FFAP : Lois

Site compatible :

A l’affiche

PHILAFRANCE 2025
Le championnat de France de Philatélie 2025 se déroulera du 6 au 9 juin 2025 au Parc des Expositions de Colmar.

Les inscriptions au championnat sont à transmettre avant le 21.12.2024.

Recherche

Accès rapides

Agenda de la FFAP

Revue de presse

Emissions de timbres

Accès aux groupements et associations via la carte de France

Documents officiels de l'année 1868

40 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 15700 du 08/01/1868

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 27 novembre 1867, entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Décret N° 15815 du 19/02/1868

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 22 janvier 1868, entre la France et les Pays-Bas.

Décret N° 15858 du 04/03/1868

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, relativement à l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 15850 du 07/03/1868

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 15851 du 07/03/1868

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Mandats de poste conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 15859 du 07/03/1868

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 27 novembre 1867, entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Décret N° 15860 du 07/03/1868

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 22 janvier 1868, entre la France et les Pays-Bas.

Décret N° 15861 du 07/03/1868

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 15856 du 11/03/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession de l’Empire ottoman, pour la Turquie d’Asie, à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865.

Loi N° 15979 du 11/05/1868

LOI relative à la Presse (extrait).

Décret N° 15980 du 11/05/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui établit des Timbres de 4 et 2 centimes pour l’exécution de l’article 3 de la loi du 11 Mai, relative la Presse.

Loi N° 16122 du 04/07/1868

LOI qui fixe la Taxe des Dépêches télégraphiques privées.

Loi N° 16126 du 04/07/1868

LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans les articles 5, 6 et 8 de la Convention passée entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales, pour l’extension du Service postal dans les mers d

Loi N° 16208 du 26/07/1868

LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans les articles 5 et 7 d’une Convention passée entre le Ministre des Finances et la Compagnie générale transatlantique, pour l’exploitation d’un Service postal entre Panama et Valparaiso.

Décret N° 16294 du 10/08/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir sur les Lettres ordinaires et les Imprimés de toute nature expédiés des Pays d’outre-mer par la voie de Lisbonne et des Paquebots britanniques à destination de la France et de l’Algérie.

Décret N° 16434 du 04/11/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir en France et en Algérie sur les Correspondances transportées par les Bâtiments à vapeur français ou anglais naviguant entre les Ports de France et les Posts du Chili, du Pérou, de la Bolivie et de la Républiqu

Décret N° 16467 du 18/11/1868

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de Curaçao, d’autre part.

Décret N° 16468 du 28/11/1868

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées des Bureaux et Agences de Poste que la France entretient à l’Etranger pour Curaçao, et vice versa

Décret N° 16466 du 07/12/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Déclaration signée, le 5 décembre 1868, entre la France et l’Italie, et relative aux Taxes de transit pour les Correspondances télégraphiques échangées, à travers les Territoires français et italien, entre l’Angleterre, d’un

Décret N° 16479 du 12/12/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Acte signé à Vienne, le 21 juillet 1868, à l’effet d’apporter des modifications à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865

Décret N° 16480 du 12/12/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Arrangement signé à Vienne, le 21 juillet 1868, entre la France et la Confédération de l’Allemagne du Nord, et relatif aux Taxes de transit pour les Correspondances télégraphiques échangées entre les deux Pa

Décret N° 16481 du 12/12/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Arrangement signé à Vienne, le 21 juillet 1868, entre la France, l’Autriche et la Hongrie, la Serbie, la Suisse et la Turquie, à l’effet d’organiser, par des Territoires des États respectifs, une communicati

Décret N° 16482 du 12/12/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Arrangement signé à Vienne, le 21 juillet 1868, entre la France, l’Autriche et la Hongrie, l’Italie et la Suisse, à l’effet de fixer les Taxes des Correpondances télégraphiques échangées, par les Territoires

Décret N° 16485 du 19/12/1868

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Timbres mobiles dont l’emploi est autorisé pour le payement des Droits de 5 centimes et de 2 centimes établis par l’article 3 de la loi du 11 mai 1868 sur les Journaux et Écrits périodiques.

Décret N° 16499 du 31/12/1868

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée à Vienne, le 30 décembre 1868, et relative à la réduction des Taxes des Correspondances télégraphiques échangées, par la voie de l’Autriche, entre l’Angleterre, d’une part, et la Turquie,

Circulaire N° 533 de janvier 1868

Notification du Décret impérial du l8 décembre 1867 concernant l’échange entre la France et la Bavière des papiers manuscrits n’ayant pas le caractère d’une correspondance actuelle et personnelle - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 534 de janvier 1868

Convention de poste conclue entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège le 3l octobre 1867 — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 539 de mars 1868

Exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 14 octobre l856, conclue entre la France et le Grand-Duché de Bade le 27 novembre 1867 - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 540 de mars 1868

Exécution de la Convention de poste conclue, le 22 janvier l868, entre la France et les Pays-Bas - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 541 de mars 1868

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, le 28 janvier l868 - Instructions à ce sujet.

Notification de juin 1868

Départ des correspondances pour l’Égypte, l’Inde, la Chine, le Japon et l’Australie (voie de Suez).

Notification de juin 1868

Paquebots de la Société Générale de Transports Maritimes à vapeur.

Notification de juillet 1868

Acheminement des correspondances entre la France et Malte.

Notification d’août 1868

Nouveau service britannique sur le Brésil et La Plata.

Instruction N° 2 de septembre 1868

Notification d’un décret portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les lettres et les imprimés de toute nature provenant des pays d’outre-mer dirigés par la voie des paquebots britanniques et de la péninsule ibérique.

Notification de septembre 1868

Correspondances pour le Brésil et La Plata (voie de Belgique).

Instruction N° 3 de novembre 1868

Notification d’un décret impérial portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les correspondances originaires ou à destination des côtes occidentales de l’Amérique du Sud, transmises au moyen des bâtiments à vapeur

Instruction N° 4 de décembre 1868

Correspondances provenant ou à destination de Curaçao - Instructions à ce sujet.

Notification de décembre 1868

Départs des paquebots des lignes de l’Égypte, de l’Inde, de l’Australie, de la Chine, du Japon, de la Réunion et Maurice

Notification de décembre 1868

Itinéaires des lignes de l’Indo-Chine pour l’année 1869

Nos partenaires

	FFAP Fédération Française des Associations Philatéliques La passion du timbre
La passion du timbre