FFAP : Lois

Décret N° 9440 du 03/01/1880

DÉCRET qui élève de 500 à 1,000 francs le Maximum des Valeurs à recouvrer par la Poste.

Décret N° 9441 du 05/01/1880

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux Journaux et Publications belges souscrits dans les bureaux de poste de France et d’Algérie.

Décret N° 8901 du 29/01/1880

DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 28 janvier 1880, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, pour régler l’Échange, par la voie de la poste, des Paquets d’échantillons de Marchandises.

Loi N° 8980 du 26/02/1880

LOI qui approuve le Tableau des Taxes télégraphiques arrété par la Conférence de Londres le 28 juillet 1879.

Loi N° 8981 du 26/02/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention, conclue les 15-20 novembre 1879, entre la France et l’Espagne.

Décret N° 9443 du 03/03/1880

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux Journaux et Publications suisses souscrits dans les bureaux de poste de France et d’Algérie.

Loi N° 8982 du 04/03/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention, conclue le 5 août 1879, entre la France et l’Italie.

Loi N° 8983 du 04/03/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 22 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne.

Loi N° 9098 du 17/03/1880

LOI qui approuve la Convention conclue, le 29 décembre 1879, entre la France et les États-Unis, pour l’échange des Mandats de poste.

Loi N° 9102 du 19/03/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 20 janvier 1880, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Loi N° 9104 du 20/03/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Belgique.

Loi N° 9106 du 20/03/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse.

Loi N° 9108 du 20/03/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, concernant l’intervention de la Poste pour le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Loi N° 9110 du 20/03/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 9112 du 22/03/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, concernant l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 9114 du 22/03/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 16 mars 1880, entre la France et la Belgique, concernant l’intervention de la Poste pour le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Loi N° 9241 du 22/03/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l’Espagne et le Portugal.

Décret N° 9444 du 22/03/1880

DÉCRET concernant l’échange des Mandats de poste entre la France, l’Algérie et les États-Unis de l’Amérique du Nord.

Décret N° 9445 du 22/03/1880

DÉCRET portant, 1° exécution du Règlement de service international arrêté à Londres et des Conventions télégraphiques conclues entre la France et divers Pays ; 2° fixation des taxes télégraphiques internationales.

Décret N° 9103 du 24/03/1880

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 20 janvier 1880, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 9105 du 24/03/1880

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Belgique.

Décret N° 9107 du 24/03/1880

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse.

Décret N° 9109 du 24/03/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, concernant l’intervention de la Poste pour le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Décret N° 9111 du 24/03/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 9113 du 24/03/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement signé entre la France et les Pays-Bas, le 19 mars 1880, relativement à l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 9115 du 24/03/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 16 mars 1880, entre la France et la Belgique, concernant l’intervention de la Poste pour le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Décret N° 9242 du 24/03/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement signé, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, relativement à l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 9243 du 24/03/1880

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, les 15-20 mars 1880, entre la France et l’Espagne.

Décret N° 9244 du 24/03/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 28 juillet 1879, entre la France, la Grande-Bretagne et l’Irlande, et relatif à la Correspondance télégraphique.

Décret N° 9245 du 24/03/1880

DÉCRET qui prescrit la promulgation de l’Arrangement télégraphique conclu, le 5 avril 1879, entre la France et l’Italie.

Décret N° 9446 du 29/03/1880

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir en Algérie et en Tunisie pour les Correspondances télégraphiques internationales devant emprunter la voie des Câbles qui relient la France à l’Algérie.

Décret N° 9447 du 29/03/1880

DÉCRET qui fixe la Taxe sous-marine à percevoir en Algérie pour les Télégrammes à destination de la Grande-Bretagne.

Décret N° 9448 du 29/03/1880

DÉCRET qui fixe la Taxe sous-marine à percevoir en Algérie pour les Télégrammes à destination de la Belgique, de l’Espagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Portugal et de la Suisse.

Décret N° 9449 du 31/03/1880

DÉCRET qui étend à l’Algérie le service de Recouvrement des Effets de commerce par la Poste.

Décret N° 9094 du 01/04/1880

DÉCRET qui autorise les Agents des Postes chargés du recouvrement des Effets négociables ou non négociables, des Factures et des Chèques venant de l’Étranger, à apposer des timbres mobiles sur ces Écrits, au moment de l’encaissement.

Décret N° 9099 du 01/04/1880

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue le 29 décembre 1879, entre la France et les États-Unis d’Amérique, pour l’Échange des Mandats de poste.

Décret N° 9451 du 10/05/1880

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux Journaux et Publications néerlandais souscrits dans les bureaux de poste de France et d’Algérie.

Décret N° 9452 du 22/05/1880

DÉCRET qui fixe le prix des Dépêches télégraphiques circulant par la voie des Tubes pneumatiques dans les limites de l’ancien octroi de Paris.

Décret N° 9303 du 27/05/1880

DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé à Paris, le 19 mai 1880, et relatif aux Poids et Dimensions des paquets d’Échantillons de marchandises échangés entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Loi N° 9420 du 27/05/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, et concernant le recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc..

Loi N° 9439 du 29/05/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas.

Décret N° 9453 du 29/05/1880

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France et en Algérie pour les Télégrammes à destination des Pays-Bas.

Décret N° 9454 du 29/05/1880

DÉCRET concernant les Taxes à acquitter dans les Bureaux de poste français sur les Correspondances à destination ou provenant de l’Équateur et de l’Uruguay.

Décret N° 9455 du 05/06/1880

DÉCRET concernant les Taxes à acquitter dans les Bureaux de poste français sur les Correspondances à destination ou provenant des Iles Bahamas.

Décret N° 9421 du 12/06/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement, signé le 27 mars 1880, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, et concernant le recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Décret N° 9569 du 17/06/1880

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances échangées entre les diverses Colonies françaises.

Décret N° 9456 du 18/06/1880

DÉCRET qui étend le service de Recouvrement des Effets de commerce aux Recettes de poste françaises établies à Alexandrie, Beyrouth, Constantinople, Salonique, Smyrne et Tunis.

Loi N° 9541 du 18/06/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 28 avril 1880, entre la France et le Portugal, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 9543 du 18/06/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 21 avril 1880, entre la France et les Pays-Bas, concernant l’Intervention de la Poste dans le Recouvrement des Quittances.

Décret N° 10056 du 26/06/1880

DÉCRET qui rattache au département des Postes et des Télégraphes le service des Télégraphes de la Tunisie.

Loi N° 9521 du 08/07/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 21 mai 1880, entre la France et la Roumanie, concernant l’intervention de la Poste dans le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Loi N° 9523 du 08/07/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 24 mars 1880, entre la France et l’Allemagne, concernant l’intervention de la Poste dans le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Décret N° 10057 du 10/07/1880

DÉCRET portant fixation de Taxes télégraphiques internationales.

Loi N° 9551 du 13/07/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 19 juin 1880, entre la France et le Danemark, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 9553 du 13/07/1880

LOI qui approuve la Convention conclue, le 9 juin 1880, entre la France et l’Italie, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 9555 du 13/07/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la Poste dans le Recouvrement des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Loi N° 9557 du 13/07/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 10108 du 17/07/1880

LOI qui approuve la Convention conclue, le 24 mai 1880, entre le Ministère des Postes et des Télégraphes et la Compagnie générale transatlantique, pour la création d’une Ligne maritime postale entre Marseille et Bône.

Loi N° 10109 du 17/07/1880

LOI qui, 1° autorise le Recouvrement, par la Poste, des Effets de commerces, Valeurs, etc. soumis au protêt, 2° abaisse le Droit proportionnel d’encaissement, 3° réduit le Droit d’Abonnement par l’intermédiaire de la Poste.

Décret N° 9537 du 22/07/1880

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l’Espagne et le Portugal.

Décret N° 10058 du 24/07/1880

DÉCRET concernant le Droit à percevoir pour les Abonnements aux journaux et pour le Recouvrement des valeurs commerciales par la Poste.

Décret N° 9522 du 27/07/1880

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 21 mai 1880, entre la France et la Roumanie, concernant le Recouvrement, par la Poste, des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Décret N° 9542 du 27/07/1880

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 28 avril 1880, entre la France et le Portugal, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 9552 du 27/07/1880

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 19 juin 1880, entre la France et le Danemark, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 9554 du 27/07/1880

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 9 juin 1880, entre la France et l’Italie, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 9556 du 27/07/1880

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la Poste dans le Recouvrement des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Décret N° 9558 du 27/07/1880

DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 9524 du 31/07/1880

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 24 mars 1880, entre la France et la Roumanie, concernant le Recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Billets, Traites, etc.

Décret N° 10060 du 17/08/1880

DÉCRET portant fixation de Taxes télégraphiques internationales.

Décret N° 10061 du 03/09/1880

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux publications et journaux italiens par l’intermédiaire de la Poste.

Décret N° 10062 du 03/09/1880

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux français à l’étranger sur les Correspondance à destination ou provenant de la République Dominicaine.

Décret N° 10063 du 12/09/1880

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux publications et journaux danois souscrits dans les Bureaux de poste de France et d’Algérie.

Décret N° 10068 du 06/11/1880

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux publications et journaux suédois souscrits dans les Bureaux de poste de France et d’Algérie.

Décret N° 10614 du 24/12/1880

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir sur les Télégrammes à destination de l’Espagne acheminés par la voie du câble de Marseille à Barcelone.

Loi N° 10130 du 30/12/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 4 novembre 1880, entre la France et l’Espagne.

Décret N° 10131 du 31/12/1880

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 4 novembre 1880, entre la France et l’Espagne.

Décret N° 10132 du 31/12/1880

DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé entre la France et les États-Unis d’Amérique le 13 novembre 1880, et concernant les poids et dimensions des paquets d’Échantillons de Marchandises échangés par la voie de la Poste.

Décret N° 10202 du 31/12/1880

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France pour les Télégrammes à destination de l’Espagne acheminés par la voie du câble de Marseille à Barcelone.

Loi N° 10214 du 31/12/1880

LOI qui approuve la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l’Espagne, concernant l’échange de Lettres avec valeurs déclarées.

Loi N° 10215 du 31/12/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 26 juillet 1880, entre la France et le Portugal, concernant le recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Loi N° 10216 du 31/12/1880

LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 29 octobre 1880, entre la France et la Norwege, concernant l’intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Loi N° 10217 du 31/12/1880

LOI qui approuve la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l’Espagne, concernant l’échange des Mandats de poste.

Loi N° 10138 du 31/12/1880

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l’Italie.

Circulaire de janvier 1880

Correspondances avec l’Australie et la Nouvelle-Calédonie.

Circulaire de janvier 1880

Correspondances pour le Transvall et l’état d’Orange.

Circulaire de janvier 1880

Correspondances pour Massouah.

Instruction N° 91 de janvier 1880

Application de la formalité de la recommandation aux mandats-carte pour l’intérieur - Renseignements statistiques à fournir à ce sujet - Avis d’émission à fournir pour les mandats-cartes au-dessus de 300 francs.

Instruction N° 93 de janvier 1880

Poids et dimensions des échantillons échangés avec l’Angleterre.

Circulaire de janvier 1880

Relations avec le Gabon.

Circulaire de février 1880

Correspondance avec l’Arabie.

Instruction N° 97 de février 1880

Conditions d’admission au tarif réduit des circulaires et avis obtenus par la chromographie, la polygraphie, etc.

Arrêté du 31/03/1880

Arrêté concernant l’application du décret qui étend à l’Algérie le service du recouvrement des effets de commerce par la poste.

Circulaire de mars 1880

Suppression du bureau français de Yokohama.

Instruction N° 98 de mars 1880

... sur l’application des tarifs et du règlement de service arrêtés par la CONFÉRENCE DE LONDRES, ainsi que des arrangements particuliers conclus entre la FRANGE et la BELGIQUE, L’ESPAGNE, la GRANDE-BRETAGNE, L’ITALIE, le LUXEMBOURG, le PORTUGAL et la SUIS

Instruction N° 99 de mars 1880

Publication d’une convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et les États-Unis.

Circulaire d’avril 1880

Paquebots poste français - Ligne facultative de Marseille à La Vera-Cruz.

Circulaire d’avril 1880

Acheminement des correspondances pour Mayotte et Nossi-Bé.

Circulaire d’avril 1880

Ligne d’Angleterre à l’Australie par le Cap de Bonne-Espérance.

Instruction N° 103 d’avril 1880

Extension à l’Algérie du service de recouvrement des valeurs - Conditions spéciales déterminées pour l’exécution de ce service en Algérie.

Instruction N° 104 d’avril 1880

Publication de l’arrangement entre la France et la Suisse concernant l’intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et du règlement d’exécution de cet arrangement - Notification du décret d’exécution. Instructions.

Instruction N° 105 d’avril 1880

Publication de l’arrangement entre la France et la Suisse concernant l’intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, etc.... et du règlement de détail pour l’exécution de cet arrangement - Instructions à ce sujet.

Instruction N° 106 d’avril 1880

Publication de l’arrangement entre la France et la Belgique concernant le recouvrement par la poste, des quittances, factures, billets, traites, etc., et du règlement de détail et d’ordre pour l’exécution de cet arrangement - Instructions à ce sujet.

Instruction N° 107 d’avril 1880

Vente de timbres-poste et de cartes postales au guichet des bureaux télégraphiques.

Circulaire de mai 1880

Traitement des objets recommandés insuffisamment affranchis ou ne remplissant pas les conditions requises.

Circulaire de mai 1880

Bureaux de poste temporaires.

Circulaire de mai 1880

Correspondance avec Saint Pierre et Miquelon.

Circulaire de mai 1880

Paquebots-poste français - Reprise de l’escale de Rio-Janeiro aux traversées d’aller de la ligne de Bordeaux à Buenos-Ayres - Départ le 5 de chaque mois.

Circulaire de mai 1880

Services anglais sur le Brésil et La Plata.

Instruction N° 108 de mai 1880

Publication d’un arrangement entre la France et les Pays-Bas, concernant l’intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publication périodiques - Règlement de détail et d’ordre arrêté entre les deux administrations.

Instruction N° 109 de mai 1880

Publication d’une convention fixant les tarifs télégraphiques entre la France et les Pays-Bas - Texte de la convention.

Instruction N° 110 de mai 1880

Échantillon échangés avec le Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 18/06/1880

Arrêté ministériel réglant les conditions du dépôt, dans certains bureaux français du Levant, des valeurs commerciales à recouvrer en France et en Algérie.

Circulaire de juin 1880

Bureau de poste temporaire.

Circulaire de juin 1880

Conditions d’émission aux États-Unis des mandats pour la France.

Circulaire de juin 1880

Correspondances pour Assinie et Grand-Bassam.

Circulaire de juin 1880

Paquebots-poste français - Services maritimes postaux entre la France, l’Algérie, la Tunisie, la côte de la Barbarie et sur le littoral algérien - Organisation et itinéraires.

Circulaire de juin 1880

Correspondances pour la République Argentine et l’Uruguay.

Circulaire de juin 1880

Taxes des correspondances adressées de colonie à colonie.

Circulaire de juin 1880

Modifications dans l’itinéraire des paquebots de la "Pacific Steam Navigation Company".

Instruction N° 111 de juin 1880

Entrée de l’Équateur, de l’Uruguay et des iles Bahama dans l’Union postale.

Instruction N° 112 de juin 1880

Publication de l’arrangement entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’intervention de la poste dans les recouvrements, et du règlement de détail pour l’exécution de cet arrangement - Instructions.

Instruction N° 116 de juin 1880

Réception dans certains bureaux français du Levant, des valeurs déclarées à recouvrer en France et en Algérie - Modifications des instructions relatives à la statistique du service international des recouvrements.

Instruction N° 117 de juin 1880

Règles de service et tarifs concernant la correspondance télégraphique internationale.

Circulaire de juillet 1880

Assuré ( Concerne la Belgique ).

Instruction N° 118 de juillet 1880

Publication de l’arrangement entre la France et la Roumanie pour le recouvrement des effets de commerce et du règlement de détail pour l’exécution de cet arrangement - Instructions.

Instruction N° 119 de juillet 1880

Publication de l’arrangement entre la France et les Pays-Bas concernant le recouvrement des quittances, et du règlement de détail et d’ordre pour l’exécution de cet arrangement - Instructions.

Instruction N° 120 de juillet 1880

Publication de l’arrangement entre la France et l’Allemagne concernant le recouvrement, par la poste, des quittances, factures, billets, traites, etc., et du règlement de détail et d’ordre pour l’exécution de cet arrangement - Instructions.

Circulaire d’août 1880

Correspondances pour les iles Falkland.

Circulaire d’août 1880

Service espagnol entre Barcelone et Manille.

Circulaire de septembre 1880

Cartes postales avec réponse payée pour l’Autriche-Hongrie.

Instruction N° 122 de septembre 1880

Publication d’un arrangement entre la France et le Danemark concernant l’intervention de la poste dans les abonnements — Règlement de détail et d’ordre.

Instruction N° 123 de septembre 1880

Publication d’un arrangement entre la France et l’Italie concernant l’intervention de la poste dans la réception des abonnements de journaux — Règlement d’exécution.

Instruction N° 124 de septembre 1880

Entrée de la République Dominicaine dans l’Union postale.

Circulaire de novembre 1880

Modifications aux règles de service et aux tarifs concernant la correspondance internationale, publiés dans le bulletin mensuel N° 26, 2e Supplément du mois de juin dernier.

Instruction N° 127 de novembre 1880

Publication d’un arrangement entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la poste dans les abonnements aux journaux - Règlement de détail et d’ordre.

Instruction N° 128 de novembre 1880

Publication d’un arrangement conclu entre la France et la Suède pour le recouvrement des effets de commerce, et du règlement d’exécution - Instructions.

Instruction N° 133 de décembre 1880

Poids et dimensions des échantillons échangées avec les États-Unis de l’Amérique du Nord.

Instruction N° 134 de décembre 1880

Mentions non manuscrites autorisées sur les imprimés de ou pour l’étranger.

Instruction N° 136 de décembre 1880

Publication de l’Arrangement entre la France et la Principauté de Monaco concernant l’intervention de la Poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, etc.

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