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Documents officiels de l'année 1866

49 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 13945 du 13/01/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants du Duché de Lauenbourg, d’autre part.

Décret N° 13976 du 31/01/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie pour la Suède, et vice versa.

Décret N° 13994 du 31/01/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Indes Néerlandaises, d’autre part.

Décret N° 13996 du 03/02/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées des Bureaux ou Agences de Poste que la France entretien à l’Étranger, pour les Indes Néerlandaises, et vice versa.

Décret N° 14074 du 10/03/1866

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865.

Décret N° 14075 du 10/03/1866

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, le 2 mars 1866, et relative aux Dépêches télégraphiques échangées entre les deux Pays.

Décret N° 14104 du 07/04/1866

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession des Etats-Pontificaux à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865.

Décret N° 14116 du 11/04/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de Seychelles, d’autre part, etc.

Décret N° 14147 du 21/04/1866

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 11 juillet 1865, entre la France et les Etats-Pontificaux.

Décret N° 14148 du 21/04/1866

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée à Rome, le 3 avril 1866, pour faire suite à la Convention additionnelle de poste conclue, le 11 juillet 1865, entre la France et les Etats-Pontificaux.

Décret N° 14174 du 05/05/1866

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession du Duché de Nassau à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865.

Décret N° 14275 du 06/06/1866

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 24 décembre 1865, entre la France et le Portugal.

Loi N° 14281 du 13/06/1866

LOI sur la Correspondance télégraphique privée à l’intérieur de l’Empire.

Décret N° 14431 du 11/07/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, par la voie des Paquebots britanniques et de l’Isthme de Suez, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants du Cap de Bonne-Espérance, d’autre part.

Décret N° 14432 du 11/07/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, par la voie de l’Isthme de Panama et des Paquebots-poste britanniques, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Colonies britanniques y désignées, d’autre p

Décret N° 14433 du 14/07/1866

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 16 mars 1866, pour des additions aux Services postaux dans la mer des Antilles.

Décret N° 14478 du 14/07/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie par la voie des Paquebots-poste français pour le Venezuela, etc.

Décret N° 14479 du 18/07/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées des Bureaux de poste français établis en Turquis, en Egypte, à Tunis, à Tanger, à Shang-Haï et à Yokohama pour le Portugal, Madère, les Açores, etc.

Décret N° 14480 du 21/07/1866

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de Poste conclue, le 24 décembre 1865, entre la France et le Portugal.

Décret N° 14643 du 01/10/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de la Guyane hollandaise, d’autre part.

Décret N° 14644 du 08/10/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées des Bureaux ou Agences de Poste que la France entretient à l’Etranger, pour la Guyane hollandaise, et vice versa.

Décret N° 14645 du 13/10/1866

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, par la voie de l’isthme de Panama et des paquebots-poste britanniques, entre les Habitants de la France et de l’Algérie et les Habitants des Colonies anglaises y désignées.

Décret N° 14690 du 23/10/1866

DÉCRET IMPÉRIAL portant Règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 2 de la loi du 27 mai 1863, relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques privées échangées entre les Navires en mer et les Postes électro-sémaphoriques du littoral.

Circulaire N° 447 de janvier 1866

Notification d’un décret impérial concernant les correspondances échangées, par l’intermédiaire des postes de Prusse, entre les habitants de la France et de l’Algérie et les habitants du duché de Lauenbourg - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 452 de janvier 1866

Notification d’un décret impérial concernant les journaux et autres imprimés de la France pour la Suède - Instructions à ce sujet.

Notification de février 1866

Transmission des correspondances pour les États-Unis.

Notification de mars 1866

Correspondances de ou pour la Moldavie et la Valachie.

Circulaire N° 464 d’avril 1866

Conditions d’envoi des échantillons pour la Russie.

Circulaire N° 465 d’avril 1866

Correspondance sprovenant ou à destination des Indes néeerlandaises - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 469 de mai 1866

Notification d’un décret portant fixation des taxes à percevoir sur les lettres à destination ou provenant des Seychelles - Instructions à ce sujet - Suppression du service de paquebots britanniques entre Suez et l’ile Maurice.

Notification de mai 1866

Correspondance pour Le Cap de Bonne Espérance et Port Natal.

Notification de mai 1866

Correspondance spour les états de l’Amérique du centre.

Notification de juillet 1866

Lettres affranchies provenant du Corps expéditionnaire français au Mexique — Autorisation d’annuler d’office les taxes apposées sur ces lettres, lorsque le timbres-postes y apposés représentent le port dû pour les correspondances, à l’intérieur, de bureau

Circulaire N° 475 de juillet 1866

Création d’un service de paquebots-poste britanniques affectés au transport des dépêches entre Ceylan et le Cap de Bonne Espérance — Correspondances pour l’île Maurice, Port Natal et le Cap de Bonne Espérance.

Circulaire N° 476 de juillet 1866

Notification d’un décret concernant les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés échangés entre la France et la colonie britannique du Cap de Bonne Espérance, par la voie de Suez et des paquebots britanniques - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 477 de juillet 1866

Notification d’un décret concernant les correspondances originaires ou à destination du Venézuela, transportées par les paquebots-poste français.

Circulaire N° 478 de juillet 1866

Notification d’un décret concernant les correspondances originaires ou à destination de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, acheminées par la voie de Panama et des paquebots-poste britanniques - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 479 de juillet 1866

Notification d’un décret impérial pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 1° avril 1853, entre la France et les États-pontificaux, conclue le 11 juillet l865, et la déclaration signée à Rome le 3 avril l866 — Instruction

Circulaire N° 480 de juillet 1866

Exécution de la Convention de poste conclue, entre la France et le Portugal, le 24 décembre l865 — Instructions à ce sujet.

Notification de juillet 1866

Établissement de nouvelles lignes maritimes postales - Modifications d’itinéraires.

Circulaire N° 486 de septembre 1866

Exécution de services en chemin de fer par des agents auxiliaires désignés sous la dénomination de facteurs-boitiers.

Circulaire N° 487 de septembre 1866

Établissement de nouvelles boîtes aux lettres aux gares de chemins de fer et relevage de ces boites par les courriers convoyeurs.

Notification de septembre 1866

Remplacement des timbres à date et des cachets actuellement en usage sur les paquebots-poste par des objets de même nature de modèle nouveau.

Notification de septembre 1866

Modifications survenues dans les itinéraires du réseau des Antilles.

Circulaire N° 492 d’octobre 1866

Notification d’octobre 1866

Journaux et ouvrages périodiques expédiés de seconde main — Rappel des dispositions de la loi relatives à la taxe dont ils sont passibles - Journaux publiés à Paris.

Circulaire N° 495 de novembre 1866

Correspondances provenant ou à destination de la Guyane hollandaise - Instructions à ce sujet.

Notification de décembre 1866

Réglement concernant les facteurs-courriers.

Notification de décembre 1866

Correspondances à destination ou provenant des duchés de Schleswig et de Holstein.

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