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Documents officiels de l'année 1900

69 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 37656 du 13/01/1900

DÉCRET portant promulgation de la convention signée à Quito, le 17 août 1899, concernant l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur entre la France et l’Equateur.

Décret N° 37681 du 28/01/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grand-duché du Luxembourg, pour régler le service de la Correspondance téléphonique entre les deux pays.

Décret N° 37682 du 28/01/1900

DÉCRET qui fixe la Taxe des Conversations téléphoniques entre la France et le Luxembourg.

Décret N° 37683 du 28/01/1900

DÉCRET qui fixe la Taxe des Colis postaux à destination de la république de l’Équateur.

Décret N° 37698 du 03/02/1900

DÉCRET qui fixe les Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination des bureaux anglais en Chine.

Décret N° 37978 du 26/02/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

Décret N° 37985 du 14/03/1900

DÉCRET modifiant les Taxes d’affranchissement des Colis postaux (concerne les colonies et protectorats allemands).

Décret N° 37986 du 15/03/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 29 octobre 1899, entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

Décret N° 38040 du 22/03/1900

DÉCRET portant que les dispositions du décret du 26 décembre 1898 concernant l’application en France des stipulations de l’Arrangement conclu à Washington le 15 juin 1897 pour l’échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée sont rapportées en ce qui

Décret N° 38049 du 30/03/1900

DÉCRET qui fixe la Taxe des communications téléphoniques ordinaires échangées entre la France et la Belgique.

Décret N° 38016 du 02/04/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, réglant les relations télégraphiques entre les deux pays.

Décret N° 38121 du 11/04/1900

DÉCRET relatif à la taxe des lettres adressées aux militaires et marins à l’étranger.

Décret N° 38122 du 11/04/1900

DÉCRET qui accorde la franchise postale aux militaires et marins opérant dans le Tidikelt (région d’In-Salah).

Décret N° 38185 du 20/04/1900

DÉCRET relatif à la Réduction du tarif des Colis postaux à destination des bureaux anglais de la Chine et du Siam.

Décret N° 38227 du 08/05/1900

DÉCRET relatif à la Taxe des lettres et Cartes postales originaires des Bureaux français au Maroc et distribuables par ces mêmes Bureaux.

Décret N° 38559 du 15/05/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l’Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

Décret N° 38399 du 20/06/1900

DÉCRET relatif aux Taxes à percevoir pour les Colis postaux à destination de l’Australie expédiés de France, de Corse, d’Algérie et des agences et bureaux français établis à l’étranger.

Décret N° 38400 du 20/06/1900

DÉCRET relatif aux Correspondances échangées entre la France (y compris l’Algérie), les colonies et protectorats français et les bureaux français à l’étranger de la Chine.

Circulaire N° 38406 de juin 1900

ADHÉSION de l’Allemagne à la Convention principale d’Union postale universelle et aux autres arrangements postaux conclus à Washington le 15 mai 1897, pour les îles du groupe de Samoa placées sous le protectorat de l’Allemagne

Décret N° 38514 du 24/07/1900

DÉCRET qui accorde la franchise postale aux militaires et marins du corps expéditionnaire de Chine.

Décret N° 38543 du 28/07/1900

DÉCRET relatif aux Taxes d’affranchissement des Colis postaux n’excédant pas le poids de 3 kilogrammes à destination du Brésil.

Décret N° 38561 du 08/07/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l’Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

Décret N° 38951 du 07/08/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention du 7 septembre 1888, concernant l’échange des Colis postaux entre la France et l’île Maurice, signée à Paris, le 16 mai 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne

Décret N° 38952 du 07/08/1900

DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Colis postaux avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Ceylan, les établissements des Détroits et Hong-Kong, conclu à Paris, le 4 avril 1900, entre la France et le Royaume-

Décret N° 38773 du 10/08/1900

DÉCRET concernant l’échange des lettres de valeur déclarée avec certaines colonies britanniques.

Décret N° 38810 du 27/08/1900

DÉCRET qui autorise l’envoi des Colis postaux destination de la Canée (Crète), de la Russie, par la voie de la mer Noire, et des bureaux allemands de Beyrouth, Jaffa et Smyrne.

Décret N° 38811 du 27/08/1900

DÉCRET qui autorise l’envoi des Colis postaux avec les protectorats allemands des îles Carolines, Mariannes, Palaos et des îles Marshall.

Décret N° 38816 du 12/09/1900

DÉCRET qui fixe la Taxe des Communications téléphoniques ordinaires échangées pendant les heures du service de nuit entre la France et l’Italie.

Circulaire N° 38817 de septembre 1900

NOTIFICATION au Gouvernement de la République par le Conseil fédéral suisse, de l’adhésion du Gouvernement de la République du Pérou à la Convention internationale concernant l’échange des colis postaux.

Circulaire de janvier 1900

Timbrage des cartes postales.

Circulaire de janvier 1900

Participation au Monténégro à l’échange des mandats de poste.

Circulaire de janvier 1900

Modifications apportées à l’expédition des courriers à destination des États-Unis.

Circulaire de janvier 1900

Entrée de la Corée dans l’Union postale.

Circulaire de janvier 1900

Ouverture de bureaux de poste allemands au Maroc.

Circulaire de janvier 1900

Note relative à l’arrangement concernant les télégrammes de presse échangés entre la France et l’Angleterre.

Circulaire de février 1900

Cartes postales d’origine étrangère émanant de l’industrie privée.

Circulaire de février 1900

Ouverture d’un bureau italien à La Canée (Crète).

Circulaire de février 1900

Convention concernant l’échange des colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et l’Équateur.

Décret du 23/01/1900

Décret fixant les taxes à percevoir pour les colis postaux échangés entre la France et l’Équateur.

Circulaire de février 1900

Vente de timbres et papiers timbrés par les gérants des recettes auxiliaires des Postes et des Télégraphes.

Circulaire de mars 1900

Réduction de la taxe des colis postaux pour les protectorats allemands.

Circulaire de mars 1900

Taxe applicable aux cartes postales fabriquées par l’industrie privée et affranchies au verso.

Circulaire de mars 1900

Création d’un timbre-poste à 2 francs.

Circulaire d’avril 1900

Correspondances pour Moresnet.

Circulaire d’avril 1900

Échange de mandats de poste avec le Monténégro.

Circulaire d’avril 1900

Franchises postales — Lettres provenant ou à l’adresse des militaires opérant dans le Tidikelt (région d’In-Salah) — Exemption du droit postal pour les mandats de 50 francs et au-dessous adressés aux militaires désignés ci-dessus.

Circulaire de mai 1900

Note relative à la taxe à appliquer aux cartes de visite contenant des voeux ou des souhaits imprimés.

Circulaire de mai 1900

Conditions auxquelles est soumis le timbrage des enveloppes, cartes-lettres, cartes postales et bandes, effectué pour le compte des particuliers.

Circulaire de mai 1900

Participation du bureau de La Canée (Levant) au service des recouvrements postaux.

Circulaire de juin 1900

Règlement de détail et d’ordre pour l’exécution de la Convention concernant l’échange des colis postaux sans déclaration de valeur, conclue entre la France et l’Australie.

Décret du 24/05/1900

Décret accordant: 1° La franchise postale aux lettres provenant ou à l’adresse des militaires opérant dans la division d’Alger, au delà des forts Miribel et Mac-Mahon, dans la division d’Oran, au delà du poste de Djenan-el-Dar; 2° L’exemption du droit post

Circulaire de juin 1900

Participation de la recette-distribution de Tripoli de Barbarie au service des recouvrements français.

Circulaire de juin 1900

Changements dans l’organisation des services maritimes postaux entre la France, l’Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et Malte.

Circulaire N° 18 du 28/06/1900

Circulaire n° 18, du 28 juin 1900, relative au service de la distribution des télégrammes à bicyclette.

Circulaire de juillet 1900

Création d’une recette de poste française de plein exercice à Jérusalem (Palestine).

Circulaire d’août 1900

Échange des lettres de valeur déclarée dans les relations avec certaines colonies britanniques.

Circulaire d’août 1900

Franchises postales — Lettres provenant ou à destination des militaires ou marins opérant en Chine - Exemption du droit postal pour les mandats de 50 francs et au-dessous adressés à ces militaires ou marins ou expédiés par eux.

Circulaire d’août 1900

Franchises postales — Lettres provenant ou à destination des troupes opérant dans ia division d’Oran, au sud du poste de Bjenien-bou-Rezg — Exemption du droit postal pour les mandats de 150 francs et au-dessous adressés aux militaires désignés ci-dessus ou

Circulaire de septembre 1900

Admission dans le service des objets de correspondance chargés et recommandés sous enveloppes portant imprimées les mentions «R», «Recommandé» ou «Chargé» et celles du timbre descriptif.

Circulaire de septembre 1900

Franchises postales — Lettres provenant ou à destination du personnel du bateau ambulance «Notre-Bame-du-Salut».

Arrêté du 17/09/1900

Arrêté ministériel, du 17 septembre 1900, modifiant l’article 6 du Règlement du 13 juin 1892 relatif à l’exécution du service des colis postaux.

Circulaire de septembre 1900

Échange de colis postaux entre la France et le bureau italien de la Canée, et entre la France et la Russie et les bureaux allemands de Beyrouth, Jaffa et Smyrne.

Circulaire de septembre 1900

Échange de colis postaux avec les protectorats allemands des îles Carolines, Mariannes et Palaos et des îles Marshall.

Circulaire de septembre 1900

Réorganisation du service des paquebots-poste français de Marseille â la Côte occidentale d’Afrique.

Circulaire d’octobre 1900

Échange de télégrammes-lettres entre la France, d’une part, la Guinée française, le Dahomey, d’autre part, par l’intermédiaire du bureau de Dakar.

Circulaire de novembre 1900

Réduction de la taxe en faveur des télégrammes à destination ou en provenance des militaires et marins du Corps expéditionnaire de Chine.

Circulaire de décembre 1900

Admission du bureau français de Jérusalem à l’échange des lettres de valeur déclarée.

Réglement de décembre 1900

Règlement portant exécution du service des colis postaux par les bureaux français établis en Chine.

Circulaire de décembre 1900

Paquebots-poste français — Nouveaux itinéraires des services maritimes postaux sur l’Extrême-Orient, l’Australie et la Réunion — Tableau des mouvements présumés des paquebots sur ces lignes et sur celles de Méditerranée, du Brésil et de la Plata en 1901.

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