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Documents officiels de l'année 1865

56 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 12989 du 28/01/1865

DÉCRET IMPÉRIAL sur l’organisation de l’Administration des Lignes télégraphiques.

Décret N° 12935 du 31/01/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 27 décembre 1864, entre la France et la Prusse, pour la taxe de Dépêches télégraphiques.

Décret N° 12965 du 08/02/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Taxe des Dépêches télégraphiques privées transmises au moyen des appareils autographiques.

Loi N° 13179 du 17/05/1865

LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans les articles 8 et 9 de la Convention passée, le 2 juin 1864, pour les modifications des Services postaux de navigation dans les mers de l’Inde et de la Chine.

Décret N° 13195 du 18/05/1865

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie des Paquebots français soit de Martinique et de la Gaudeloupe pour les Colonies anglaises de Saint Vincent, Sainte Lucie, la Grenade et la Trinité, soit de ces colonies anglaises pour la

Décret N° 13196 du 18/05/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Taxe d’affranchissement des Echantillons de Marchandises échangés entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de Shang-Haï, d’autre part.

Décret N° 13303 du 31/05/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances échangées, soit entre la Guadeloupe et la Martinique, d’une part, et la Guyane française d’autre part, soit entre les Colonies et les Pays y désignés.

Décret N° 13426 du 14/06/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées du Mexique, de Cuba, de Porto-Rico, des États-Unis de Colombie, d’Haïti, de Saint Thomas et de la Guyane hollandaise, par la voie des Paquebots-poste français, à destination de la France, de l’Algérie,

Décret N° 13427 du 17/06/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie pour la Guyane hollandaise, Haïti, les Etats-Unis de Colombie, Porto-Rico, Saint Thomas, la Bolivie, le Chili, la République de l’Equateur et le Pérou, et vice versa.

Décret N° 13401 du 21/06/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la taxe des Correspondances originaires ou à destination du Bureau de poste français établie à Yokohama (Japon).

Décret N° 13528 du 12/07/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir sur les Lettres affranchies, les Lettres chargées et les Imprimés expédiés des Colonies et Établissements français pour Yokohama (Japon) que sur les Lettres non affranchies expédiées de Yokohama pour les Coloni

Décret N° 13536 du 12/07/1865

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 2 juin 1864, entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales, au sujet des services de la Méditerranée et de l’Indochine.

Décret N° 13633 du 07/08/1865

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue, le 22 mars 1865, entre la France et la Suisse, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 13634 du 12/08/1865

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 22 mars 1865, entre la France et la Suisse.

Décret N° 13629 du 20/08/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 22 mars 1865, entre la France et la Suisse.

Décret N° 13630 du 20/08/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 22 mars 1865, entre la France et la Suisse, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 13631 du 25/08/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 3 juillet 1865, entre la France et la Prusse.

Décret N° 13632 du 25/08/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 3 juillet 1865, entre la France et la Prusse, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 13635 du 26/08/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir, 1° pour l’affranchissement des Lettres ordinaires, des Lettres chargées et des Imprimés déposés dans les Bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte, à destination de la Suisse, 2° sur les Lettre

Décret N° 13687 du 18/09/1865

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, au moyen des Paquebots-poste français, entre la France et l’Algérie, d’une part, et les Colonies anglaises de la Jamaïque et de la Guyane, d’autre part.

Décret N° 13688 du 25/09/1865

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres que les habitants de la Guyane française, de la Martinique et de la Guadeloupe échangeront, par l’intermédiaire des postes de la Métropole, avec les Habitants de la Jamaïque et de la Guyane anglaise.

Décret N° 13749 du 18/10/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 27 février 1865, entre la France et la Belgique.

Décret N° 13750 du 18/10/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention relative à la transmission par la poste des Valeurs-papiers, conclue, entre la France et la Belgique, le 28 février 1865.

Décret N° 13751 du 18/10/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 1^er mars 1865, entre la France et la Belgique, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 13752 du 18/10/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Article additionnel aux Conventions de poste des 3 décembre 1857 et 27 février 1865, signé entre la France et la Belgique, le 25 septembre 1865.

Décret N° 13770 du 21/10/1865

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, par l’intermédiaire de l’Office des postes de la Tour et Taxis, à destination des Duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg, de la Principauté de Lubeck, de Héligol

Décret N° 13771 du 25/10/1865

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances recueillies ou distribuées par les Bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger.

Décret N° 13808 du 28/10/1865

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de divers Pays étrangers, d’autre part.

Décret N° 13775 du 02/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue, le 1^er mars 1865, entre la France et la Belgique, et relative à l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 13776 du 04/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 27 février 1865, entre la France et la Belgique.

Décret N° 13797 du 11/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 Mai 1865.

Décret N° 13809 du 11/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées expédiées des Colonies ou Établissements français pour les Bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis ou à Tanger, et vice versa.

Décret N° 13836 du 23/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 3 juillet 1865, entre la France et la Prusse.

Décret N° 13869 du 25/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, sur la voie de l’Isthme de Panama, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Iles Marquises, des Iles Basses et des Iles de la Société, d’autre part, etc.

Décret N° 13820 du 30/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation par la France de l’accession du Grand-Duché de Mecklenbourg-Schwerin à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 Mai 1865.

Décret N° 13826 du 30/11/1865

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et la Belgique, le 30 novembre 1865, et relative aux dépêches télégraphiques échangées entre les deux Pays.

Décret N° 13888 du 27/12/1865

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et la Suisse, le 23 décembre 1865, et relative aux dépêches télégraphiques échangées entre les deux Pays.

Notification de janvier 1865

Transmission des correspondances pour le Cap de Bonne Espérance et Port Natal par la voie de Suez et des paquebots britanniques.

Notification d’avril 1865

Nouvel itinéraire de la ligne des États-Unis.

Circulaire N° 395 de mai 1865

Notification du décret impérial du l8 mai l865, concernant l’échange des échantillons de marchandises entre la France et l’Algérie, d’une part, et le bureau français de Shang-Haï, d’autre part.

Notification de mai 1865

Direction des correspondances pour les États-Unis.

Notification de mai 1865

Correspondances originaires de la France et des pays auxquels la France sert d’intermédiaire, à destination de la république de Saint Marin, et vice versa - Application à la république de Saint Marin des dispositions de la convention du 8 avril l864 régla

Notification de juin 1865

Création d’un bureau de poste français à Yokohama (Japon) - Notification d’un décret portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances de ou pour le bureau d’Yokohama - Instructions à ce sujet.

Notification de juin 1865

Ligne du Japon - Ouverture de cette ligne — Organisation - Itinéraire.

Circulaire N° 407 de juillet 1865

Notification de deux décrets concernant les correspondances transportées par les paquebots-poste français des lignes des Antilles et du Mexique - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 415 d’août 1865

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Suisse le 22 mars 1865 - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 418 de septembre 1865

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et les colonies anglaises de la Guyane et de la Jamaïque - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 422 de septembre 1865

Timbre à date — Son apposition sur les correspondances nées dans un bureau et son arrondissement - Sur les correspondances de bureau à bureau - Sur les correspondances en passe.

Circulaire N° 427 de novembre 1865

Notification d’un décret impérial concernant les correspondances originaires ou à destination des bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 429 de novembre 1865

Exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 décembre 1867, entre la France et la Belgique, conclue le 27 février l865 - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 430 de novembre 1865

Notification d’un décret impérial concernant les correspondances échangées, par l’intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, entre les habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les habitants des duchés de Schleswig, de Holstein, et de Lauen

Circulaire N° 431 de novembre 1865

Notification d’un décret portant fixation des taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers.

Circulaire N° 432 de novembre 1865

Création d’un bureau français de distribution au Caire (Égypte) - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 433 de novembre 1865

Notification d’un décret impérial pour l’exécution de la Convention additionnelle aux Conventions de poste des 21 mai l858 et 3 et 9 juillet 1861, conclue, le 3 juillet 1865, entre la France et la Prusse.

Circulaire N° 434 de novembre 1865

Notification d’un décret impérial concernant les correspondances échangées, par la voie de l’isthme de Panama, entre les postes de la métropole et les postes coloniales des îles Marquises, des îles Basses et des îles de la Société.

Circulaire N° 435 de novembre 1865

Publication d’un nouveau tarif général (N° 1185) des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et des pays étranger.

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