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Documents officiels de l'année 1869

54 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 16746 du 20/03/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les Correspondances à destination ou provenant des Pays d’outre-mer et qui seront acheminées par la voie de Lisbonne et des Paquebots portugais.

Décret N° 16723 du 09/04/1869

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative aux Taxes des Dépêches télégraphiques, signée à Paris, le 7 avril 1869, entre la France et l’Italie.

Décret N° 16771 du 17/04/1869

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste conclue, le 3 septembre 1857 entre la France et l’Autriche.

Décret N° 16981 du 26/05/1869

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres expédiées de la France et de l’Algérie à destination des îles Sandwich, par la voie des États-Unis.

Décret N° 16963 du 02/06/1869

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres chargées renfermant des Valeurs-papiers payables au porteur, échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de la Belgique, d’autre part.

Décret N° 16986 du 02/06/1869

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la nouvelle Convention de poste conclue, le 3 mars 1869, entre la France et l’Italie.

Décret N° 17008 du 09/06/1869

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances écangées par la voie d’Angleterre entre les Habitants de la France et de l’Algérie et les Habitants du Cap de Bonne-Espérance, de Port-Natal, de Sainte Hélène et des Iles Falkland, et vice versa.

Décret N° 16702 du 12/06/1869

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la nouvelle Convention de poste conclue, le 3 mars 1869, entre la France et l’Italie.

Décret N° 16704 du 16/06/1869

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution des articles additionnels à la Convention de poste conclue, le 3 septembre 1867, entre la France et l’Autriche.

Décret N° 17016 du 01/07/1869

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation d’un Article additionnel à la Convention de poste conclue, le 22 janvier 1868, entre la France et les Pays-Bas.

Décret N° 17063 du 10/07/1869

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de l’Espagne, des Baléares, des Possessions espagnoles de la Côte septentrionale d’Afrique et de Gibraltar pour la France et l’Algérie.

Décret N° 17114 du 07/08/1869

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir tant pour les Lettres ordinaires affranchies et les Lettres chargées expédiées de la France ou de l’Algérie à destination de la Roumanie que pour les Lettres non-affranchies expédiées de la Roumanie à destinati

Décret N° 17140 du 14/08/1869

DÉCRET IMPÉRIAL relatif qui réduit la Taxe des Dépêches télégraphiques privées transmises par les appareils autographiques.

Décret N° 17180 du 08/09/1869

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 16 mai 1864, entre la France, le Brésil, la République d’Haïti, l’Italie, le Portugal, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique internationale entre le Continent européen et l’Amérique

Décret N° 17181 du 08/09/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication du Protocole signé à la suite de la Convention du 16 mai 1864, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique transatlantique.

Décret N° 17182 du 08/09/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession du Danemark à la Convention du 16 mai 1864, relative à l’établissement d’une Ligne télégraphique transatlantique.

Décret N° 17183 du 08/09/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve le Protocole signé à Paris, le 31 août 1869, et en prescrit la publication.

Loi N° 17151 du 08/09/1869

SENATUS-CONSULTE qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 et l’article 1^er du Sénatus-Consulte du 31 décembre 1861 (extrait).

Décret N° 17202 du 22/09/1869

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste du 24 décembre 1865, signés, entre la France et le Portugal, le 5 novembre 1868.

Décret N° 17208 du 25/09/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Accession de la France à la Déclaration signée à Vienne, le 22 juillet 1868, et relative à la suppression des Taxes accessoires de transport des Dépêches télégraphiques par la poste.

Décret N° 17332 du 06/10/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Convention intervenue entre le Ministre de l’Intérieur et M. Knapp Barrow, pour un câble sous-marin à faire atterrir aux environs de Brest, en un point du littoral de l’Empire à déterminer de concert avec l’Administration d

Décret N° 17333 du 06/10/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Convention intervenue entre le Ministre de l’Intérieur, au nom de l’Etat, et le Contre-Amiral Lacapelle, au nom de la Compagnie du Câble transatlantique français.

Décret N° 17372 du 09/10/1869

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe la Taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre la France et l’Algérie ou la Tunisie.

Décret N° 17314 du 26/10/1869

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France ou de l’Algérie à destination de la Servie, par l’intermédiaire de l’Office des Postes austro-hongroises, et vice versa.

Décret N° 17371 du 22/12/1869

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à la taxe des Dépêches télégraphiques, signée à Paris, le 21 décembre 1869, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 17374 du 22/12/1869

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, tant à destination des États-Unis et de leurs territoires qu’à destination des Pays auxquels les États-Unis servent d’intermédiaire.

Instruction N° 6 de janvier 1869

Journaux et Écrits périodiques - Affranchissement au moyen des timbres mobiles de l’administration de l’enregistrement, en vertu du décret du 19 décembre l868, rendu pour l’exécution de la loi du 3l juillet 1867.

Instruction N° 9 de février 1869

Suppression du service de paquebots de la ligne de Panama à Wellington.

Notification de février 1869

Ligne de Marseille au Brésil et à La Plata.

Notification de février 1869

Nouveau service sur les États-Unis.

Instruction N° 11 d’avril 1869

Ouverture de la voie de Lisbonne et des paquebots portugais à la transmission des correspondances échangées entre la France et les pays d’outre-mer - Décret impérial relatif à ces correspondances.

Notification d’avril 1869

Correspondances de ou pour la Moldavie et la Valachie.

Notification d’avril 1869

Correspondances pour l’Amérique du Sud.

Instruction N° 11bis de mai 1869

Élections générales de l869 - Affranchissement, expédition et distribution des circulaires électorales et des bulletins de vote.

Instruction N° 12 de mai 1869

Lettres à destination de Fou-Chou, Swatow, Amoy, Canton et Macao.

Notification de mai 1869

Création d’un bureau de poste autrichien à Port-Saïd (Égypte).

Instruction N° 14 de juin 1869

Exécution du décret impérial du 26 mai l869 portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les lettres à destination des îles Sandwich.

Instruction N° 15 de juin 1869

Exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 décembre 1857, conclue entre la France et la Belgique le 28 février 1865.

Instruction N° 16 de juin 1869

Exécution des articles additionnels à la Convention de poste franco-autrichienne du 3 septembre, signés le 12 février l869 - Instructions à ce sujet.

Notification de juin 1869

Modifications dans la marche du service de la Pacific Steam Navigation Company.

Notification de juin 1869

Nouvel itinéraire de la ligne du Brésil et de La Plata.

Instruction N° 17 de juillet 1869

Exécution de la convention de poste conclue entre la France et le Royaume d’Italie, le 3 mars 1869 - Instructions à ce sujet.

Instruction N° 18 de juillet 1869

Notification d’un décret fixant les taxes à percevoir sur les lettres à destination ou provenant du Cap de Bonne-Espérance, de Port-Natal et des îles Falkland, et sur les échantillons de marchandises à destination ou provenant du Cap de Bonne-Espérance, de

Notification de juillet 1869

Suppression des bureaux autrichiens d’Alexandrette, Lattaquié, Mersina et Trpoli de Syrie.

Notification de juillet 1869

Paquebots britanniques desservant la côte occidentale d’Afrique.

Instruction N° 19 d’août 1869

Notification d’un décret portant suppression du droit fixe acquitté par les destinataires des correspondances affranchies d’origine espagnole.

Instruction N° 20 d’août 1869

Notification d’un décret impérial concernant les lettres de ou pour la Roumanie expédiées par l’intermédiaire des postes austro-hongroises - Instructions à ce sujet.

Notification d’août 1869

Nouveau service britannique sur le Brésil et La Plata.

Notification d’août 1869

Correspondances de ou pour un bureau de poste français créé à Kustendjé.

Notification d’août 1869

Avis de réception des chargements franco-italiens.

Notification de septembre 1869

Suppression du service autrichien à Port-Saïd.

Notification de septembre 1869

Itinéraire des paquebots français de la ligne J de Bordeaux à Buénos-Ayres.

Ordonnance N° 22 de novembre 1869

Notification d’un décret impérial concernant les correspondances de ou pour la Servie expédiées par l’intermédiaire des postes austro-hongroises.

Instruction N° 23 de décembre 1869

Expiration de la Convention de poste conclue, le 2 mars 1857, entre l’administration des postes de France et l’office des postes des États-Unis.

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