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Documents officiels de l'année 1899

83 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 35978 du 16/01/1899

DÉCRET qui autorise l’organisation d’un Service d’appel téléphonique.

Décret N° 35989 du 26/01/1899

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances postales de ou pour la Corée.

Décret N° 36029 du 31/01/1899

DÉCRET portant promulgation de la Convention relative à l’amélioration du service des Colis postaux, signée à Paris, le 15 novembre 1898, entre la France et la Suisse.

Décret N° 36062 du 03/02/1899

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 24 décembre 1898, additionnelle et la Convention concernant l’échange des Colis postaux entre la France et l’Australie signée, le 1^er décembre 1897, entre la France et la Grande-Br

Décret N° 36048 du 06/02/1899

DÉCRET qui admet à circuler en franchise par la poste les lettres simples provenant ou à l’adresse des Militaires opérant dans la région du Chari.

Décret N° 36069 du 11/02/1899

DÉCRET établissant la Taxe à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux à destination de la Bolivie et majorant la Taxe perçue à destination du grand-duché de Finlande.

Décret N° 36166 du 25/02/1899

DÉCRET portant organisation d’un service de Colis postaux de cinq à dix kilogrammes entre la France et la Corse.

Circulaire N° 36082 de février 1899

NOTE concernant l’adhésion du Gouvernement de S. M. Britannique au nom de l’Inde britannique à l’Arrangement signé à Washington, le 15 juin 1897, pour l’Échange des lettres et boîtes avec valeur déclarée.

Décret N° 36277 du 17/03/1899

DÉCRET qui fixe la Taxe supplémentaire de change établie sur les mandats-poste émis en Algérie à destination de la France et des Colonies.

Décret N° 36295 du 21/03/1899

DÉCRET qui promulgue la Convention signée à Luxembourg, le 7 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour l’échange des Colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes.

Décret N° 36287 du 24/03/1899

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes échangés entre la France et la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse.

Décret N° 36308 du 01/04/1899

DÉCRET qui établit une taxe additionnelle sur les mandats de poste émis par les bureaux français du Maroc, de Constantinople, de Salonique et de Mersina à destination de la France et de diverses possessions françaises.

Décret N° 36368 du 20/04/1899

DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par la Poste, les communications relatives au Service militaire échangées entre les commandants des bureaux de recrutement et les maires de toutes les communes de France, d’Algérie et de Tunisie.

Décret N° 36344 du 25/04/1899

DÉCRET portant réduction de la Taxe applicable aux Colis postaux à destination de diverses colonies Anglaises et Allemandes.

Décret N° 37478 du 17/05/1899

DÉCRET portant approbation de l’arrangement, signé à Lisbonne le 3 mars 1899, ayant objet la Réduction des taxes des télégrammes destinés à la Publicité, échangés entre la France et le Portugal par la voie d’Espagne.

Décret N° 36446 du 20/05/1899

DÉCRET portant réduction de la Surtaxe additionnelle de change sur les mandats-poste émis en Algérie.

Décret N° 36447 du 29/05/1899

DÉCRET autorisant l’Echange avec les Antilles danoises et les Indes britanniques de colis postaux avec Déclaration de valeur.

Décret N° 36578 du 01/06/1899

DÉCRET relatif à la Franchise dont jouissent les Correspondances provenant ou à destination des Troupes détachées en Crète.

Décret N° 36544 du 13/06/1899

DÉCRET qui fixe la Taxe applicable aux papiers d’affaires dans les relations entre la France et les colonies ou établissements français.

Décret N° 36561 du 21/06/1899

DÉCRET concernant l’expédition des Lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, à destination de l’Inde britannique.

Décret N° 36594 du 22/06/1899

DÉCRET relatif à la taxe supplémentaire de change sur les mandats-poste émis en Algérie à destination de la France et de ses colonies.

Loi N° 36504 du 07/07/1899

LOI relative à la concession de boîtes aux lettres particulières.

Décret N° 36638 du 18/07/1899

DÉCRET qui fixe la redevance pour le service téléphonique à établir dans l’enceinte de l’Exposition universelle de 1900.

Décret N° 36757 du 31/07/1899

DÉCRET réglementant la concession de boîtes aux lettres particulières.

Décret N° 37084 du 12/10/1899

DÉCRET concernant l’échange des Lettres avec valeurs déclarées entre la France et l’île de Ceylan.

Décret N° 37085 du 12/10/1899

DÉCRET relatif à la Surtaxe perçue sur les mandats dans les bureaux de poste à l’étranger.

Décret N° 37154 du 15/11/1899

DÉCRET portant : 1° Réduction des taxes des Colis postaux à destination des diverses colonies anglaises et de la Colombie ; 2° Admission des Colis postaux de valeur déclarée pour l’Australie.

Décret N° 37186 du 25/11/1899

DÉCRET qui fixe la Taxe des lettres échangées par les bureaux de poste français en Chine, soit entre eux, soit avec les bureaux relevant de l’Office postal de Hong-Kong.

Décret N° 37384 du 09/12/1899

DÉCRET portant modification des Taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux à destination de la Russie et de la Turquie.

Décret N° 37449 du 26/12/1899

DÉCRET qui applique les Dispositions du décret du 26 décembre 1898 aux Correspondances originaires ou à destination de l’empire de Corée.

Loi N° 37268 du 29/12/1899

LOI qui approuve la Déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l’Angleterre, pour proroger les dispositions de la Déclaration, en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la

Décret N° 37292 du 30/12/1899

DÉCRET portant promulgation de la Déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l’Angleterre, relative à la prorogation de la Déclaration du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre les deux pays.

Circulaire N° 37342 de décembre 1899

ADHÉSION du Gouvernement britannique, pour la colonie anglaise des "Straits Settlements", à l’Arrangement international signé à Washington, le 15 juin 1897, concernant l’échange des Lettres et des Boîtes avec valeur déclarée.

Arrêté du 17/01/1899

Arrêté ministériel, du 17 janvier 1899, relatif à l’organisation d’un service d’avis d’appel téléphonique.

Circulaire de janvier 1899

Échange de lettres avec valeur déclarée entre les distributions françaises de Rhodes et de Vathy et la France et l’Algérie.

Circulaire de janvier 1899

Taxes modérées, applicables dans les relations entre la Grande-Bretagne et certaines colonies anglaises.

Circulaire de janvier 1899

Taxes et conditions d’affranchissement des correspondances recueillies à bord des navires.

Circulaire de janvier 1899

Boites de valeurs déclarées déposées dans les bureaux de poste de la zone franche de l’Ain et de la Haute-Savoie.

Instruction N° 503 de janvier 1899

INSTRUCTION SUR LE SERVICE DES AVIS D’APPEL TÉLÉPHONIQUE.

Circulaire du 08/02/1899

Circulaire, du 6 février 1899, relative à la vente de timbres-poste et de cartes postales à tous les guichets des bureaux de poste et de télégraphe.

Circulaire de février 1899

Correspondances à destination de l’Abyssinie.

Circulaire de février 1899

Établissement d’une taxe additionnelle de change sur les mandats-poste émis en Suisse et payables en France.

Instruction N° 504 de février 1899

Traitement à appliquer aux correspondances sous bandes ou sous enveloppes non fermées, originaires de l’étranger et tombant sous l’application de la loi du 16 mars 1898, visant la répression des outrages aux bonnes moeurs.

Circulaire de février 1899

Franchises postales — Lettres provenant ou à l’adresse des militaires opérant sur le Chari (région du lac Tchad).

Circulaire de février 1899

Extension du service des colis postaux à la Bolivie. Modification des taxes pour le grand-duché de Finlande.

Circulaire de février 1899

Réorganisation du service des colis postaux en Corse — Admission des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes, des envois avec valeur déclarée ou contre remboursement jusqu’à 500 francs et des colis livrables par exprès.

Circulaire de mars 1899

Affranchissement des lettres pour la Rhodesia.

Circulaire de mars 1899

Extension du service des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à la Belgique, au Luxembourg et à la Suisse.

Circulaire d’avril 1899

Instructions relatives à l’application de l’Arrangement entre la France et l’Espagne pour la réduction des taxes des télégrammes destinés à la publicité.

Circulaire d’avril 1899

Modification de la taxe additionnelle de change établie sur les mandats-poste internationaux, émis en Suisse et payables en France.

Instruction N° 506 d’avril 1899

Journaux et imprimés — Annonces, catalogues, prospectus, livraisons, suppléments.

Circulaire d’avril 1899

Boites de valeurs déclarées déposées dans les bureaux de poste de la zone franche de l’Ain et de la Haute-Savoie.

Circulaire d’avril 1899

Réduction des taxes pour diverses colonies anglaisés et l’Afrique allemande du Sud-Ouest — Admission des colis de valeur déclarée pour la Nouvelle-Zélande.

Circulaire de mai 1899

Admission dans le service des objets de correspondance chargés et recommandés sous enveloppes portant IMPRIMÉES les mentions : «R», «Recommandé» ou «Chargé» et celles du timbre descriptif.

Circulaire de mai 1899

Acheminement dès correspondances pour la Nouvelle-Zélande — Addition à la Nomenclature des escales.

Circulaire de mai 1899

Acheminement des correspondance à destination de Smyrne. Addition à la nomenclature des escales.

Circulaire de mai 1899

Photographies et impressions à destination de l’Italie.

Circulaire de mai 1899

Participation du Chili à l’échange des envois contre remboursement.

Circulaire de mai 1899

Contraventions à l’article 9 de la loi du 25 juin 1856 — Cartes de visite affranchies à prix réduit et contenant des formulesde politesse composées de plus de cinq mots.

Circulaire de mai 1899

Admission des colis postaux de 5 kilogrammes pour la Grèce — Admission des colis contre remboursement pour les Antilles danoises et des colis avec valeur déclarée pour les Antilles danoises et les Indes britanniques.

Instruction de juin 1899

Instructions relatives à l’application de l’Arrangement entre la France, l’Espagne et le Portugal pour la réduction des taxes des télégrammes de presse échangés entre la France (y compris l’Algérie et la Tunisie) et le Portugal par les lignes de la France

Circulaire de juin 1899

Recouvrements sur l’Égypte — Annotation au Tarif des postes.

Circulaire de juin 1899

Tarif d’affranchissement des correspondances pour la Rhodesia.

Circulaire de juin 1899

Abaissement de la taxe minimum des papiers d’affaires franco-coloniaux — Annotations au Tarif des postes.

Circulaire de juin 1899

Suppression de la franchise postale accordée à la correspondance des troupes détachées en Crète.

Circulaire de juin 1899

Modifications à effectuer à l’Instruction n°496, insérée au bulletin mensuel de novembre 1898 (page 270) et relative à l’établissement d’une taxe de change sur les mandats de 200 francs et au-dessus, émis en Algérie à destination de la France et de ses col

Circulaire de juillet 1899

Échange de lettres de valeurs déclarées entre la France et l’Inde britannique.

Circulaire d’août 1899

Timbrage des cartes postales.

Instruction N° 508 de septembre 1899

INSTRUCTION relative à la concession, à l’installation et au fonctionnement des boîtes aux lettres particulières.

Circulaire de septembre 1899

Échange de lettres de valeur déclarée avec Ceylan. Additions au Tarif des postes.

Circulaire d’août 1899

Itinéraires des services maritimes postaux du Brésil et de la Plata.

Circulaire de juillet 1899

Paquebots-poste de la côte occidentale d’Afrique. — Doublement du service de la Compagnie des Chargeurs réunis.

Circulaire de novembre 1899

Fermeture des bureaux de poste français de Sitia, San-Nicolo et Hiérapetna (Crète) — Annotation au Tarif des Postes.

Circulaire de novembre 1899

Relations avec la République Sud-Africaine (Transwaal) et l’État libre d’Orange.

Circulaire de novembre 1899

Modification de la taxe des colis postaux pour diverses colonies anglaises et la Colombie — Admission de colis avec déclaration de valeur pour l’Australie méridionale, Victoria et Sarawak.

Circulaire de novembre 1899

Cartes illustrées. Taxes.

Circulaire de décembre 1899

Extension aux troupes de la marine du bénéfice de la remise des correspondances postales par exprès.

Circulaire de décembre 1899

Unification de la rémunération du timbrage des bandes de journaux déposés en dernière limite d’heure et de celui des imprimés de toute nature.

Circulaire de décembre 1899

Franchises postales — Lettres provenant ou à destination des troupes opérant à Kouang-Tchéou-Van.

Circulaire de décembre 1899

Franchises postales — Au sujet de la circulation en franchise, par la poste, des ordres d’appel adressés par les Commandants des bureaux de recrutement aux hommes de la réserve et de la territoriale.

Décret du 29/12/1899

Décret, du 29 décembre 1899, autorisant l’échange des mandats de poste entre la France et le Monténégro.

Décret du 19/12/1899

Décret portant promulgation de l’arrangement signé à Paris, le 8 novembre 1899, entre la France et la Grande-Bretagne, pour l’échange des télégrammes destinés à la publicité.

Arrêté du 18/12/1899

Arrêté ministériel relatif à la vente des timbres mobiles de l’Enregistrement et papiers timbrés par les gérants des recettes auxiliaires des Postes et des Télégraphes.

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