912 du 07/12/1901

DÉCRET relatif à l’extension de l’échange des colis postaux de 5 à 10 kilog. aux relations de la Corse et de l’Algérie avec la Belgique, le Luxembouerg et la Suisse.

Décret N° 40926 du 07/12/1901

DÉCRET relatif à l’extension de l’échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et des Colis de valeur déclarée aux relations avec les bureaux de poste français établis en Turquie et avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie.

Décret N° 40930 du 10/12/1901

DÉCRET relatif à l’échange des Mandats-poste avec l’Uruguay.

Décret N° 40931 du 10/12/1901

DÉCRET portant réduction du Port fixe à percevoir sur les boîtes de valeur déclarée à destination du Luxembourg.

Décret N° 40971 du 17/12/1901

DÉCRET qui fixe la Taxe d’affranchissement des correspondances pneumatiques.

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