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Documents officiels de l'année 1861

41 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 8659 du 12/01/1861

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances originaires ou à destination du Sénégal et transportées par les Paquebots-Poste français.

Décret N° 9145 du 23/04/1861

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances échangées entre la France et l’Ile Maurice.

Loi N° 8955 du 02/05/1861

LOI qui exempte de Timbre et de Droits de poste les Suppléments de Journaux, lorsque ces suuppléments sont exlusivement consacrés à la publication des Débats législatifs.

Décret N° 9027 du 11/05/1861

DÉCRET IMPÉRIAL qui exempte de tout Droit de poste, à raison de leur parcours sur le territoire de la Métropole et sur le territoire colonial, les Suppléments de Journaux expédiés de France pour les Colonies françaises lorsque ces suppléments sont consacré

Décret N° 9289 du 22/05/1861

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 2 janvier 1861, pour l’exécution et l’exploitation d’une Ligne télégraphique sous-marine entre la France et l’Angleterre.

Décret N° 9058 du 27/05/1861

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste du 3 décembre 1857, signés entre la France et la Belgique, le 1^er mai 1861.

Loi N° 9208 du 28/06/1861

LOI portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l’exercice 1862 (extrait).

Loi N° 9250 du 03/07/1861

LOI sur la Correspondance télégraphique privée, à l’intérieur de l’Empire.

Loi N° 9267 du 03/07/1861

LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans l’article 7 de la Convention passée, le 20 octobre 1860, pour l’exploitation d’un Service postal transatlantique entre la France, les Etats-Unis et les Antilles.

Loi N° 9268 du 03/07/1861

LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans la Convention passée, le 22 avril 1861, pour l’exploitation d’un Service postal de l’Indo-Chine.

Décret N° 9368 du 22/07/1861

DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, à la Compagnie générale maritime, de l’exploitation d’un Service postal entre la France, les Etats-Unis et les Antilles.

Décret N° 9369 du 22/07/1861

DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, à la Compagnie des Services maritimes des Messageries Impériales, de l’exploitation d’un Service postal de navigation entre Suez et le Chine, avec embranchements sur la Réunion, les Indes françaises, néerlandaises et es

Décret N° 9540 du 25/08/1861

DÉCRET IMPÉRIAL qui, 1° approuve la Convention additionnelle passée, le 4 juillet 1861, pour l’achèvement de la Ligne télégraphique destinée à relier directement les Côtes de France à celles de l’Algérie, 2° ouvre un crédit sur l’exercice 1861.

Décret N° 9455 du 25/08/1861

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution des Articles additionnels à la Convention de poste du 3 décembre 1857, signés entre la France et la Belgique.

Décret N° 9563 du 05/10/1861

DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine la Taxe à percevoir pour les Dépêches télégraphiques échangées entre la France continentale et l’Algérie, par le câble direct de Port-Vendres à Alger.

Décret N° 9576 du 05/10/1861

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, relatif aux Correspondances originaires ou à destination des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte.

Décret N° 9580 du 14/10/1861

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste du 21 Mai 1858, signés entre la France et la Prusse le 3 juillet 1861.

Décret N° 9635 du 15/10/1861

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution des Articles additionnels à la Convention de poste du 21 Mai 1858, signés entre la France et la Prusse le 3 juillet 1861.

Décret N° 9632 du 07/11/1861

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, à la Convention de poste du 21 Mai 1858, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande.

Décret N° 9902 du 07/11/1861

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, à la Convention de poste du 21 Mai 1858, entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 9654 du 11/11/1861

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse.

Décret N° 9903 du 22/11/1861

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse.

Circulaire N° 197 de janvier 1861

Mise en activité du service d’embranchement, par paquebot-poste français, entre Saint Vincent et Gorée — Instructions concernant les correspondances échangées, au moyen du nouveau service, entre la métropole et le Sénégal.

Circulaire N° 203 de mars 1861

Suppléments de journaux exclusivement consacrés à la reproduction des débats des séances du sénat et du corps législatif — Ces suppléments sont exempts des droits de poste, même lorsqu’ils sont expédiés par d’autres personnes que les éditeurs.

Circulaire N° 207 d’avril 1861

Application du règlement du 31 mai 1860 concernant la correspondance de service du corps expéditionnaire de Chine aux dépêches de tout lieu situé hors du territoire de l’Empire, adressées aux fonctionnaires du Département de la guerre en France et portant

Notification d’avril 1861

Les cartes-portraits photographiées ne sont pas susceptibles d’être admises au bénéfice de la taxe réduite lorsqu’elles sont à destination de l’étranger.

Circulaire N° 211 de mai 1861

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et l’île Maurice — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 212 de mai 1861

Notification du décret impérial du 11 mai 1861, qui exempte des droits de poste français les suppléments de journaux expédiés de France pour les colonies françaises, lorsque ces suppléments sont exclusivement consacrés à la publication des débats législati

Notification de juin 1861

Interprétation à donner à l’article 315 de l’instruction générale, relatif à la fermeture des lettres chargées.

Notification de juin 1861

Formalité à remplir par les agents des bureaux ambulants lorsqu’ils trouvent dans les boites mobiles,des lettres, affranchies ou non, distribuables par le bureau de poste dans la circonscription duquel cette boite mobile est placée.

Notification de juin 1861

Service postal de la Méditerranée.

Circulaire N° 218 d’août 1861

Notification du décret impérial du 25 août 1861, concernant les échantillons de marchandises et les épreuves d’impression corrigées à la main de ou pour la Belgique — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 221 de septembre 1861

Application des dispositions de la convention du 4 septembre 1860 aux correspondances provenant ou à destination des provinces napolitaines et siciliennes.

Circulaire N° 222 de septembre 1861

Timbres-postes — Spoliation des timbres-postes destinés à opérer l’affranchissement des lettres originaires de l’étranger — Constatation prescrite de cette spoliation.

Notification d’octobre 1861

Boites mobiles placées dans les gares de chemin de fer ; les heures de levées doivent être indiquées sur ces boites.

Circulaire N° 225 de novembre 1861

Notification d’un décret concernant les correspondances de ou pour le Hanovre transmises à décourvert par l’intermédiaire des postes de Prusse — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 226 de novembre 1861

Notification d’un décret qui fixe la taxe des lettres provenant ou à destination des bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 227 de décembre 1861

Exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 21 mai 1858, conclue entre la France et la Prusse, le 9 juillet 1861 — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 228 de décembre 1861

Notification du décret impérial du 7 novembre 1861, concernant l’échange entre la France et la Grande-Bretagne, des échantillons de marchandises, des photographies et des papiers manuscrits n’ayant pas le caractère d’une correspondance actuelle et personne

Circulaire N° 229 de décembre 1861

Modifications apportées, par suite de la loi du 18 juin 1861, dans la progression de la taxe des lettres échangées, entre la France et les colonies françaises, au moyen des bâtiments à voile.

Notification de décembre 1861

Modification à la progression de poids des lettres ordinaires ordinaires circulant de bureau à bureau de poste.

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