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Documents officiels de l'année 1864

28 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 12338 du 25/05/1864

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Journaux, Gazettes, etc. provenant ou à destination des États-Unis, qui seront transportés entre la France et les États-Unis par les Paquebots-poste français

Décret N° 12491 du 01/06/1864

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 8 avril 1864, entre la France et le Royaume d’Italie, pour régler l’échange des Mandats de poste entre les deux états.

Loi N° 12379 du 04/06/1864

LOI qui approuve les articles 11, 12, 13 et 17 d’une Convention arrêtée entre le Ministre de l’Intérieur et MM. Rowett, Simon et Trotter, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique sous-marine qui reliera la France aux Etats-Unis d’Amérique.

Décret N° 12369 du 04/06/1864

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée, le 1 ^er juin 1864, entre la France et la Bavière, pour la Taxe des Dépêches télégraphiques.

Décret N° 12430 du 25/06/1864

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances provenant ou à destination de l’Ile de la Réunion, de Mayotte et dépendances et de Sainte Marie de Madagascar, transportées par les Paquebots-poste français de la ligne de Suez à la Réunion et Maurice.

Décret N° 12435 du 28/06/1864

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée, le 24 juin 1864, entre la France et l’Italie, pour la taxe des Dépêches télégraphiques.

Décret N° 12552 du 09/08/1864

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées par la voie des Paquebots-poste français et de l’isthme de Suez, soit de la France et de l’Algérie pour l’Ile Maurice et les Seychelles, soit de l’Ile Maurice et des Seychelles pour la France et l’Algér

Décret N° 12556 du 17/08/1864

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances provenant ou à destination des Indes-Néerlandaises, qui seront transportées entre la France et Batavia par les services français.

Décret N° 12568 du 18/08/1864

DÉCRET IMPÉRIAL qui réduit le tarif des Dépêches télégraphiques privées échangées dans l’intérieur de la ville de Paris.

Décret N° 12606 du 07/09/1864

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue, le 8 avril 1864, entre la France et le Royaume d’Italie, et relative à l’échange des Mandats de poste entre les deux Etats.

Décret N° 12613 du 17/09/1864

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances échangées, par la voie de l’Espagne, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants du Portugal et des Açores, d’autre part.

Décret N° 12649 du 28/09/1864

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie de l’Isthme de Suez et des Paquebots-poste français, soit de France et de l’Algérie pour l’Ile Maurice, soit de l’Ile Maurice pour la France et l’Algérie.

Décret N° 12650 du 28/09/1864

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées au moyen des Paquebots-poste français, soit de la France et de l’Algérie pour les Colonies anglaises de Sainte Lucie, de Saint Vincent, de la Grenade et de la Trinité, soit des Colonies anglaises de

Décret N° 12760 du 25/11/1864

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques, signés entre la France, l’Espagne et le Portugal, le 10 septembre 1864.

Décret N° 12785 du 27/11/1864

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le prix du port des Papiers de commerce ou d’affaires entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Colonies et Etablissements français, d’autre part, tant par la voie des Paquebots-poste frança

Décret N° 12794 du 27/11/1864

DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Inspecteurs des postes dans les départements prendront le titre de Directeurs, et que la dénomination actuelle de Directeur des Postes sera remplacée par celle de Receveur des Postes.

Décret N° 12855 du 31/12/1864

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques, signés entre la France et le Grand-Duché de Bade, le 27 décembre 1864.

Notification de février 1864

Dispositions réglant les rapports des compagnies de chemins de fer avec l’administration des postes. {Extrait du cahier des charges et décision du ministre des finances en date du 30 juillet 1857).

Notification de février 1864

Correspondances pour les colonies françaises.

Circulaire N° 331 de mars 1864

Compléments d’affranchissement à apposer sur les lettres réexpédiées par suite de changement de résidence.

Notification de mars 1864

Dispositions nouvelles introduites dans l’itinéraire des paquebots de la ligne de Théssalie.

Notification de mai 1864

Mise en activité de la ligne postale du Havre à New-York — Itinéraire.

Circulaire N° 345 de juin 1864

Organisation provisoire d’un service mensuel, par paquebots à vapeur entre Le Havre et New-York — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 360 d’octobre 1864

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et l’Ile Maurice, par la voie des paquebots-poste français — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 361 d’octobre 1864

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et les colonies anglaises de Sainte Lucie, Saint Vincent, la Grenade et la Trinité — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 368 de novembre 1864

Correspondances échangées, par la voie d’Espagne, entre les habitants de la France et l’Algérie, d’une part, et les habitants du Portugal, des Açores et de Madère, d’autre part.

Circulaire N° 374 de décembre 1864

Notification du décret impérial du 27 novembre 1864 concernant l’échange entre la France et ses colonies des échantillons de marchandises et des papiers de commerce ou d’affaires — Instructions à ce sujet.

Notification de décembre 1864

Journaux pour la Russie.

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