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Documents officiels de l'année 1863

24 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 10858 du 10/02/1863

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à l’échange des Dépêches télégraphiques entre les Bureaux frontières de France et du Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 11092 du 28/03/1863

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie des Paquebots-poste français naviguant dans la mer des Antilles et dans le golfe du Mexique, soit de l’une des Colonies anglaises d’Amérique pour une autre de ces colonies, soit de l’une

Décret N° 11093 du 11/04/1863

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie des Paquebots-poste français, soit de la France et de l’Algérie pour les Colonies anglaises desservies par ces paquebots, soit desdites colonies pour la France et l’Algérie.

Loi N° 11099 du 18/04/1863

LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans l’article 3 de la Convention relative à l’exécution d’un Service postal entre Nice et la Corse.

Décret N° 11105 du 22/04/1863

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée, le 11 avril 1863, entre la France et la Belgique, pour la taxe des Dépêches télégraphiques.

Décret N° 11611 du 22/04/1863

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange de Correspondances par la voie des Paquebots-poste français, 1° entre la Martinique et la Guadeloupe, 2° entre ces Colonies et les Colonies anglaises d’Amérique desservices par lesdits paquebots.

Loi N° 11214 du 09/05/1863

LOI qui établit une Taxe supplémentaire sur les Lettres expédiées après les dernières levées.

Décret N° 11248 du 16/05/1863

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les délais pendant lesquels les Lettres déposées après les levées générales pourront être expédiées, moyennant une Taxe supplémentaire.

Loi N° 11332 du 27/05/1863

LOI relative à la Taxe, 1° des Dépêches privées, Dessins, etc. transmis par le Télégraphe au moyen de l’appareil autographique ; 2° des Dépêches télégraphiques privées échangées entre les Navires en mer et les Postes électro-sémaphoriques du littoral.

Décret N° 11434 du 29/06/1863

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie de l’Isthme de Suez et des Paquebots-poste français, soit de la France et l’Algérie pour les Possessions britanniques d’Asie, soit des Possessions britanniques d’Asie pour la France et l’

Décret N° 11505 du 22/07/1863

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 9 mai 1863, entre la France et la Bavière.

Décret N° 11586 du 31/08/1863

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, le 31 août 1863, pour la Taxe des Dépêches télégraphiques.

Décret N° 11622 du 07/09/1863

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Correspondances entres les Postes de la Métropole et les Postes des Colonies françaises, tant par la voie des Paquebots-poste français que par celles des Services britanniques.

Décret N° 11862 du 30/12/1863

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée, le 1^er décembre 1863, entre la France et la Suisse, pour la réduction de la taxe des dépêches télégraphiques.

Décret N° 11928 du 30/12/1863

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et l’Espagne, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique entre l’Espagne et l’Algérie.

Décret N° 12156 du 31/12/1863

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Arrangement signé, le 30 décembre 1863, entre la France et l’Espagne, pour la taxe des dépêches télégraphiques

Notification de janvier 1863

Émission de timbres-poste à 2 centimes pour l’affranchissement des imprimés.

Notification de janvier 1863

Disposition relatives au service postal de l’Indo-Chine.

Notification d’avril 1863

Notification d’un décret portant fixation des taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les lettres et les imprimés transmis par la voie des paquebots-poste français et provenant ou à destination des colonies anglaises d’Amérique — Iinstructions à ce

Notification de mai 1863

Création d’un service postal entre Nice et la Corse.

Circulaire N° 299 de juin 1863

Loi du 25 juin 1856, port des circulaires, prospectus, etc. — Interprétation du mot exemplaire.

Circulaire N° 304 de juillet 1863

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et les possessions britanniques d’Asie — Instruction à ce sujet.

N° 317 de novembre 1863

Exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 19 mars 1858 conclue, entre la France et la Bavière, le 9 mai 1863 — Instructions à ce sujet.

N° 318 de novembre 1863

Notification d’un décret concernant les correspondances échangées entre la France et ses colonies par la voie des paquebots-français ou britanniques — Instructions à ce sujet.

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