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Documents officiels de l'année 1909

39 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 9 du 05/01/1909

DÉCRET portant promulgation de la Convention signée à Londres le 25 janvier 1908 entre la France et la Grande Bretagne ayant pour objet l’échange des mandats de poste entre la France et le Transvaal.

Décret N° 179 du 20/02/1909

DÉCRET relatif à l’extention du service des Colis postaux du régime intérieur aux localités de l’Algérie non pourvues d’une gare de chemin de fer et desservies par des courriers en voiture.

Décret N° 496 du 05/06/1909

DÉCRET fixant les droits à percevoir, en France, sur les mandats de poste échangés avec le Transvaal.

Décret N° 522 du 16/06/1909

DÉCRET relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.

Décret N° 548 du 25/06/1909

DÉCRET modifiant la réglementation télégraphique intérieure.

Décret N° 596 du 10/07/1909

DÉCRET relatif aux Taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par les câbles sous-marins français.

Loi N° 642 du 21/07/1909

LOI portant approbation 1° de la Convention télégraphique conclue, le 2 juillet 1908, entre la France et l’Allemagne; 2° de la Convention télégraphique conclue, les 24 février-27 mai 1909, entre la France et l’Italie; 3° de la Convention telégraphique conclue, le 29 juin 1909, entre la France et l’Espagne; 4° de la réduction des parts terminales et de transit françaises pour le trafic acheminé par les voies transatlantiques du Sud.

Loi N° 643 du 21/07/1909

LOI portant approbation 1° du règlement et des tarifs arrétés par la Conférence télégraphique internationale de Lisbonne, le 11 juin 1908 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

Décret N° 647 du 21/07/1909

DÉCRET relatif à l’application des dispositions 1° du Règlement de service international adopté par la conférence télégraphique de Lisbonne; 2° des Conventions télégraphiques conclues entre la France, d’une part, l’Allemagne et l’Italie, d’autre part.

Décret N° 647 du 20/08/1909

DÉCRET portant approbation de la Convention concernant l’échange des mandats de poste entre la Martinique e6 la zone du Canal (isthme de Panama), signée à Washington le 19 juillet 1909, entre la France et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret N° 971 du 26/11/1909

DÉCRET admettant les Colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.

Décret N° 984 du 03/12/1909

DÉCRET fixant la date où pourront être échangés des Colis postaux avec divers bureaux de l’Éthiopie.

Notification de janvier 1909

Création d’un service de recouvrements et d’envois grevés de remboursement entre la France et la Serbie.

Notification de janvier 1909

Note relative à la participation des bureaux français d’Oudjda, Rabat et Saffi à l’échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée.

Notification de janvier 1909

Note relative au service des recouvrements entre la France, l’Algérie et la Colonie néerlandaise de Surinam.

Notification de janvier 1909

Participation des îles Carolines, Mariannes, Marshall et Palaos, du Somaliland britannique et des États Malais fédérés, à l’échange des lettres avec valeur déclarée.

Notification de janvier 1909

Note concernant l’application de la règle des cinq mots de politesse admis sur les cartes postales illustrées circulant dans le service intérieur.

Notification de janvier 1909

Note relative à l’extension du service des recouvrements aux relations entre la France et l’Algérie, d’une part, et l’Indo-Chine, le Congo français, la Nouvelle-Calédonie et la Côte occidentale d’Afrique, d’autre part.

Notification de janvier 1909

Imprimés encartés dans les journaux — Taxe.

Circulaire du 16/01/1909

Circulaire du 18 janvier 1909 relative à l’acheminement et la distribution, les dimanches et jours fériés, des objets de correspondance exprès originaires des départements et à destination de Paris.

Circulaire N° 638 de février 1909

Circulaire n° 638 relative à la création de la lettre-télégramme et à l’organisation de ce nouveau mode de correspondance.

Notification de mars 1909

Participation des bureaux de Casablanca, Mazagan, Mogador, Oudjda et Saffi (Maroc) au service des recouvrements postaux du régime intérieur.

Arrêté du 19/04/1909

Arrêté ministériel du 19 avril 1909, modifiant la réglementation des cartes illustrées ou non portant le titre "Carte postale".

Notification de juin 1909

Note sur les modifications apportées par l’arrêté ministériel du 19 avril 1909, dans la réglemsntation des cartes illustrées ou non portant le titre "Carte postale".

Réglement de juillet 1909

Règlement d’exécution de la Convention du 25 janvier 1908 concernant l’échange des mandats de poste entre la France et le Transvaal.

Notification du 16/07/1909

Décision du 16 juillet 1909 portant extension du service des correspondances pneumatiques à la banlieue de Paris.

Instruction N° 647 de septembre 1909

Instruction n° 647 concernant le service des mandats-poste, le service des recouvrements et le service des envois contre remboursement dans les relations avec les bureaux français à l’étranger.

Notification de septembre 1909

Note relative à l’émission de mandats-poste à destination de certaines localités de la Mandchourie septentrionale.

Circulaire de novembre 1909

Circulaire relative à la mise en service de deux nouveaux chiffres-taxes spéciaux au service des recouvrements.

Notification de novembre 1909

Note relative à l’échange de boîtes avec valeur déclarée entre la France et la Norvège.

Arrêté du 06/12/1909

Arrêté du 6 décembre 1909 autorisant la remise par exprès ou par poste des messages téléphonés et des avis d’appel téléphonique.

Instruction N° 654 du 06/12/1909

Instruction n° 654 du 6 décembre 1909 sur la remise par exprès ou par poste des messages téléphonés et des avis d’appel téléphonique.

Arrêté du 08/10/1909

Arrêté ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre "Carte postale" et affranchies cinq centimes.

Arrêté du 26/11/1909

Arrêté ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions do circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.

Notification de décembre 1909

Note sur les modifications apportées par les arrêtés ministériels des 8 octobre et 26 novembre 1909, dans la réglementation des cartes illustrées ou de réclame et des cartes de visite.

Notification de décembre 1909

Objets de valeur déclarée échangés entre la Mauritanie et les pays étrangers.

Notification de décembre 1909

Correspondances pour le Yukon (Klondike).

Arrêté du 03/12/1909

Arrêté ministériel du 7 décembre 1909, relatif au retrait des cartes-lettres à 25 centimes.

Arrêté du 15/12/1909

Arrêté interministériel du 15 décembre 1909 rendant applicables aux relations entre la France et l’Algérie, d’une part, et l’Indo-Chine, d’autre part, les dispositions du décret du 16 octobre 1907 portant organisation générale d’un service d’échange de mandats télégraphiques avec les colonies françaises.

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